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Scrutin public n° 5461 · Assemblée nationale · 17e législature · 17/02/2026

L'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis (supprimé) de la proposition de loi…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
57 pour · 76 contre · 13 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5461
57 pour 76 contre 13 abstentions 3 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5461, Assemblée nationale, 17e législature, 17/02/2026, identifiant VTANR5L17V5461. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 35 0 0 0
35
SOC 0 25 1 0
26
LFI-NFP 0 17 8 0
25
EPR 1 17 0 2
20
HOR 7 1 2 0
10
DR 7 1 0 0
8
EcoS 0 8 0 0
8
NI 2 4 0 0
6
UDR 4 0 0 0
4
Dem 1 1 0 1
3
GDR 0 0 2 0
2
LIOT 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN35 recensés
SOC26 recensés
LFI-NFP25 recensés
EPR20 recensés
HOR10 recensés
DR8 recensés
EcoS8 recensés
NI6 recensés
UDR4 recensés
Dem3 recensés
GDR2 recensés
LIOT2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

149 lignes affichées sur 149 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Bénard, Édouard GDR Abstention
Benbrahim, Karim SOC Contre
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Besse, Véronique NI Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Abstention
Blanchard, Benoît HOR Pour
Blanchet, Christophe Dem Non-votant
Bloch, Matthieu UDR Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bothorel, Éric EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Cazenave, Thomas EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Abstention
Chudeau, Roger RN Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Abstention
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Abstention
Davi, Hendrik EcoS Contre
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Pour
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Di Filippo, Fabien DR Pour
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufau, Peio SOC Contre
Dufour, Alma LFI-NFP Contre
Dupont, Stella NI Contre
Engrand, Christine NI Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Eskenazi, Romain SOC Contre
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Abstention
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Galzy, Stéphanie RN Pour
Gernigon, François HOR Pour
Giletti, Frank RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Godard, Océane SOC Contre
Got, Pascale SOC Contre
Grenon, Daniel NI Contre
Gruet, Justine DR Pour
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guibert, Julien RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hetzel, Patrick DR Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Juvin, Philippe DR Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Lauzzana, Michel EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Le Gac, Didier EPR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Abstention
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lemaire, Didier HOR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Abstention
Leseul, Gérard SOC Contre
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Magnier, Lise HOR Contre
Magnier, David RN Pour
Mansouri, Hanane UDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchive, Bastien EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martin, Patrice RN Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Melchior, Graziella EPR Contre
Mercier, Estelle SOC Contre
Meunier, Frédérique DR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Abstention
Oberti, Jacques SOC Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Perez, Thierry RN Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Piron, Béatrice HOR Abstention
Pollet, Lisette RN Pour
Potier, Dominique SOC Abstention
Pribetich, Pierre SOC Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Rambaud, Stéphane RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Abstention
Regol, Sandra EcoS Contre
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rossi, Valérie SOC Contre
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Abstention
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Tavernier, Boris EcoS Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Tivoli, Lionel RN Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Philippe Dem Pour
Vuibert, Lionel NI Contre
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.