Bruno Fuchs

Dem

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	membre	circonscription 6e circonscriptiondépartement Haut-Rhin	depuis le 07/07/2024	—
Député	membre	circonscription 6e circonscriptiondépartement Haut-Rhin	du 19/06/2022 au 10/06/2024	—
Conseiller départemental	—	canton Mulhouse-2département Haut-Rhin	depuis le 01/07/2021	—
Député	membre	circonscription 6e circonscriptiondépartement Haut-Rhin	du 18/06/2017 au 19/06/2022	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

972 positions exprimées

317 pour 637 contre 18 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 972 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

Date	Objet	Position	Résultat
30/10/2026	L'amendement n° 1103 de Mme Maximi après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)	Contre	rejeté
30/10/2026	L'amendement n° 1105 de M. Bilongo après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)	Contre	rejeté
30/10/2026	L'amendement n° 3938 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)	Contre	rejeté
30/10/2026	L'amendement n° 3940 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)	Contre	rejeté
30/10/2026	L'amendement n° 1091 de M. Coquerel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)	Contre	rejeté
30/10/2026	L'amendement n° 3605 de M. Coquerel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)	Contre	rejeté
30/10/2026	L'amendement n° 43 de Mme Sas après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)	Contre	rejeté
30/10/2026	L'amendement n° 1048 de Mme Gillet après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)	Contre	adopté
30/10/2026	L'amendement n° 1153 de Mme Létard et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de…	Pour	adopté
30/10/2026	L'amendement n° 96 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de finances pour…	Contre	adopté
30/10/2026	L'amendement n° 3793 de M. Mattei à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027…	Pour	adopté
30/10/2026	L'amendement n° 1650 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de…	Contre	rejeté
30/10/2026	L'amendement n° 784 (2ème rect.) de M. Baptiste à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour…	Contre	adopté
30/10/2026	L'amendement n° 1802 de M. Dutremble à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027…	Contre	rejeté
30/10/2026	L'amendement n° 3274 de M. Castellani à l'article 56 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027…	Contre	adopté
30/10/2026	L'amendement n° 3583 de M. Alexandre après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027…	Contre	rejeté
30/10/2026	L'amendement n° 3138 de Mme Bellay après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027…	Contre	rejeté
30/10/2026	L'amendement n° 2507 de M. Biteau après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027…	Contre	rejeté
30/10/2026	L'amendement n° 3944 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027…	Contre	adopté
30/10/2026	L'amendement n° 1383 de M. Bilongo après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027…	Contre	rejeté
30/10/2026	L'amendement n° 1056 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027…	Contre	rejeté
30/10/2026	L'amendement n° 1025 de M. Pilato après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027…	Contre	rejeté
30/10/2026	L'amendement n° 292 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027…	Contre	rejeté
29/10/2026	L'article 2 de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de…	Contre	adopté
29/10/2026	L'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance…	Contre	adopté
29/10/2026	L'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes…	Contre	rejeté
29/10/2026	Le sous-amendement n° 128 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi…	Contre	rejeté
29/10/2026	Le sous-amendement n° 70 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour…	Contre	rejeté
29/10/2026	L'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes…	Contre	rejeté
29/10/2026	Le sous-amendement n° 52 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi…	Contre	rejeté
29/10/2026	Le sous-amendement n° 49 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi…	Contre	rejeté
29/10/2026	Le sous-amendement n° 73 de Mme Ranc à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour…	Contre	rejeté
29/10/2026	L'amendement n° 6 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes…	Contre	rejeté
29/10/2026	L'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes…	Contre	rejeté
29/10/2026	Le sous-amendement n° 92 de Mme Ranc à l'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour…	Contre	rejeté
29/10/2026	L'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les…	Contre	rejeté
29/10/2026	Le sous-amendement n° 145 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la…	Contre	rejeté
29/10/2026	Le sous-amendement n° 25 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition…	Contre	rejeté
29/10/2026	Le sous-amendement n° 144 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la…	Contre	rejeté
29/10/2026	Le sous-amendement n° 142 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la…	Contre	rejeté
29/10/2026	Le sous-amendement n° 139 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la…	Contre	rejeté
29/10/2026	Le sous-amendement n° 140 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la…	Contre	rejeté
29/10/2026	Le sous-amendement n° 136 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la…	Contre	rejeté
29/10/2026	Le sous-amendement n° 24 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la…	Contre	rejeté
29/10/2026	Le sous-amendement n° 65 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition…	Contre	rejeté
29/10/2026	Le sous-amendement n° 114 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la…	Contre	rejeté
29/10/2026	Le sous-amendement n° 137 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la…	Contre	rejeté
29/10/2026	Le sous-amendement n° 134 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la…	Contre	rejeté
29/10/2026	Le sous-amendement n° 23 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la…	Contre	rejeté
29/10/2026	Le sous-amendement n° 64 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition…	Contre	rejeté
29/10/2026	Le sous-amendement n° 63 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition…	Contre	rejeté
29/10/2026	Le sous-amendement n° 47 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition…	Contre	rejeté
29/10/2026	Le sous-amendement n° 43 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition…	Contre	rejeté
29/10/2026	Le sous-amendement n° 22 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la…	Contre	rejeté
29/10/2026	Le sous-amendement n° 26 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition…	Contre	rejeté
29/10/2026	Le sous-amendement n° 21 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la…	Contre	rejeté
29/10/2026	Le sous-amendement n° 67 de Mme Ranc à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition…	Contre	rejeté
29/10/2026	Le sous-amendement n° 62 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition…	Contre	rejeté
29/10/2026	Le sous-amendement n° 20 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la…	Contre	rejeté
29/10/2026	Le sous-amendement n° 66 de Mme Ranc à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition…	Contre	rejeté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (128)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Commission des affaires étrangères		depuis le 01/10/2026	publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères		du 02/10/2025 au 01/10/2026	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières		du 14/05/2025 au 18/06/2025	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières		du 07/05/2025 au 18/06/2025	publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères		du 09/10/2024 au 01/10/2025	publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères		depuis le 20/07/2024	publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères		du 11/04/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales		du 10/04/2024 au 11/04/2024	publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères		du 18/01/2024 au 10/04/2024	publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées		du 17/01/2024 au 18/01/2024	publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères		du 12/10/2022 au 17/01/2024	publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales		du 27/09/2022 au 12/10/2022	publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères		du 14/09/2022 au 27/09/2022	publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales		du 13/09/2022 au 14/09/2022	publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères		du 30/06/2022 au 13/09/2022	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal		du 16/11/2020 au 18/12/2020	publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères		du 01/10/2020 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation		du 31/01/2020 au 01/10/2020	publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire		du 28/01/2020 au 31/01/2020	publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation		du 01/10/2019 au 28/01/2020	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace		du 04/07/2019 au 26/07/2019	publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes		du 05/07/2017 au 06/05/2020	publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères		du 29/06/2017 au 01/10/2019	publié par l'Assemblée
Conférence des Présidents		depuis le 01/10/2026	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le bilan de la mise en œuvre du rapport « Pour une amélioration de la délivrance des visas » – dit « Hermelin » – et du processus d’externalisation de certains aspects de la délivrance des visas		depuis le 23/09/2026	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le bilan de la mise en œuvre du rapport « Pour une amélioration de la délivrance des visas » – dit « Hermelin » – et du processus d’externalisation de certains aspects de la délivrance des visas		depuis le 23/09/2026	publié par l'Assemblée
Conférence des Présidents		du 02/10/2025 au 01/10/2026	publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)		depuis le 01/03/2025	publié par l'Assemblée
Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative		depuis le 06/12/2024	publié par l'Assemblée
Comité de bassin Rhin-Meuse		depuis le 21/11/2024	publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)		du 07/11/2024 au 14/02/2025	publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de Campus France		depuis le 18/09/2024	publié par l'Assemblée
Gens du voyage		du 09/03/2023 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Gens du voyage		du 08/02/2023 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Francophonie		du 06/02/2023 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-São Tomé et Príncipe		du 21/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Tchad		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Bénin		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Cameroun		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Côte d'Ivoire		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-République démocratique du Congo		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Gabon		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Guinée équatoriale		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Maurice		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Sénégal		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Niger		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Soudan		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Togo		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Burkina Faso		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Guinée		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Emirats Arabes Unis		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-São Tomé et Príncipe		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Congo		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Mauritanie		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-République centrafricaine		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Seychelles		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Mali		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les relations entre la France et l’Afrique		du 14/12/2022 au 09/11/2023	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les relations entre la France et l’Afrique		du 14/12/2022 au 09/11/2023	publié par l'Assemblée
France-Guinée-Bissao		du 08/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Guinée-Bissao		du 08/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de Campus France		du 14/09/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)		du 20/07/2022 au 23/03/2023	publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)		du 20/07/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante		du 04/11/2021 au 15/02/2022	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim		du 29/01/2020 au 07/10/2021	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite		du 27/01/2020 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique		du 25/07/2019 au 03/08/2021	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique		du 25/07/2019 au 03/08/2021	publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale		du 14/03/2019 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Gambie		du 20/11/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne		du 13/11/2018 au 18/01/2019	publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine		du 22/05/2018 au 19/09/2018	publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine		du 22/05/2018 au 19/09/2018	publié par l'Assemblée
Les Kurdes		du 16/05/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Francophonie		du 30/04/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Chypre		du 06/04/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Filière brassicole		du 27/03/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Diplomatie économique avec l'Afrique		du 08/03/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Startup, PME et ETI		du 06/03/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Filière brassicole		du 22/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Les Kurdes		du 14/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Langues et cultures régionales		du 14/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)		du 01/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commerce, artisanat et métiers d'art		du 01/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commerce, artisanat et métiers d'art		du 01/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales		du 10/01/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance		du 06/12/2017 au 01/08/2018	publié par l'Assemblée
France-République du Paraguay		du 29/11/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Cuba		du 08/11/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Côte d'Ivoire		du 07/11/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Guinée		du 02/11/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)		du 27/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Turquie		du 24/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Cuba		du 23/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Bénin		du 19/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Sénégal		du 18/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Suisse		du 13/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Côte d'Ivoire		du 13/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Madagascar		du 13/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Sénégal		du 13/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Mali		du 13/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Luxembourg		du 13/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Algérie		du 13/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Guinée		du 13/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Turquie		du 13/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Allemagne		du 13/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Emirats Arabes Unis		du 13/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Cameroun		du 13/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Maroc		du 13/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Bénin		du 13/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Burundi Rwanda		du 13/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-République démocratique du Congo		du 13/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Guinée équatoriale		du 26/09/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Guinée équatoriale		du 26/09/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe		du 02/08/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Les Démocrates	groupe parlementaire	depuis le 19/07/2024	publié par l'Assemblée
Non inscrit	groupe parlementaire	du 08/07/2024 au 19/07/2024	publié par l'Assemblée
Démocrate (MoDem et Indépendants)	groupe parlementaire	du 29/06/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Non inscrit	groupe parlementaire	du 22/06/2022 au 29/06/2022	publié par l'Assemblée
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	groupe parlementaire	du 29/09/2020 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	groupe parlementaire	du 24/09/2020 au 29/09/2020	publié par l'Assemblée
Mouvement Démocrate et apparentés	groupe parlementaire	du 27/06/2017 au 24/09/2020	publié par l'Assemblée
Non inscrit	groupe parlementaire	du 21/06/2017 au 27/06/2017	publié par l'Assemblée
Ensemble ! (majorité présidentielle)	parti	depuis le 03/12/2025	déclaratif
Ensemble ! (majorité présidentielle)	parti	du 04/12/2024 au 03/12/2025	déclaratif
Ensemble	parti	du 02/12/2022 au 10/06/2024	déclaratif
Mouvement Démocrate	parti	du 01/12/2017 au 22/06/2022	déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.