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Scrutin public n° 5234 · Assemblée nationale · 17e législature · 28/01/2026

L'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
43 pour · 29 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5234
43 pour 29 contre 0 abstentions 3 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5234, Assemblée nationale, 17e législature, 28/01/2026, identifiant VTANR5L17V5234. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 0 18 0 1
19
RN 17 0 0 0
17
LFI-NFP 10 0 0 0
10
Dem 0 8 0 1
9
SOC 7 0 0 0
7
UDR 6 0 0 0
6
EcoS 2 0 0 0
2
NI 0 1 0 1
2
DR 0 1 0 0
1
GDR 1 0 0 0
1
HOR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR19 recensés
RN17 recensés
LFI-NFP10 recensés
Dem9 recensés
SOC7 recensés
UDR6 recensés
EcoS2 recensés
NI2 recensés
DR1 recensés
GDR1 recensés
HOR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

75 lignes affichées sur 75 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Blanchet, Christophe Dem Non-votant
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cazenave, Thomas EPR Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
D'Intorni, Christelle UDR Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Errante, Sophie NI Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Goulet, Perrine Dem Contre
Grégoire, Olivia EPR Contre
Griseti, Monique RN Pour
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Ibled, Catherine EPR Contre
Jolivet, François HOR Contre
Joncour, Tiffany RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Lalanne, Sandrine EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Louwagie, Véronique DR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Michoux, Éric UDR Pour
Midy, Paul EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Morel, Louise Dem Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Petit, Maud Dem Contre
Rimbert, Catherine RN Pour
Rist, Stéphanie NI Non-votant
Rousset, Jean-François EPR Contre
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.