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Scrutin public n° 5206 · Assemblée nationale · 17e législature · 27/01/2026

Le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
95 pour · 16 contre · 35 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5206
95 pour 16 contre 35 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5206, Assemblée nationale, 17e législature, 27/01/2026, identifiant VTANR5L17V5206. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 34 0 0 0
34
LFI-NFP 0 0 28 0
28
SOC 21 0 0 0
21
EPR 6 8 1 1
16
EcoS 13 0 0 0
13
DR 3 0 6 0
9
HOR 2 4 0 0
6
UDR 6 0 0 0
6
Dem 1 4 0 0
5
LIOT 5 0 0 0
5
NI 3 0 0 1
4
GDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN34 recensés
LFI-NFP28 recensés
SOC21 recensés
EPR16 recensés
EcoS13 recensés
DR9 recensés
HOR6 recensés
UDR6 recensés
Dem5 recensés
LIOT5 recensés
NI4 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

148 lignes affichées sur 148 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Abstention
Amard, Gabriel LFI-NFP Abstention
Amiot, Ségolène LFI-NFP Abstention
Amrani, Farida LFI-NFP Abstention
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Baubry, Romain RN Pour
Bazin, Thibault DR Abstention
Belhaddad, Belkhir SOC Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Abstention
Benbrahim, Karim SOC Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Abstention
Blanc, Sophie RN Pour
Blanchet, Christophe Dem Pour
Bloch, Matthieu UDR Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Abstention
Boulogne, Anthony RN Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Abstention
Bouquin, Manon RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Pour
Brulebois, Danielle EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buffet, Françoise EPR Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Abstention
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Abstention
Cazenave, Thomas EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Abstention
Chavent, Marc UDR Pour
Christophe, Paul HOR Contre
Chudeau, Roger RN Pour
Colombani, Paul-André LIOT Pour
Cordier, Pierre DR Abstention
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Abstention
Criaud, Michel HOR Contre
David, Alain SOC Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Di Filippo, Fabien DR Abstention
D'Intorni, Christelle UDR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Duparay, Lionel DR Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Engrand, Christine NI Pour
Errante, Sophie NI Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine SOC Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Galzy, Stéphanie RN Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Gernigon, François HOR Contre
Giletti, Frank RN Pour
Godard, Océane SOC Pour
Gosselin, Philippe DR Abstention
Got, Pascale SOC Pour
Goulet, Perrine Dem Contre
Gruet, Justine DR Abstention
Guitton, Jordan RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Abstention
Hamelet, Marine RN Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Abstention
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Abstention
Lahais, Tristan EcoS Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Abstention
Laisney, Maxime LFI-NFP Abstention
Lakrafi, Amélia EPR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Abstention
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Abstention
Legrain, Sarah LFI-NFP Abstention
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Abstention
Lioret, René RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Magnier, Lise HOR Contre
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchive, Bastien EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Martinez, Michèle RN Pour
Masson, Bryan RN Pour
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Abstention
Michoux, Éric UDR Pour
Minard, Christelle DR Pour
Molac, Paul LIOT Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Morel, Louise Dem Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Abstention
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Padey, Didier Dem Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Abstention
Pantel, Sophie SOC Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pilato, René LFI-NFP Abstention
Pochon, Marie EcoS Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Riotton, Véronique EPR Contre
Rist, Stéphanie NI Non-votant
Rossi, Valérie SOC Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Abstention
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Abstention
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Abstention
Tavel, Matthias LFI-NFP Abstention
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Thomin, Mélanie SOC Pour
Turquois, Nicolas Dem Contre
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vignon, Corinne EPR Abstention
Villedieu, Antoine RN Pour
Viry, Stéphane LIOT Pour
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.