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AccueilAssemblée nationaleSandra Marsaud

Député — 2e circonscription

Sandra Marsaud

EPR

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député circonscription 2e circonscriptiondépartement Charente depuis le 08/07/2024
Député membre circonscription 2e circonscriptiondépartement Charente du 19/06/2022 au 10/06/2024
Député membre circonscription 2e circonscriptiondépartement Charente du 18/06/2017 au 19/06/2022

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

1 798 positions exprimées

488 pour 1 297 contre 13 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 1 798 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des… Pour adopté
21/07/2026 L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection… Pour adopté
21/07/2026 Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11… Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour adopté
20/07/2026 L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour adopté
20/07/2026 L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Contre rejeté
20/07/2026 La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit… Pour adopté
20/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la… Contre rejeté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies… Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel… Pour adopté
15/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive) Pour adopté
15/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Pour adopté
08/07/2026 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles… Pour adopté
08/07/2026 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes… Pour adopté
08/07/2026 L'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé)… Pour adopté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 1076 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 1058 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 977 de M. Bernalicis et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 1028 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 1073 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 1000 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 976 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 975 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 974 de M. Kerbrat et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 1027 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 973 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 1024 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 1059 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 999 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 1077 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 984 de M. Molac à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de… Pour adopté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 1075 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 972 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 971 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 970 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 969 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 968 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 967 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 966 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 965 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 964 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 963 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 962 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 961 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de… Contre rejeté
08/07/2026 L'amendement n° 419 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des… Contre rejeté
08/07/2026 L'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Pour adopté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 927 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 995 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 926 de Mme Taurinya et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 925 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 924 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 992 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 922 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 996 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique… Contre rejeté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (142)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Ensemble ! (majorité présidentielle)parti depuis le 03/12/2025 déclaratif
Ensemble ! (majorité présidentielle)parti du 04/12/2024 au 03/12/2025 déclaratif
Ensembleparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif
La République en Marcheparti du 01/12/2018 au 22/06/2022 déclaratif
En marche !parti du 01/12/2017 au 01/12/2018 déclaratif
Non inscritgroupe parlementaire depuis le 08/07/2024 publié par l'Assemblée
Renaissancegroupe parlementaire du 29/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
La République en Marchegroupe parlementaire du 27/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques depuis le 20/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 19/05/2026 au 20/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 26/03/2026 au 19/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 24/03/2026 au 26/03/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 19/02/2026 au 24/03/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 18/02/2026 au 19/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 03/02/2026 au 18/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 31/01/2026 au 03/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 21/01/2026 au 31/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 20/01/2026 au 21/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 13/11/2025 au 20/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 11/11/2025 au 13/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 25/09/2025 au 11/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 25/09/2025 au 01/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 24/09/2025 au 25/09/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 05/06/2025 au 24/09/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 05/06/2025 au 24/09/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 04/06/2025 au 05/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 22/05/2025 au 04/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 22/05/2025 au 04/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 21/05/2025 au 22/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 14/02/2025 au 21/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 14/02/2025 au 21/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 13/02/2025 au 14/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 28/01/2025 au 13/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 28/01/2025 au 13/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 25/01/2025 au 28/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 23/01/2025 au 25/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 23/01/2025 au 25/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 22/01/2025 au 23/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 14/01/2025 au 22/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 14/01/2025 au 22/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 11/01/2025 au 14/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 09/10/2024 au 11/01/2025 publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques depuis le 20/09/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 20/07/2024 au 11/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 23/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 23/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 22/05/2024 au 23/05/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 01/05/2024 au 22/05/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 01/05/2024 au 22/05/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 30/04/2024 au 01/05/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement du 11/03/2024 au 28/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 16/01/2024 au 30/04/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 16/01/2024 au 30/04/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 11/01/2024 au 16/01/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 05/04/2023 au 11/01/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 05/04/2023 au 11/01/2024 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 04/04/2023 au 05/04/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 30/03/2023 au 04/04/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 30/03/2023 au 04/04/2023 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 29/03/2023 au 30/03/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 10/11/2022 au 29/03/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 10/11/2022 au 29/03/2023 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 08/11/2022 au 10/11/2022 publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques du 13/07/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 30/06/2022 au 08/11/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 30/06/2022 au 08/11/2022 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 10/11/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique du 13/09/2018 au 17/10/2018 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 29/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe depuis le 04/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public du 19/12/2025 au 28/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public du 19/12/2025 au 28/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public du 12/11/2025 au 18/12/2025 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public du 04/11/2025 au 18/12/2025 publié par l'Assemblée
France-Chine depuis le 30/04/2025 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis depuis le 30/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique du 22/03/2025 au 26/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France du 03/03/2025 au 10/07/2025 publié par l'Assemblée
Vigne, vin et œnologie depuis le 19/02/2025 publié par l'Assemblée
Gens du voyage depuis le 15/01/2025 publié par l'Assemblée
Vigne, vin et œnologie depuis le 07/01/2025 publié par l'Assemblée
Attractivité économique et export depuis le 06/01/2025 publié par l'Assemblée
Ruralité depuis le 06/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Conseil national des villes depuis le 06/11/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les stratégies de marché de la filière vitivinicole du 18/09/2024 au 10/04/2025 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les stratégies de marché de la filière vitivinicole du 18/09/2024 au 10/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir du 19/07/2023 au 14/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir du 11/07/2023 au 14/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements du 17/05/2023 au 08/11/2023 publié par l'Assemblée
Attractivité économique et export du 16/05/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information relative à l’impact du déploiement des entrepôts du 12/04/2023 au 14/12/2023 publié par l'Assemblée
Mission d'information relative à l’impact du déploiement des entrepôts du 12/04/2023 au 14/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale du 28/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Vigne, vin et œnologie du 28/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Gastronomie, métiers de bouche et arts de la table du 15/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commerce, artisanat et métiers d'art du 08/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Ruralité du 06/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Fin de vie du 25/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Vigne, vin et œnologie du 24/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Industries du luxe du 23/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Indonésie du 03/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Indonésie du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du 10/11/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'application de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets du 13/09/2022 au 19/01/2023 publié par l'Assemblée
Mission d'application de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets du 13/09/2022 au 19/01/2023 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement des territoires du 19/05/2021 au 27/01/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement des territoires du 12/05/2021 au 27/01/2022 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets du 14/02/2021 au 23/08/2021 publié par l'Assemblée
Urbanisme du 12/11/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives du 05/02/2020 au 12/02/2021 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim du 29/01/2020 au 07/10/2021 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau du 02/10/2019 au 05/06/2020 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires du 13/06/2019 au 27/11/2019 publié par l'Assemblée
Gastronomie du 20/05/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Patrimoine du 06/05/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne du 13/11/2018 au 18/01/2019 publié par l'Assemblée
France-São Tomé et Príncipe du 08/11/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Finlande du 08/11/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les agrocarburants du 18/07/2018 au 23/01/2020 publié par l'Assemblée
Urbanisme du 17/04/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Enjeux de la ruralité du 14/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Économie verte et économie circulaire du 02/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Urbanisme du 27/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Chasse, pêche et territoires du 22/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Énergies vertes du 22/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Enjeux de la ruralité du 19/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Illettrisme et illectronisme du 14/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Impact des changements climatiques du 12/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur le foncier agricole du 08/02/2018 au 06/12/2018 publié par l'Assemblée
Vigne, vin et œnologie du 08/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du 10/01/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 01/12/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Indonésie du 26/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Danemark du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Norvège du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Indonésie du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.