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Scrutin public n° 5229 · Assemblée nationale · 17e législature · 28/01/2026

L'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
55 pour · 2 contre · 12 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5229
55 pour 2 contre 12 abstentions 3 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5229, Assemblée nationale, 17e législature, 28/01/2026, identifiant VTANR5L17V5229. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 21 1 0 0
22
EPR 17 0 0 1
18
LFI-NFP 0 0 8 0
8
Dem 6 0 0 1
7
SOC 2 1 2 0
5
UDR 4 0 0 0
4
DR 2 0 0 0
2
HOR 2 0 0 0
2
NI 1 0 0 1
2
EcoS 0 0 1 0
1
GDR 0 0 1 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN22 recensés
EPR18 recensés
LFI-NFP8 recensés
Dem7 recensés
SOC5 recensés
UDR4 recensés
DR2 recensés
HOR2 recensés
NI2 recensés
EcoS1 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

72 lignes affichées sur 72 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Abstention
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Barusseau, Fabrice SOC Abstention
Blanchet, Christophe Dem Non-votant
Bordes, Pascale RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Cazenave, Thomas EPR Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufau, Peio SOC Abstention
Errante, Sophie NI Pour
Evrard, Auguste RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Goulet, Perrine Dem Pour
Grégoire, Olivia EPR Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Abstention
Hamelet, Marine RN Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Abstention
Houssin, Timothée RN Pour
Ibled, Catherine EPR Pour
Jolivet, François HOR Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Pour
Lakrafi, Amélia EPR Pour
Lalanne, Sandrine EPR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Abstention
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Abstention
Legavre, Jérôme LFI-NFP Abstention
Legrain, Sarah LFI-NFP Abstention
Lelouis, Gisèle RN Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Abstention
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Contre
Limongi, Julien RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Louwagie, Véronique DR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maurel, Emmanuel GDR Abstention
Mauvieux, Kévin RN Pour
Midy, Paul EPR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Ozenne, Julie EcoS Abstention
Petit, Maud Dem Pour
Rist, Stéphanie NI Non-votant
Roseren, Xavier HOR Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Tryzna, Nicolas DR Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Yadan, Caroline EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.