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Scrutin public n° 5227 · Assemblée nationale · 17e législature · 28/01/2026

L'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
10 pour · 51 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5227
10 pour 51 contre 1 abstentions 3 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5227, Assemblée nationale, 17e législature, 28/01/2026, identifiant VTANR5L17V5227. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 22 0 0
22
EPR 0 12 0 1
13
LFI-NFP 7 0 0 0
7
Dem 0 5 0 1
6
SOC 0 4 1 0
5
UDR 0 5 0 0
5
DR 0 2 0 0
2
GDR 2 0 0 0
2
EcoS 1 0 0 0
1
HOR 0 1 0 0
1
NI 0 0 0 1
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN22 recensés
EPR13 recensés
LFI-NFP7 recensés
Dem6 recensés
SOC5 recensés
UDR5 recensés
DR2 recensés
GDR2 recensés
EcoS1 recensés
HOR1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

65 lignes affichées sur 65 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Bernhardt, Théo RN Contre
Blanchet, Christophe Dem Non-votant
Bordes, Pascale RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Casterman, Eddy RN Contre
Cazenave, Thomas EPR Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
D'Intorni, Christelle UDR Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufau, Peio SOC Abstention
Evrard, Auguste RN Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Gonzalez, José RN Contre
Goulet, Perrine Dem Contre
Grégoire, Olivia EPR Contre
Griseti, Monique RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houssin, Timothée RN Contre
Jolivet, François HOR Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Lalanne, Sandrine EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Contre
Levavasseur, Katiana RN Contre
Limongi, Julien RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Louwagie, Véronique DR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mauvieux, Kévin RN Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Morel, Louise Dem Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Ozenne, Julie EcoS Pour
Petit, Maud Dem Contre
Peu, Stéphane GDR Pour
Rist, Stéphanie NI Non-votant
Rousset, Jean-François EPR Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Tryzna, Nicolas DR Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.