Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 5065

Scrutin public n° 5065 · Assemblée nationale · 17e législature · 15/01/2026

L'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
79 pour · 26 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5065
79 pour 26 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5065, Assemblée nationale, 17e législature, 15/01/2026, identifiant VTANR5L17V5065. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 44 0 0 1
45
EPR 20 0 0 1
21
LFI-NFP 0 11 0 0
11
SOC 1 9 0 0
10
DR 7 0 0 0
7
Dem 4 1 0 0
5
EcoS 0 4 0 0
4
HOR 2 0 0 0
2
GDR 0 1 0 0
1
UDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN45 recensés
EPR21 recensés
LFI-NFP11 recensés
SOC10 recensés
DR7 recensés
Dem5 recensés
EcoS4 recensés
HOR2 recensés
GDR1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

107 lignes affichées sur 107 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Ballard, Philippe RN Pour
Bamana, Anchya RN Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Benbrahim, Karim SOC Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Blanc, Sophie RN Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brun, Philippe SOC Contre
Casterman, Eddy RN Pour
Causse, Lionel EPR Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Chenu, Sébastien RN Non-votant
Coggia, Nathalie EPR Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
Diaz, Edwige RN Pour
Duparay, Lionel DR Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guibert, Julien RN Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hetzel, Patrick DR Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Juvin, Philippe DR Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Lahais, Tristan EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lalanne, Sandrine EPR Pour
Larrouquis, Benoît EPR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Contre
Loir, Christine RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Louwagie, Véronique DR Pour
Magnier, Lise HOR Pour
Maillard, Sylvain EPR Pour
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Masséglia, Denis EPR Pour
Maurel, Emmanuel GDR Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Midy, Paul EPR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Muller, Serge RN Pour
Naillet, Philippe SOC Contre
Obono, Danièle LFI-NFP Contre
Pahun, Jimmy Dem Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Ray, Nicolas DR Pour
Regol, Sandra EcoS Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Rouaux, Claudia SOC Contre
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taverne, Michaël RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Travert, Stéphane EPR Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.