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Scrutin public n° 5063 · Assemblée nationale · 17e législature · 15/01/2026

L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
87 pour · 15 contre · 9 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5063
87 pour 15 contre 9 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5063, Assemblée nationale, 17e législature, 15/01/2026, identifiant VTANR5L17V5063. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 49 0 0 1
50
EPR 0 7 6 1
14
LFI-NFP 13 0 0 0
13
DR 11 0 0 0
11
Dem 4 2 0 0
6
EcoS 2 3 1 0
6
SOC 1 3 0 0
4
UDR 3 0 0 0
3
HOR 0 0 2 0
2
LIOT 2 0 0 0
2
GDR 1 0 0 0
1
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN50 recensés
EPR14 recensés
LFI-NFP13 recensés
DR11 recensés
Dem6 recensés
EcoS6 recensés
SOC4 recensés
UDR3 recensés
HOR2 recensés
LIOT2 recensés
GDR1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

113 lignes affichées sur 113 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Ballard, Philippe RN Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Bénard, Édouard GDR Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Berger, Jean-Didier DR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blanc, Sophie RN Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bruneau, Joël LIOT Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Calvez, Céline EPR Contre
Casterman, Eddy RN Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Abstention
Chenu, Sébastien RN Non-votant
Colombier, Caroline RN Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Duparay, Lionel DR Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Florquin, Guillaume RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine SOC Pour
Gérard, Félicie HOR Abstention
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guibert, Julien RN Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hetzel, Patrick DR Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Juvin, Philippe DR Pour
Lahais, Tristan EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lalanne, Sandrine EPR Abstention
Lauzzana, Michel EPR Contre
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Le Grip, Constance EPR Abstention
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Leseul, Gérard SOC Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Loir, Christine RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Louwagie, Véronique DR Pour
Magnier, Lise HOR Abstention
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Masséglia, Denis EPR Abstention
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Midy, Paul EPR Contre
Morel, Louise Dem Pour
Muller, Serge RN Pour
Pannier-Runacher, Agnès EPR Abstention
Parmentier, Caroline RN Pour
Perez, Thierry RN Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Potier, Dominique SOC Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Rambaud, Stéphane RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Abstention
Ray, Nicolas DR Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Taite, Jean-Pierre DR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Taverne, Michaël RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Tivoli, Lionel RN Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Woerth, Éric EPR Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.