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Scrutin public n° 5053 · Assemblée nationale · 17e législature · 15/01/2026

L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
77 pour · 39 contre · 3 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5053
77 pour 39 contre 3 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5053, Assemblée nationale, 17e législature, 15/01/2026, identifiant VTANR5L17V5053. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 46 0 0 1
47
EPR 3 16 0 1
20
LFI-NFP 15 0 0 0
15
DR 0 11 0 0
11
SOC 7 0 1 0
8
Dem 1 5 0 0
6
HOR 1 4 0 0
5
UDR 2 0 1 0
3
EcoS 1 0 1 0
2
LIOT 0 2 0 0
2
GDR 1 0 0 0
1
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN47 recensés
EPR20 recensés
LFI-NFP15 recensés
DR11 recensés
SOC8 recensés
Dem6 recensés
HOR5 recensés
UDR3 recensés
EcoS2 recensés
LIOT2 recensés
GDR1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

121 lignes affichées sur 121 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Ballard, Philippe RN Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Bénard, Édouard GDR Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Berger, Jean-Didier DR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blairy, Emmanuel RN Pour
Blanc, Sophie RN Pour
Blanchard, Benoît HOR Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Calvez, Céline EPR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Casterman, Eddy RN Pour
Causse, Lionel EPR Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Chenu, Sébastien RN Non-votant
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Cosson, Mickaël Dem Contre
Criaud, Michel HOR Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufosset, Alexandre RN Pour
Duparay, Lionel DR Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Florquin, Guillaume RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine SOC Pour
Gérard, Félicie HOR Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guibert, Julien RN Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hetzel, Patrick DR Contre
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Jenft, Pascal RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Juvin, Philippe DR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lalanne, Sandrine EPR Contre
Lauzzana, Michel EPR Pour
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lechon, Nadine RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Fur, Corentin DR Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Grip, Constance EPR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Abstention
Levavasseur, Katiana RN Pour
Liégeon, Eric DR Contre
Loir, Christine RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Louwagie, Véronique DR Contre
Magnier, Lise HOR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Masséglia, Denis EPR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mazaury, Laurent LIOT Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Midy, Paul EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Morel, Louise Dem Contre
Muller, Serge RN Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Pannier-Runacher, Agnès EPR Contre
Parmentier, Caroline RN Pour
Perez, Thierry RN Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Ray, Nicolas DR Contre
Regol, Sandra EcoS Abstention
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Abstention
Rimbert, Catherine RN Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Roussel, Fabrice SOC Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Taite, Jean-Pierre DR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taverne, Michaël RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.