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faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationaleGraziella Melchior

Député — 5e circonscription

Graziella Melchior

EPR

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député circonscription 5e circonscriptiondépartement Finistère depuis le 08/07/2024
Député membre circonscription 5e circonscriptiondépartement Finistère du 19/06/2022 au 10/06/2024
Député membre circonscription 5e circonscriptiondépartement Finistère du 18/06/2017 au 19/06/2022

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

2 351 positions exprimées

656 pour 1 661 contre 34 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 2 351 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Pour adopté
21/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses… Contre rejeté
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
21/07/2026 L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection… Pour adopté
21/07/2026 Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11… Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Abstention adopté
20/07/2026 L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Abstention adopté
20/07/2026 L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Abstention adopté
20/07/2026 L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Abstention rejeté
20/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la… Contre rejeté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire) Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies… Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel… Pour adopté
15/07/2026 L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des… Pour adopté
15/07/2026 Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du… Pour adopté
15/07/2026 Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6… Pour adopté
15/07/2026 Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du… Pour adopté
15/07/2026 Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du… Pour adopté
15/07/2026 Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6… Pour adopté
15/07/2026 Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du… Pour adopté
15/07/2026 L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des… Contre rejeté
15/07/2026 L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la… Contre rejeté
15/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive) Pour adopté
15/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Pour adopté
15/07/2026 L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Pour adopté
08/07/2026 L'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates… Pour adopté
08/07/2026 L'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Pour adopté
08/07/2026 L'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter du projet… Contre rejeté
08/07/2026 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles… Pour adopté
08/07/2026 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes… Pour adopté
08/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des… Contre rejeté
08/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect… Contre rejeté
07/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates… Contre rejeté
07/07/2026 La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures… Pour adopté
07/07/2026 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture) Pour adopté
07/07/2026 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture) Pour adopté
01/07/2026 L'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice… Contre rejeté
01/07/2026 L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses… Pour adopté
30/06/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des… Contre rejeté
30/06/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) Pour adopté
27/06/2026 L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture) Pour adopté
27/06/2026 L'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Pour adopté
27/06/2026 L'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) Contre rejeté
27/06/2026 L'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) Pour adopté
27/06/2026 L'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) Pour adopté
27/06/2026 L'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Contre rejeté
27/06/2026 L'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) Pour adopté
27/06/2026 L'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Contre rejeté
27/06/2026 L'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au… Contre rejeté
27/06/2026 L'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de… Contre rejeté
27/06/2026 L'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au… Contre rejeté
27/06/2026 L'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au… Contre rejeté
27/06/2026 L'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit… Contre rejeté
27/06/2026 L'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la… Contre rejeté
27/06/2026 L'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au… Contre rejeté
27/06/2026 L'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au… Contre rejeté
27/06/2026 L'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de… Contre rejeté
27/06/2026 L'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) Pour adopté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (148)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Ensemble ! (majorité présidentielle)parti depuis le 03/12/2025 déclaratif
Ensemble ! (majorité présidentielle)parti du 04/12/2024 au 03/12/2025 déclaratif
Ensembleparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif
La République en Marcheparti du 01/12/2018 au 22/06/2022 déclaratif
En marche !parti du 01/12/2017 au 01/12/2018 déclaratif
Non inscritgroupe parlementaire depuis le 08/07/2024 publié par l'Assemblée
Renaissancegroupe parlementaire du 29/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
La République en Marchegroupe parlementaire du 27/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation depuis le 09/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation depuis le 09/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 06/06/2026 au 09/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 05/06/2026 au 06/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 05/06/2026 au 06/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 02/06/2026 au 05/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 28/05/2026 au 02/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 28/05/2026 au 02/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 23/05/2026 au 28/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 21/05/2026 au 23/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 21/05/2026 au 23/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 20/05/2026 au 21/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 19/02/2026 au 20/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 19/02/2026 au 20/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 18/02/2026 au 19/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 11/02/2026 au 18/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 11/02/2026 au 18/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 10/02/2026 au 11/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 13/11/2025 au 10/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 13/11/2025 au 10/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 11/11/2025 au 13/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 23/10/2025 au 11/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 23/10/2025 au 11/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 22/10/2025 au 23/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 02/10/2025 au 22/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers depuis le 26/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 27/03/2025 au 01/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 27/03/2025 au 22/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 26/03/2025 au 27/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 14/11/2024 au 26/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 14/11/2024 au 26/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 13/11/2024 au 14/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 17/10/2024 au 13/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 17/10/2024 au 13/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 16/10/2024 au 17/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 20/07/2024 au 16/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 20/07/2024 au 16/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative du 21/03/2024 au 09/04/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 22/06/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 20/06/2023 au 22/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 15/06/2023 au 20/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 14/06/2023 au 15/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 30/06/2022 au 14/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 06/01/2020 au 12/02/2020 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 01/10/2019 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 29/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales depuis le 24/07/2026 publié par l'Assemblée
mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions depuis le 10/02/2026 publié par l'Assemblée
mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions depuis le 04/02/2026 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes depuis le 02/04/2025 publié par l'Assemblée
Gestion des déchets, économie circulaire et économie verte depuis le 19/02/2025 publié par l'Assemblée
Longévité et adaptation de la société au vieillissement depuis le 18/02/2025 publié par l'Assemblée
Langues et cultures régionales depuis le 12/02/2025 publié par l'Assemblée
Vie associative, éducation populaire et bénévolat depuis le 06/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Népal depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Italie depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Irlande depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Québec depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Bolivie depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
Logement et écoconstruction depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
Vie associative, éducation populaire et bénévolat depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
Simplification administrative depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
Ruralité depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
Longévité et adaptation de la société au vieillissement depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
Littoral depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
Langues et cultures régionales depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
Handicap et inclusion depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
Enseignement privé depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
Gestion des déchets, économie circulaire et économie verte depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
Déserts médicaux et accès aux soins depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
Spectacle vivant depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
Santé mentale depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 21/01/2025 au 22/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche depuis le 06/11/2024 publié par l'Assemblée
Conseil national de l'économie circulaire depuis le 06/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité du 17/10/2024 au 03/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité du 14/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le recrutement et la formation du personnel enseignant dans les collèges et lycées publics du 25/10/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Longévité et adaptation de la société au vieillissement du 15/05/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'adaptation de l'école aux enjeux climatiques du 02/03/2023 au 09/12/2023 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'adaptation de l'école aux enjeux climatiques du 02/03/2023 au 09/12/2023 publié par l'Assemblée
France-Bolivie du 16/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Gastronomie, métiers de bouche et arts de la table du 15/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Gestion des déchets, économie circulaire et économie verte du 10/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Littoral du 10/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Vie associative et bénévolat du 09/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Langues et cultures régionales du 09/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle du 09/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Handicap et inclusion du 09/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Violences intrafamiliales du 09/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Spectacle vivant du 09/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Tourisme et patrimoine du 09/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Insertion des jeunes, stagiaires et alternants du 09/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Déserts médicaux et accès aux soins du 06/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Italie du 16/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Bolivie du 16/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Irlande du 16/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Qatar du 16/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Népal du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Népal du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale du 22/11/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 13/07/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le secteur coopératif dans le domaine agricole du 03/11/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'impact de la crise de la Covid-19 sur le secteur événementiel du 09/06/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'organisation et les enjeux de la gastronomie et de ses filières du 02/06/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Gastronomie du 24/11/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages du 02/07/2020 au 10/12/2020 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement du 19/06/2020 au 18/12/2020 publié par l'Assemblée
mission d'information sur la pêche du 06/02/2019 au 10/10/2019 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le tourisme du 23/01/2019 au 25/07/2020 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'évaluation de la loi 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire du 16/01/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'évaluation de la loi 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire du 16/01/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises du 27/06/2018 au 12/04/2019 publié par l'Assemblée
Entrepreneuriat au féminin du 21/06/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du 04/06/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Pêche de loisir du 13/04/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Langues et cultures régionales du 21/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commerce, artisanat et métiers d'art du 15/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Littoral du 15/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Insertion économique et civique des jeunes du 14/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques du 09/03/2018 au 20/07/2018 publié par l'Assemblée
Entrepreneuriat au féminin du 21/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Enjeux de la ruralité du 19/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Économie sociale et solidaire du 16/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Vie associative et bénévolat du 15/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Langues et cultures régionales du 13/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination du 01/02/2018 au 20/07/2018 publié par l'Assemblée
France-Népal du 29/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Bolivie du 14/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission nationale des services du 10/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Népal du 25/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Conseil national de l'insertion par l'activité économique du 25/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Belgique du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Bolivie du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Madagascar du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Italie du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Singapour du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée

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