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faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationaleBelkhir Belhaddad

Député — 1re circonscription

Belkhir Belhaddad

SOC

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député circonscription 1re circonscriptiondépartement Moselle depuis le 08/07/2024
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Moselle du 19/06/2022 au 10/06/2024
Ministre en mission non publié par la source du 16/12/2021 au 30/03/2022 Emmanuel Macron
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Moselle du 18/06/2017 au 19/06/2022

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

1 716 positions exprimées

796 pour 787 contre 133 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 1 716 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Contre adopté
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Abstention adopté
21/07/2026 L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection… Abstention adopté
21/07/2026 Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11… Contre adopté
20/07/2026 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Contre adopté
20/07/2026 L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Contre adopté
20/07/2026 L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour adopté
20/07/2026 L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Contre rejeté
20/07/2026 La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit… Contre adopté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire) Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies… Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel… Pour adopté
15/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive) Abstention adopté
15/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Abstention adopté
07/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de… Contre adopté
01/07/2026 L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses… Pour adopté
01/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre… Pour adopté
30/06/2026 L'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture) Pour adopté
30/06/2026 L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la… Pour adopté
30/06/2026 L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des… Abstention rejeté
30/06/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) Abstention adopté
29/06/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel… Pour adopté
29/06/2026 L'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion… Pour adopté
29/06/2026 L'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion… Pour adopté
29/06/2026 L'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion… Pour rejeté
29/06/2026 L'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies de la proposition de loi relative à… Contre rejeté
29/06/2026 L'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la… Contre rejeté
29/06/2026 L'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la… Contre rejeté
29/06/2026 L'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport… Pour adopté
29/06/2026 L'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion… Abstention adopté
29/06/2026 L'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et… Pour adopté
29/06/2026 Le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi… Pour adopté
29/06/2026 Le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi… Pour adopté
29/06/2026 Le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi… Pour adopté
29/06/2026 Le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi… Pour adopté
29/06/2026 Le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi… Pour adopté
29/06/2026 L'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au… Contre rejeté
29/06/2026 L'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au… Contre rejeté
29/06/2026 L'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au… Contre adopté
29/06/2026 L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion… Contre rejeté
29/06/2026 L'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au… Contre adopté
29/06/2026 L'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au… Contre adopté
29/06/2026 L'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au… Contre adopté
29/06/2026 L'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et… Pour adopté
29/06/2026 L'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à… Pour adopté
29/06/2026 L'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au… Contre rejeté
29/06/2026 L'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion… Pour adopté
29/06/2026 L'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la… Pour rejeté
29/06/2026 L'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au… Contre rejeté
29/06/2026 L'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au… Contre rejeté
29/06/2026 L'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au… Contre rejeté
29/06/2026 L'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative à… Pour adopté
29/06/2026 L'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion… Contre adopté
29/06/2026 L'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et… Abstention rejeté
29/06/2026 L'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la… Pour adopté
29/06/2026 L'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et… Pour adopté
29/06/2026 L'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au… Contre rejeté
29/06/2026 L'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au… Contre rejeté
29/06/2026 Le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à… Pour adopté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (128)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Parti socialisteparti depuis le 03/12/2025 déclaratif
Ensemble ! (majorité présidentielle)parti du 04/12/2024 au 03/12/2025 déclaratif
Ensembleparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif
La République en Marcheparti du 01/12/2018 au 22/06/2022 déclaratif
En marche !parti du 01/12/2017 au 01/12/2018 déclaratif
Non inscritgroupe parlementaire depuis le 08/07/2024 publié par l'Assemblée
Renaissancegroupe parlementaire du 29/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
La République en Marchegroupe parlementaire du 27/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel du 08/07/2026 au 22/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel du 02/07/2026 au 22/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation depuis le 01/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 12/02/2025 au 01/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 17/10/2024 au 12/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 17/10/2024 au 16/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 16/10/2024 au 17/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 20/07/2024 au 16/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 20/07/2024 au 16/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 27/03/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 26/03/2024 au 27/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 14/02/2024 au 26/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 13/02/2024 au 14/02/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 14/06/2023 au 13/02/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 13/06/2023 au 14/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 30/06/2022 au 13/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 11/02/2022 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 02/02/2022 au 11/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel du 25/01/2022 au 25/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 23/03/2021 au 02/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 19/02/2021 au 23/03/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie du 06/07/2020 au 24/07/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie du 06/07/2020 au 24/07/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) du 21/04/2020 au 27/04/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social du 27/07/2017 au 01/08/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 29/06/2017 au 19/02/2021 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale Taïwan depuis le 08/09/2026 publié par l'Assemblée
France-Bahrein depuis le 08/09/2026 publié par l'Assemblée
France-Arabie Saoudite depuis le 08/09/2026 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public du 04/11/2025 au 28/04/2026 publié par l'Assemblée
Ouïghours depuis le 14/04/2025 publié par l'Assemblée
France-Ukraine depuis le 24/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs du 19/03/2025 au 05/09/2025 publié par l'Assemblée
Énergies durables et hydrogène depuis le 05/03/2025 publié par l'Assemblée
France-Emirats Arabes Unis du 24/01/2025 au 08/09/2026 publié par l'Assemblée
France-Algérie depuis le 24/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Egypte depuis le 24/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Maroc depuis le 24/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Danemark depuis le 24/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Allemagne depuis le 24/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Luxembourg depuis le 24/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Qatar depuis le 24/01/2025 publié par l'Assemblée
Gens du voyage depuis le 08/01/2025 publié par l'Assemblée
Énergies durables et hydrogène depuis le 08/01/2025 publié par l'Assemblée
Gestion des déchets, économie circulaire et économie verte depuis le 08/01/2025 publié par l'Assemblée
Logement et écoconstruction depuis le 08/01/2025 publié par l'Assemblée
Vie associative, éducation populaire et bénévolat depuis le 08/01/2025 publié par l'Assemblée
Villes et banlieues depuis le 08/01/2025 publié par l'Assemblée
Discriminations et LGBTQI-phobies depuis le 08/01/2025 publié par l'Assemblée
Conditions d’accueil des migrants et mineurs non accompagnés depuis le 08/01/2025 publié par l'Assemblée
Racisme et discriminations raciales ou religieuses depuis le 08/01/2025 publié par l'Assemblée
Déserts médicaux et accès aux soins depuis le 08/01/2025 publié par l'Assemblée
Enjeux frontaliers et transfrontaliers depuis le 08/01/2025 publié par l'Assemblée
Handicap et inclusion depuis le 08/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Algérie du 25/10/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Gens du voyage du 05/09/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Qatar du 13/07/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Villes et banlieues du 04/07/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public du 27/06/2023 au 20/12/2023 publié par l'Assemblée
France-Azerbaïdjan du 04/05/2023 au 30/09/2023 publié par l'Assemblée
Thermalisme du 06/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Ouïghours du 16/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Vie associative et bénévolat du 09/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Gestion des déchets, économie circulaire et économie verte du 07/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Énergies durables et hydrogène du 03/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Handicap et inclusion du 31/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Jeu vidéo du 31/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Conditions d’accueil des migrants et mineurs non accompagnés du 25/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Sécurité privée du 24/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Discriminations et LGBTQI-phobies du 23/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Luxembourg du 15/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Algérie du 15/12/2022 au 26/10/2023 publié par l'Assemblée
France-Luxembourg du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Emirats Arabes Unis du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Chine du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Azerbaïdjan du 09/12/2022 au 25/01/2023 publié par l'Assemblée
France-Algérie du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Qatar du 09/12/2022 au 25/01/2023 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Israël du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Ukraine du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites du 21/10/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale du 08/05/2021 au 10/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République du 13/12/2020 au 25/08/2021 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie du 03/06/2020 au 09/08/2020 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie du 29/05/2020 au 09/08/2020 publié par l'Assemblée
Conseil d'orientation des retraites du 03/03/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter du 19/12/2019 au 10/03/2021 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France du 20/12/2018 au 07/06/2019 publié par l'Assemblée
Lutte contre les addictions du 11/04/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Action humanitaire du 20/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Enjeux économiques de la filière industrielle énergétique du 13/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du 08/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Économie verte et économie circulaire du 02/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mineurs non accompagnés du 16/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Villes et banlieues du 15/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Conditions d'accueil des migrants du 14/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Sport du 14/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales du 14/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination du 14/02/2018 au 20/07/2018 publié par l'Assemblée
Enjeux de rénovation des quartiers et habitats dégradés (logement) du 14/02/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Amiante du 13/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Économie du sport du 09/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Diversité et discriminations liées à l’origine du 01/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Diversité et discriminations liées à l’origine du 01/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination du 01/02/2018 au 20/07/2018 publié par l'Assemblée
France-Algérie du 30/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites du 13/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 28/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Algérie du 28/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Emirats Arabes Unis du 28/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Israël du 28/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Luxembourg du 28/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 28/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Chine du 28/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.