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Scrutin public n° 5207 · Assemblée nationale · 17e législature · 27/01/2026

Le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
6 pour · 134 contre · 5 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5207
6 pour 134 contre 5 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5207, Assemblée nationale, 17e législature, 27/01/2026, identifiant VTANR5L17V5207. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 34 0 0
34
LFI-NFP 0 28 0 0
28
SOC 0 21 0 0
21
EPR 0 14 0 1
15
EcoS 0 13 0 0
13
DR 1 3 5 0
9
HOR 0 6 0 0
6
UDR 0 6 0 0
6
Dem 5 0 0 0
5
LIOT 0 5 0 0
5
NI 0 3 0 1
4
GDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN34 recensés
LFI-NFP28 recensés
SOC21 recensés
EPR15 recensés
EcoS13 recensés
DR9 recensés
HOR6 recensés
UDR6 recensés
Dem5 recensés
LIOT5 recensés
NI4 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

147 lignes affichées sur 147 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Baubry, Romain RN Contre
Bazin, Thibault DR Abstention
Belhaddad, Belkhir SOC Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Bentz, Christophe RN Contre
Bernhardt, Théo RN Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Blanc, Sophie RN Contre
Blanchet, Christophe Dem Pour
Bloch, Matthieu UDR Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bonnivard, Émilie DR Pour
Boulogne, Anthony RN Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bouquin, Manon RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Abstention
Brulebois, Danielle EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Cazenave, Thomas EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chavent, Marc UDR Contre
Christophe, Paul HOR Contre
Chudeau, Roger RN Contre
Colombani, Paul-André LIOT Contre
Cordier, Pierre DR Abstention
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Criaud, Michel HOR Contre
David, Alain SOC Contre
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Di Filippo, Fabien DR Abstention
D'Intorni, Christelle UDR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Duparay, Lionel DR Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Engrand, Christine NI Contre
Errante, Sophie NI Contre
Fégné, Denis SOC Contre
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Froger, Martine SOC Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Galzy, Stéphanie RN Contre
Garot, Guillaume SOC Contre
Gernigon, François HOR Contre
Giletti, Frank RN Contre
Godard, Océane SOC Contre
Gosselin, Philippe DR Abstention
Got, Pascale SOC Contre
Goulet, Perrine Dem Pour
Gruet, Justine DR Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Contre
Karamanli, Marietta SOC Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Lioret, René RN Contre
Loir, Christine RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Magnier, David RN Contre
Magnier, Lise HOR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchive, Bastien EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Martinez, Michèle RN Contre
Masson, Bryan RN Contre
Maurel, Emmanuel GDR Contre
Mauvieux, Kévin RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Minard, Christelle DR Contre
Molac, Paul LIOT Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Morel, Louise Dem Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Padey, Didier Dem Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Pochon, Marie EcoS Contre
Potier, Dominique SOC Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Rambaud, Stéphane RN Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Rist, Stéphanie NI Non-votant
Rossi, Valérie SOC Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Thierry, Nicolas EcoS Contre
Thomin, Mélanie SOC Contre
Turquois, Nicolas Dem Pour
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Viry, Stéphane LIOT Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.