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Scrutin public n° 5231 · Assemblée nationale · 17e législature · 28/01/2026

L'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
45 pour · 0 contre · 28 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5231
45 pour 0 contre 28 abstentions 3 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5231, Assemblée nationale, 17e législature, 28/01/2026, identifiant VTANR5L17V5231. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 22 0
22
EPR 18 0 0 1
19
LFI-NFP 9 0 0 0
9
SOC 7 0 0 0
7
Dem 5 0 0 1
6
UDR 0 0 6 0
6
EcoS 2 0 0 0
2
NI 1 0 0 1
2
DR 1 0 0 0
1
GDR 1 0 0 0
1
HOR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN22 recensés
EPR19 recensés
LFI-NFP9 recensés
SOC7 recensés
Dem6 recensés
UDR6 recensés
EcoS2 recensés
NI2 recensés
DR1 recensés
GDR1 recensés
HOR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

76 lignes affichées sur 76 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Abstention
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Blanchet, Christophe Dem Non-votant
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bordes, Pascale RN Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Abstention
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cazenave, Thomas EPR Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
D'Intorni, Christelle UDR Abstention
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Errante, Sophie NI Pour
Evrard, Auguste RN Abstention
Fayssat, Olivier UDR Abstention
Fouquart, Emmanuel RN Abstention
Frappé, Thierry RN Abstention
Gillet, Yoann RN Abstention
Gonzalez, José RN Abstention
Goulet, Perrine Dem Pour
Grégoire, Olivia EPR Pour
Griseti, Monique RN Abstention
Guitton, Jordan RN Abstention
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Abstention
Houssin, Timothée RN Abstention
Ibled, Catherine EPR Pour
Jolivet, François HOR Pour
Joncour, Tiffany RN Abstention
Josserand, Sylvie RN Abstention
Jourdan, Chantal SOC Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Lakrafi, Amélia EPR Pour
Lalanne, Sandrine EPR Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Abstention
Lenoir, Bartolomé UDR Abstention
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Abstention
Limongi, Julien RN Abstention
Lorho, Marie-France RN Abstention
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Louwagie, Véronique DR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Mette, Sophie Dem Pour
Michoux, Éric UDR Abstention
Midy, Paul EPR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Rimbert, Catherine RN Abstention
Rist, Stéphanie NI Non-votant
Rousset, Jean-François EPR Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Salmon, Emeric RN Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Yadan, Caroline EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.