Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 5472

Scrutin public n° 5472 · Assemblée nationale · 17e législature · 17/02/2026

L'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
101 pour · 77 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5472
101 pour 77 contre 2 abstentions 3 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5472, Assemblée nationale, 17e législature, 17/02/2026, identifiant VTANR5L17V5472. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 36 0 0
36
LFI-NFP 29 0 0 0
29
SOC 29 0 0 0
29
EPR 3 20 0 2
25
DR 15 0 1 0
16
EcoS 15 0 0 0
15
HOR 0 9 0 0
9
UDR 0 6 0 0
6
Dem 2 2 0 1
5
NI 0 4 1 0
5
GDR 4 0 0 0
4
LIOT 4 0 0 0
4

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN36 recensés
LFI-NFP29 recensés
SOC29 recensés
EPR25 recensés
DR16 recensés
EcoS15 recensés
HOR9 recensés
UDR6 recensés
Dem5 recensés
NI5 recensés
GDR4 recensés
LIOT4 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

183 lignes affichées sur 183 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abadie-Amiel, Audrey LIOT Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Aviragnet, Joël SOC Pour
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Becht, Olivier EPR Contre
Belhaddad, Belkhir SOC Pour
Bénard, Édouard GDR Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blanchard, Benoît HOR Contre
Blanchet, Christophe Dem Non-votant
Bloch, Matthieu UDR Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bony, Jean-Yves DR Pour
Bothorel, Éric EPR Contre
Bouquin, Manon RN Contre
Bovet, Jorys RN Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Pour
Brosse, Anthony EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buffet, Françoise EPR Contre
Califer, Elie SOC Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chaix, Bernard UDR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chudeau, Roger RN Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Courson, Charles LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Contre
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Di Filippo, Fabien DR Pour
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Duparay, Lionel DR Pour
Dupont, Stella NI Abstention
Engrand, Christine NI Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Fait, Philippe HOR Contre
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Fruchon, Alix DR Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Galzy, Stéphanie RN Contre
Garot, Guillaume SOC Pour
Giletti, Frank RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Girard, Damien EcoS Pour
Godard, Océane SOC Pour
Gosselin, Philippe DR Pour
Got, Pascale SOC Pour
Grenon, Daniel NI Contre
Gruet, Justine DR Pour
Guibert, Julien RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hetzel, Patrick DR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Jacobelli, Laurent RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Juvin, Philippe DR Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Liégeon, Eric DR Abstention
Lingemann, Delphine Dem Pour
Liso, Brigitte EPR Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Louwagie, Véronique DR Pour
Magnier, Lise HOR Contre
Magnier, David RN Contre
Mansouri, Hanane UDR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martin, Patrice RN Contre
Mauvieux, Kévin RN Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Minard, Christelle DR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Monnet, Yannick GDR Pour
Neuder, Yannick DR Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Padey, Didier Dem Contre
Pannier-Runacher, Agnès EPR Contre
Panosyan-Bouvet, Astrid EPR Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Plassard, Christophe HOR Contre
Pollet, Lisette RN Contre
Potier, Dominique SOC Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sansu, Nicolas GDR Pour
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sorre, Bertrand EPR Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Contre
Tjibaou, Emmanuel GDR Pour
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Philippe Dem Pour
Vignon, Corinne EPR Contre
Vos, Frédéric-Pierre RN Contre
Vuibert, Lionel NI Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.