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Scrutin public n° 5460 · Assemblée nationale · 17e législature · 17/02/2026

L'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5 (supprimé) de la proposition…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
56 pour · 60 contre · 3 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5460
56 pour 60 contre 3 abstentions 3 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5460, Assemblée nationale, 17e législature, 17/02/2026, identifiant VTANR5L17V5460. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 27 0 0
27
LFI-NFP 22 0 0 0
22
SOC 19 0 1 0
20
EPR 0 17 0 2
19
HOR 0 7 2 0
9
EcoS 7 0 0 0
7
DR 5 0 0 0
5
NI 1 3 0 0
4
Dem 0 2 0 1
3
UDR 0 3 0 0
3
GDR 2 0 0 0
2
LIOT 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN27 recensés
LFI-NFP22 recensés
SOC20 recensés
EPR19 recensés
HOR9 recensés
EcoS7 recensés
DR5 recensés
NI4 recensés
Dem3 recensés
UDR3 recensés
GDR2 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

122 lignes affichées sur 122 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Bannier, Géraldine Dem Contre
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Contre
Besse, Véronique NI Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blanchard, Benoît HOR Contre
Blanchet, Christophe Dem Non-votant
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bothorel, Éric EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Pour
Brugerolles, Julien GDR Pour
Buffet, Françoise EPR Contre
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cazenave, Thomas EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chudeau, Roger RN Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Abstention
Colombier, Caroline RN Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Di Filippo, Fabien DR Pour
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Dupont, Stella NI Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Galzy, Stéphanie RN Contre
Gernigon, François HOR Contre
Giletti, Frank RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Got, Pascale SOC Pour
Grenon, Daniel NI Contre
Gruet, Justine DR Pour
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guibert, Julien RN Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Hetzel, Patrick DR Pour
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Lam, Thomas HOR Abstention
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Gac, Didier EPR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Contre
Magnier, Lise HOR Contre
Mansouri, Hanane UDR Contre
Marchive, Bastien EPR Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martin, Patrice RN Contre
Mauvieux, Kévin RN Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Monnet, Yannick GDR Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Potier, Dominique SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Rancoule, Julien RN Contre
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rossi, Valérie SOC Pour
Rousseau, Aurélien SOC Abstention
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Vuibert, Lionel NI Contre
Weber, Frédéric RN Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.