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Scrutin public n° 5096 · Assemblée nationale · 17e législature · 22/01/2026

L'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
94 pour · 157 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5096
94 pour 157 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5096, Assemblée nationale, 17e législature, 22/01/2026, identifiant VTANR5L17V5096. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 63 0 1
64
LFI-NFP 45 0 0 0
45
DR 0 37 0 0
37
SOC 23 1 0 0
24
EcoS 21 0 0 0
21
EPR 0 18 0 1
19
Dem 0 14 0 0
14
HOR 0 12 0 0
12
UDR 0 8 0 0
8
GDR 5 0 0 0
5
LIOT 0 2 0 0
2
NI 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN64 recensés
LFI-NFP45 recensés
DR37 recensés
SOC24 recensés
EcoS21 recensés
EPR19 recensés
Dem14 recensés
HOR12 recensés
UDR8 recensés
GDR5 recensés
LIOT2 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

253 lignes affichées sur 253 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Bamana, Anchya RN Contre
Barnier, Michel DR Contre
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin, Thibault DR Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Belhaddad, Belkhir SOC Pour
Bénard, Édouard GDR Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Pour
Bernhardt, Théo RN Contre
Besse, Véronique NI Contre
Bigot, Guillaume RN Contre
Blanchard, Benoît HOR Contre
Blanchet, Christophe Dem Contre
Blin, Anne-Laure DR Contre
Bloch, Matthieu UDR Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Sylvie DR Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Contre
Boucard, Ian DR Contre
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Bourouaha, Soumya GDR Pour
Bovet, Jorys RN Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Contre
Brigand, Hubert DR Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Capdevielle, Colette SOC Contre
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Casterman, Eddy RN Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Ceccoli, François-Xavier DR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chenu, Sébastien RN Non-votant
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Cordier, Pierre DR Contre
Corneloup, Josiane DR Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Criaud, Michel HOR Contre
Croizier, Laurent Dem Contre
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
Daubié, Romain Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Contre
Delogu, Sébastien LFI-NFP Pour
Delpech, Julie EPR Contre
de Maistre, Élisabeth DR Contre
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Di Filippo, Fabien DR Contre
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Dufosset, Alexandre RN Contre
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Duparay, Lionel DR Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dutremble, Aurélien RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Falcon, Frédéric RN Contre
Faucillon, Elsa GDR Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferracci, Marc EPR Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fesneau, Marc Dem Contre
Florquin, Guillaume RN Contre
Fuchs, Bruno Dem Contre
Galzy, Stéphanie RN Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Genetet, Anne EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Gernigon, François HOR Contre
Gery, Jonathan RN Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Godard, Océane SOC Pour
Gonzalez, José RN Contre
Goulet, Florence RN Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Grégoire, Olivia EPR Contre
Guiniot, Michel RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Herbillon, Michel DR Contre
Hetzel, Patrick DR Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Humbert, Sébastien RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jacobelli, Laurent RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Kervran, Loïc HOR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lalanne, Sandrine EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Grip, Constance EPR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Lepers, Guillaume DR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Contre
Loir, Christine RN Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Louwagie, Véronique DR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mauvieux, Kévin RN Contre
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Michelet, Maxime UDR Contre
Minard, Christelle DR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Monnier, Thibaut RN Contre
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Muller, Serge RN Contre
Neuder, Yannick DR Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Nury, Jérôme DR Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Odoul, Julien RN Contre
Ozenne, Julie EcoS Pour
Padey, Didier Dem Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pauget, Éric DR Contre
Pena, Marc SOC Pour
Perez, Thierry RN Contre
Petit, Maud Dem Contre
Peu, Stéphane GDR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pilato, René LFI-NFP Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Pochon, Marie EcoS Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Ray, Nicolas DR Contre
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Rivière, Joseph RN Contre
Rodwell, Charles EPR Contre
Rolland, Vincent DR Contre
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Contre
Sabatou, Alexandre RN Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Sansu, Nicolas GDR Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tabarot, Michèle DR Contre
Taite, Jean-Pierre DR Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Taverne, Michaël RN Contre
Tavernier, Boris EcoS Pour
Tesson, Thierry RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thiériot, Jean-Louis DR Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Trébuchet, Vincent UDR Contre
Tryzna, Nicolas DR Contre
Vallaud, Boris SOC Pour
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Vermorel, Antoine DR Contre
Vicot, Roger SOC Pour
Villedieu, Antoine RN Contre
Voynet, Dominique EcoS Pour
Wauquiez, Laurent DR Contre
Weber, Frédéric RN Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.