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Scrutin public n° 5203 · Assemblée nationale · 17e législature · 27/01/2026

Le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
94 pour · 8 contre · 45 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5203
94 pour 8 contre 45 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5203, Assemblée nationale, 17e législature, 27/01/2026, identifiant VTANR5L17V5203. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 2 32 0
34
LFI-NFP 28 0 0 0
28
SOC 21 0 0 0
21
EPR 15 0 0 1
16
EcoS 13 0 0 0
13
DR 3 1 5 0
9
HOR 2 4 1 0
7
UDR 0 0 6 0
6
Dem 4 1 0 0
5
LIOT 5 0 0 0
5
NI 2 0 1 1
4
GDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN34 recensés
LFI-NFP28 recensés
SOC21 recensés
EPR16 recensés
EcoS13 recensés
DR9 recensés
HOR7 recensés
UDR6 recensés
Dem5 recensés
LIOT5 recensés
NI4 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

149 lignes affichées sur 149 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Baubry, Romain RN Abstention
Bazin, Thibault DR Abstention
Belhaddad, Belkhir SOC Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Bentz, Christophe RN Abstention
Bernhardt, Théo RN Abstention
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blanc, Sophie RN Abstention
Blanchet, Christophe Dem Pour
Bloch, Matthieu UDR Abstention
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Boulogne, Anthony RN Abstention
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouquin, Manon RN Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Abstention
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cazenave, Thomas EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chavent, Marc UDR Abstention
Christophe, Paul HOR Contre
Chudeau, Roger RN Abstention
Colombani, Paul-André LIOT Pour
Cordier, Pierre DR Abstention
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Criaud, Michel HOR Contre
David, Alain SOC Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Dessigny, Jocelyn RN Abstention
Di Filippo, Fabien DR Abstention
D'Intorni, Christelle UDR Abstention
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Duparay, Lionel DR Abstention
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Engrand, Christine NI Abstention
Errante, Sophie NI Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Fouquart, Emmanuel RN Abstention
Frappé, Thierry RN Abstention
Froger, Martine SOC Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Galzy, Stéphanie RN Abstention
Garot, Guillaume SOC Pour
Gernigon, François HOR Contre
Giletti, Frank RN Abstention
Godard, Océane SOC Pour
Gosselin, Philippe DR Abstention
Got, Pascale SOC Pour
Goulet, Perrine Dem Contre
Gruet, Justine DR Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Abstention
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houssin, Timothée RN Abstention
Humbert, Sébastien RN Abstention
Joncour, Tiffany RN Abstention
Jourdan, Chantal SOC Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lakrafi, Amélia EPR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Lioret, René RN Abstention
Loir, Christine RN Abstention
Lorho, Marie-France RN Abstention
Magnier, David RN Abstention
Magnier, Lise HOR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marchive, Bastien EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Abstention
Martinez, Michèle RN Contre
Masson, Bryan RN Abstention
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Ménagé, Thomas RN Abstention
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Michoux, Éric UDR Abstention
Minard, Christelle DR Pour
Molac, Paul LIOT Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Padey, Didier Dem Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Pfeffer, Kévin RN Abstention
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pochon, Marie EcoS Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Abstention
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Abstention
Rimbert, Catherine RN Abstention
Riotton, Véronique EPR Pour
Rist, Stéphanie NI Non-votant
Rossi, Valérie SOC Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sorre, Bertrand EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Thomin, Mélanie SOC Pour
Turquois, Nicolas Dem Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Abstention
Violland, Anne-Cécile HOR Abstention
Viry, Stéphane LIOT Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.