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AccueilAssemblée nationaleElsa Faucillon

Conseiller municipal — Gennevilliers

Elsa Faucillon

GDR

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Conseiller municipal commune Gennevilliersintercommunalité Boucle Nord de Seinedépartement Hauts-de-Seine depuis le 15/03/2026
Député circonscription 1re circonscriptiondépartement Hauts-de-Seine depuis le 01/07/2024
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Hauts-de-Seine du 19/06/2022 au 10/06/2024
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Hauts-de-Seine du 18/06/2017 au 19/06/2022

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

1 350 positions exprimées

731 pour 573 contre 46 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 1 350 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Abstention adopté
20/07/2026 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Contre adopté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire) Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies… Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel… Abstention adopté
15/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive) Pour adopté
15/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Contre adopté
10/07/2026 L'amendement n° 836 de Mme Saint-Paul après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
10/07/2026 L'amendement n° 684 de Mme Taurinya après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Pour rejeté
10/07/2026 L'amendement n° 679 de Mme Taurinya après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Pour rejeté
10/07/2026 L'amendement n° 288 de M. Vicot après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Pour rejeté
10/07/2026 L'amendement n° 676 de Mme Taurinya après l'article 18 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Pour rejeté
10/07/2026 L'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du… Contre adopté
10/07/2026 Le sous-amendement n° 959 (rect.) de Mme Taurinya à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique… Pour rejeté
10/07/2026 Le sous-amendement n° 1037 de M. Sansu à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de… Pour rejeté
10/07/2026 Le sous-amendement n° 944 de M. Bernalicis à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de… Pour rejeté
10/07/2026 L'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17 (supprimé) du projet de loi visant à… Contre adopté
10/07/2026 L'amendement n° 665 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 17 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des… Pour rejeté
10/07/2026 L'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des… Contre adopté
10/07/2026 L'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 bis… Contre adopté
10/07/2026 L'article 13 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Contre adopté
10/07/2026 L'amendement n° 187 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 bis du projet… Pour rejeté
10/07/2026 L'article 13 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Contre adopté
10/07/2026 L'amendement n° 186 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de… Pour rejeté
10/07/2026 L'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Contre adopté
10/07/2026 L'amendement n° 482 de Mme Taurinya à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Pour rejeté
10/07/2026 L'amendement n° 479 de Mme Taurinya à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Pour rejeté
10/07/2026 L'amendement n° 670 de M. Boucard à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
10/07/2026 L'amendement n° 483 de M. Bernalicis à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Pour rejeté
10/07/2026 L'amendement n° 185 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 du projet de… Pour rejeté
10/07/2026 L'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Contre adopté
10/07/2026 L'amendement n° 476 de Mme Taurinya à l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Pour rejeté
10/07/2026 L'amendement n° 184 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet… Pour rejeté
10/07/2026 L'article 11 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Contre adopté
10/07/2026 L'amendement n° 183 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 du projet de… Pour rejeté
10/07/2026 L'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Pour rejeté
10/07/2026 L'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Contre adopté
10/07/2026 L'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses… Pour rejeté
10/07/2026 L'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis du projet… Pour adopté
10/07/2026 L'amendement n° 428 de Mme Taurinya après l'article 6 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Pour adopté
10/07/2026 L'amendement n° 108 de M. Bernalicis après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des réponses… Pour adopté
10/07/2026 L'amendement n° 150 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des… Contre rejeté
10/07/2026 L'amendement n° 151 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à… Contre rejeté
10/07/2026 L'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies… Contre rejeté
10/07/2026 L'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies… Contre rejeté
10/07/2026 L'article 5 terdecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public… Contre adopté
10/07/2026 L'amendement n° 107 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 terdecies du… Pour rejeté
10/07/2026 L'article 5 duodecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public… Contre adopté
10/07/2026 L'amendement n° 106 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 duodecies du… Pour rejeté
10/07/2026 L'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public… Contre adopté
10/07/2026 L'amendement n° 772 de M. Gery à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
10/07/2026 L'amendement n° 713 de M. Gery à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
10/07/2026 L'amendement n° 105 de Mme Soudais à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Pour rejeté
10/07/2026 L'amendement n° 104 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 undecies du… Pour rejeté
10/07/2026 L'amendement n° 9 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies (supprimé) du… Contre rejeté
10/07/2026 L'amendement n° 103 de Mme Soudais à l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Pour rejeté
10/07/2026 L'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
10/07/2026 L'amendement n° 102 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies du… Pour rejeté
10/07/2026 L'amendement n° 98 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies A du… Pour adopté
10/07/2026 L'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Contre adopté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (160)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Parti communiste françaisparti depuis le 03/12/2025 déclaratif
Parti communiste françaisparti du 04/12/2024 au 03/12/2025 déclaratif
Parti communiste françaisparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif
Parti communiste françaisparti du 01/12/2017 au 22/06/2022 déclaratif
Non inscritgroupe parlementaire depuis le 01/07/2024 publié par l'Assemblée
Gauche démocrate et républicaine - NUPESgroupe parlementaire du 29/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
Gauche démocrate et républicainegroupe parlementaire du 27/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République depuis le 23/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 21/07/2026 au 23/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 05/06/2026 au 21/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 04/06/2026 au 05/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 03/06/2026 au 05/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 03/06/2026 au 04/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 02/06/2026 au 03/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 21/05/2026 au 02/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 20/05/2026 au 21/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 26/03/2026 au 20/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 24/03/2026 au 26/03/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 01/11/2025 au 24/03/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 31/10/2025 au 01/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 15/05/2025 au 31/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 14/05/2025 au 15/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 03/05/2025 au 14/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 02/05/2025 au 03/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale du 28/04/2025 au 10/07/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 09/04/2025 au 02/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 02/04/2025 au 09/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 20/03/2025 au 02/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 19/03/2025 au 20/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 04/03/2025 au 19/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 01/03/2025 au 04/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 31/01/2025 au 01/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 30/01/2025 au 31/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 27/11/2024 au 28/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 31/10/2024 au 30/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 30/10/2024 au 31/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 30/10/2024 au 31/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 11/10/2024 au 30/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 09/10/2024 au 11/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 03/10/2024 au 09/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 02/10/2024 au 03/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 20/07/2024 au 02/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 30/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 29/05/2024 au 30/05/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 22/05/2024 au 23/05/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 15/05/2024 au 16/05/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 11/05/2024 au 29/05/2024 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 07/05/2024 au 11/05/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 01/02/2024 au 07/05/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 31/01/2024 au 01/02/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 13/07/2023 au 31/01/2024 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 12/07/2023 au 13/07/2023 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 01/06/2023 au 12/07/2023 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 31/05/2023 au 01/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 04/05/2023 au 31/05/2023 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 03/05/2023 au 04/05/2023 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 04/08/2022 au 03/05/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 03/08/2022 au 04/08/2022 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 29/07/2022 au 03/08/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 27/07/2022 au 29/07/2022 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 21/07/2022 au 27/07/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 20/07/2022 au 21/07/2022 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 30/06/2022 au 20/07/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants du 06/01/2022 au 08/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 18/06/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 17/06/2021 au 18/06/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 10/06/2021 au 17/06/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 09/06/2021 au 10/06/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 27/05/2021 au 09/06/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 26/05/2021 au 27/05/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique du 15/02/2021 au 30/06/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur du 30/10/2020 au 21/11/2020 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 01/10/2020 au 26/05/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 30/09/2020 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 06/02/2020 au 30/09/2020 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 05/02/2020 au 06/02/2020 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 24/10/2019 au 05/02/2020 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 22/10/2019 au 24/10/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse du 19/09/2019 au 09/10/2019 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 27/06/2019 au 22/10/2019 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 26/06/2019 au 27/06/2019 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 03/05/2019 au 26/06/2019 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 02/05/2019 au 03/05/2019 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 08/03/2019 au 01/05/2019 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 07/03/2019 au 08/03/2019 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 21/02/2019 au 07/03/2019 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 20/02/2019 au 21/02/2019 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 07/02/2019 au 20/02/2019 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 06/02/2019 au 07/02/2019 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 24/05/2018 au 06/02/2019 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 23/05/2018 au 24/05/2018 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 18/04/2018 au 23/05/2018 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 04/04/2018 au 18/04/2018 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 10/03/2018 au 04/04/2018 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 08/03/2018 au 10/03/2018 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 23/02/2018 au 08/03/2018 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 20/02/2018 au 23/02/2018 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 09/02/2018 au 20/02/2018 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 07/02/2018 au 09/02/2018 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 29/06/2017 au 07/02/2018 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales depuis le 08/09/2026 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales du 24/07/2026 au 05/09/2026 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants du 19/06/2026 au 25/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes du 27/01/2026 au 02/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes du 20/01/2026 au 02/07/2026 publié par l'Assemblée
Kurdes depuis le 05/03/2025 publié par l'Assemblée
France-Palestine depuis le 10/02/2025 publié par l'Assemblée
Kurdes depuis le 04/02/2025 publié par l'Assemblée
Gens du voyage depuis le 04/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Palestine depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Algérie depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Chili depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
Conditions d’accueil des migrants et mineurs non accompagnés depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
Conditions d’accueil des migrants et mineurs non accompagnés depuis le 22/01/2025 publié par l'Assemblée
Sahara occidental depuis le 22/01/2025 publié par l'Assemblée
Ouïghours depuis le 22/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides depuis le 06/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie du 10/04/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Andorre du 05/03/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les mineurs non accompagnés du 20/12/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les mineurs non accompagnés du 20/12/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Délégation aux droits des enfants du 06/12/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales du 22/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Ouïghours du 15/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Ouïghours du 15/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Kurdes du 15/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale du 07/02/2023 au 20/07/2023 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale du 07/02/2023 au 20/07/2023 publié par l'Assemblée
Kurdes du 31/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Discriminations et LGBTQI-phobies du 23/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Conditions d’accueil des migrants et mineurs non accompagnés du 12/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Conditions d’accueil des migrants et mineurs non accompagnés du 12/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine du 20/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Algérie du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Chili du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Espagne du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Mali du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Tunisie du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France du 18/05/2021 au 11/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique du 24/07/2019 au 03/08/2021 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance du 21/03/2019 au 04/07/2019 publié par l'Assemblée
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du 08/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Les Kurdes du 14/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mineurs non accompagnés du 01/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mineurs non accompagnés du 01/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique du 31/01/2018 au 16/11/2018 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'école dans la société du numérique du 20/12/2017 au 16/11/2018 publié par l'Assemblée
France-Israël du 29/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Espagne du 22/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Belgique du 21/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Arménie du 26/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Arménie du 18/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Conseil d'orientation des retraites du 09/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine du 28/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Belgique du 28/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Espagne du 28/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

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Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

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