Aller au contenu
faits-politiques.fr

Accueil › Assemblée nationale › Ugo Bernalicis

Conseiller municipal — Villeneuve-d'Ascq

Ugo Bernalicis

LFI-NFP

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Conseiller municipal — commune Villeneuve-d'Ascqintercommunalité Métropole Européenne de Lilledépartement Nord depuis le 22/03/2026 —
Conseiller communautaire — intercommunalité Métropole Européenne de Lilledépartement Nord depuis le 22/03/2026 —
Député membre circonscription 2e circonscriptiondépartement Nord depuis le 07/07/2024 —
Député membre circonscription 2e circonscriptiondépartement Nord du 19/06/2022 au 10/06/2024 —
Député membre circonscription 2e circonscriptiondépartement Nord du 18/06/2017 au 19/06/2022 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

2 001 positions exprimées

980 pour 949 contre 72 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 2 001 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
29/10/2026 L'article 2 de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de… Pour adopté
29/10/2026 L'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance… Pour adopté
29/10/2026 L'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 128 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 70 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour… Contre rejeté
29/10/2026 L'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 52 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 49 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 73 de Mme Ranc à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour… Contre rejeté
29/10/2026 L'amendement n° 6 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes… Contre rejeté
29/10/2026 L'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 92 de Mme Ranc à l'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 25 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 144 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 142 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 139 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 140 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 136 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 24 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 23 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 64 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 130 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 63 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 47 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 43 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 22 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 67 de Mme Ranc à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 62 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 20 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 66 de Mme Ranc à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 19 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 113 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 18 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 98 de Mme Fiol à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 17 de M. Valentin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 15 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 117 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 105 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 119 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 59 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 58 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 112 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 14 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 123 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 118 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 53 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 51 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 50 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 48 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 122 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 116 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 115 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 111 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 110 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 109 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 108 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 45 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 159 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 39 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 41 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (172)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République depuis le 30/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 28/10/2026 au 30/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 22/10/2026 au 28/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 21/10/2026 au 22/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 08/10/2026 au 21/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 07/10/2026 au 08/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 16/07/2026 au 07/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 14/07/2026 au 16/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 26/03/2026 au 14/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 24/03/2026 au 26/03/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 26/02/2026 au 24/03/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 25/02/2026 au 26/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 22/01/2026 au 25/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 21/01/2026 au 22/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 20/01/2026 au 21/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 16/12/2025 au 20/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 13/12/2025 au 16/12/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 28/11/2025 au 13/12/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 27/11/2025 au 28/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 04/11/2025 au 27/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 01/11/2025 au 04/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 21/10/2025 au 01/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 18/10/2025 au 21/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 04/06/2025 au 18/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 03/06/2025 au 04/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 03/04/2025 au 03/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic du 03/04/2025 au 30/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée du 03/04/2025 au 30/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 02/04/2025 au 03/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte du 26/03/2025 au 09/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 13/03/2025 au 02/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 12/03/2025 au 13/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 04/03/2025 au 12/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 01/03/2025 au 04/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 29/11/2024 au 01/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 28/11/2024 au 29/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 27/11/2024 au 28/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 26/11/2024 au 27/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 21/11/2024 au 26/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 20/11/2024 au 21/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 07/11/2024 au 20/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 06/11/2024 au 07/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 17/10/2024 au 06/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 16/10/2024 au 17/10/2024 publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques depuis le 03/10/2024 publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques depuis le 20/09/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 30/07/2024 au 16/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 20/07/2024 au 30/07/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels du 11/04/2024 au 16/05/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 25/01/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 24/01/2024 au 25/01/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 23/11/2023 au 24/01/2024 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 22/11/2023 au 23/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 09/11/2023 au 22/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 07/11/2023 au 09/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 25/10/2023 au 07/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 24/10/2023 au 25/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions du 29/03/2023 au 13/04/2023 publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques du 21/07/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 du 19/07/2022 au 27/07/2022 publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques du 13/07/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 30/06/2022 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 30/06/2022 au 24/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 14/01/2022 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 12/01/2022 au 14/01/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique du 11/01/2022 au 24/01/2022 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 07/01/2022 au 12/01/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 04/01/2022 au 07/01/2022 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 15/12/2021 au 04/01/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 07/12/2021 au 15/12/2021 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 16/10/2021 au 07/12/2021 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 15/10/2021 au 16/10/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire du 14/10/2021 au 19/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire du 14/10/2021 au 19/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 06/10/2021 au 15/10/2021 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 29/09/2021 au 06/10/2021 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 07/05/2021 au 29/09/2021 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 06/05/2021 au 07/05/2021 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 15/04/2021 au 06/05/2021 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 14/04/2021 au 15/04/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale du 19/02/2021 au 02/04/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs du 28/01/2021 au 17/02/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée du 09/12/2020 au 17/12/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires du 28/03/2019 au 10/07/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions du 27/11/2018 au 21/02/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen du 18/04/2018 au 24/05/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public du 16/03/2018 au 01/08/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité du 03/02/2018 au 16/02/2018 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 03/02/2018 au 14/04/2021 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 23/01/2018 au 03/02/2018 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 12/01/2018 au 23/01/2018 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 10/01/2018 au 12/01/2018 publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques du 14/07/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques du 12/07/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 29/06/2017 au 10/01/2018 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité depuis le 18/03/2025 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la réforme de la police nationale du 06/03/2025 au 16/10/2025 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la réforme de la police nationale du 06/03/2025 au 16/10/2025 publié par l'Assemblée
Filière brassicole depuis le 18/02/2025 publié par l'Assemblée
Jeu vidéo depuis le 12/02/2025 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales depuis le 11/02/2025 publié par l'Assemblée
Filière brassicole depuis le 14/01/2025 publié par l'Assemblée
Jeu vidéo depuis le 14/01/2025 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales depuis le 14/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France du 19/12/2024 au 20/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse du 03/12/2024 au 29/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique du 08/11/2024 au 16/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique du 30/10/2024 au 07/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements du 17/05/2023 au 08/11/2023 publié par l'Assemblée
Réseaux sociaux du 14/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Cannabis du 03/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Réseaux sociaux du 03/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Économie, sécurité et souveraineté numériques du 15/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Jeu vidéo du 13/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Sécurité privée du 06/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales du 06/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Jeu vidéo du 31/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Polices municipales du 31/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Filière brassicole du 23/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Filière brassicole du 23/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles du 13/12/2022 au 25/05/2023 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles du 07/12/2022 au 25/05/2023 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale du 22/11/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Conseil national d'évaluation des normes du 21/10/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Délégation aux droits des enfants du 23/09/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'infomation sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale du 20/09/2022 au 09/02/2023 publié par l'Assemblée
Mission d'infomation sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale du 20/09/2022 au 09/02/2023 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française du 20/07/2021 au 13/01/2022 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement du 13/07/2021 au 07/01/2022 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre du 29/07/2020 au 21/01/2021 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique du 27/07/2020 au 29/10/2020 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire du 15/01/2020 au 03/09/2020 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire du 14/01/2020 au 03/09/2020 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis du 14/01/2020 au 30/06/2021 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis du 18/12/2019 au 30/06/2021 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019 du 18/10/2019 au 11/06/2020 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la concrétisation des lois du 11/09/2019 au 21/07/2021 publié par l'Assemblée
Air et santé : Impact sur la santé de la qualité de l'air intérieur et extérieur du 15/05/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Air et santé : Impact sur la santé de la qualité de l'air intérieur et extérieur du 15/05/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) du 12/03/2019 au 19/12/2019 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale du 12/02/2019 au 04/07/2019 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale du 17/10/2018 au 25/07/2019 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la justice des mineurs du 11/04/2018 au 21/02/2019 publié par l'Assemblée
Filière brassicole du 27/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales du 07/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Filière brassicole du 06/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Jeux vidéo du 20/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Jeux vidéo du 20/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité du 14/02/2018 au 18/12/2020 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales du 14/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres du 01/02/2018 au 13/12/2018 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance du 06/12/2017 au 01/08/2018 publié par l'Assemblée
France-Belgique du 21/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Corée du Sud du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Belgique du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Cuba du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Equateur du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Algérie du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Norvège du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt du 13/09/2017 au 01/02/2018 publié par l'Assemblée
La France insoumise - Nouveau Front Populairegroupe parlementaire depuis le 19/07/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 08/07/2024 au 19/07/2024 publié par l'Assemblée
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialegroupe parlementaire du 29/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
La France insoumisegroupe parlementaire du 27/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
La France Insoumiseparti depuis le 03/12/2025 déclaratif
La France Insoumiseparti du 04/12/2024 au 03/12/2025 déclaratif
La France Insoumiseparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif
La France Insoumiseparti du 01/12/2017 au 22/06/2022 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.