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Scrutin public n° 5225 · Assemblée nationale · 17e législature · 28/01/2026

L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
191 pour · 3 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5225
191 pour 3 contre 2 abstentions 3 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5225, Assemblée nationale, 17e législature, 28/01/2026, identifiant VTANR5L17V5225. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 31 0 0 0
31
SOC 31 0 0 0
31
LFI-NFP 27 0 0 0
27
EPR 25 0 0 1
26
Dem 21 0 0 1
22
DR 21 0 0 0
21
EcoS 10 0 0 0
10
GDR 9 0 0 0
9
HOR 9 0 0 0
9
LIOT 6 0 0 0
6
UDR 3 0 2 0
5
NI 1 0 0 1
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN31 recensés
SOC31 recensés
LFI-NFP27 recensés
EPR26 recensés
Dem22 recensés
DR21 recensés
EcoS10 recensés
GDR9 recensés
HOR9 recensés
LIOT6 recensés
UDR5 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

199 lignes affichées sur 199 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Abstention
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour (mise au point)
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Pour
Aviragnet, Joël SOC Pour
Baptiste, Christian SOC Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Berrios, Sylvain HOR Pour
Blanc, Sophie RN Pour
Blanchard, Benoît HOR Pour
Blanchet, Christophe Dem Non-votant
Bolo, Philippe Dem Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bony, Jean-Yves DR Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Boudié, Florent EPR Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Pour
Bourouaha, Soumya GDR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brugerolles, Julien GDR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Castor, Jean-Victor GDR Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cazenave, Thomas EPR Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Christophe, Paul HOR Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Cordier, Pierre DR Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Criaud, Michel HOR Pour
Croizier, Laurent Dem Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Daubié, Romain Dem Pour
Delpech, Julie EPR Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Di Filippo, Fabien DR Pour
D'Intorni, Christelle UDR Pour
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dive, Julien DR Pour
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Duparay, Lionel DR Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Evrard, Auguste RN Pour
Falorni, Olivier Dem Pour
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine SOC Pour
Fruchon, Alix DR Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Gosselin, Philippe DR Pour
Goulet, Perrine Dem Pour
Grégoire, Olivia EPR Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hervieu, Céline SOC Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Ibled, Catherine EPR Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jolivet, François HOR Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Josso, Sandrine Dem Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Laernoes, Julie EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lakrafi, Amélia EPR Pour
Lalanne, Sandrine EPR Pour (mise au point)
Latombe, Philippe Dem Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Lebec, Marie EPR Pour
Lebon, Karine GDR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Abstention
Lepers, Guillaume DR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Limongi, Julien RN Pour
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Louwagie, Véronique DR Pour
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Mathiasin, Max LIOT Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mendes, Ludovic EPR Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Minard, Christelle DR Pour
Molac, Paul LIOT Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Muller, Serge RN Pour
Nadeau, Marcellin GDR Pour
Naillet, Philippe SOC Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Petit, Maud Dem Pour
Peu, Stéphane GDR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pic, Anna SOC Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Plassard, Christophe HOR Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Poueyto, Josy Dem Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Reid Arbelot, Mereana GDR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Riotton, Véronique EPR Pour
Rist, Stéphanie NI Non-votant
Rivière, Joseph RN Pour
Rolland, Vincent DR Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sanquer, Nicole LIOT Pour
Santiago, Isabelle SOC Pour
Saulignac, Hervé SOC Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taupiac, David LIOT Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Thillaye, Sabine Dem Pour
Travert, Stéphane EPR Pour
Tryzna, Nicolas DR Pour
Turquois, Nicolas Dem Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Vuibert, Lionel NI Pour (mise au point)
Weber, Frédéric RN Pour
William, Jiovanny SOC Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.