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Scrutin public n° 5190 · Assemblée nationale · 17e législature · 26/01/2026

L'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
73 pour · 74 contre · 6 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5190
73 pour 74 contre 6 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5190, Assemblée nationale, 17e législature, 26/01/2026, identifiant VTANR5L17V5190. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 1 54 1 1
57
RN 21 0 0 1
22
LFI-NFP 20 0 0 0
20
SOC 10 0 1 0
11
HOR 9 1 0 0
10
DR 1 7 1 0
9
EcoS 8 0 1 0
9
Dem 0 5 2 0
7
UDR 0 4 0 0
4
GDR 3 0 0 0
3
NI 0 2 0 0
2
LIOT 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR57 recensés
RN22 recensés
LFI-NFP20 recensés
SOC11 recensés
HOR10 recensés
DR9 recensés
EcoS9 recensés
Dem7 recensés
UDR4 recensés
GDR3 recensés
NI2 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

155 lignes affichées sur 155 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Attal, Gabriel EPR Contre
Balanant, Erwan Dem Abstention
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Belhaddad, Belkhir SOC Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bourouaha, Soumya GDR Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chaix, Bernard UDR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chenevard, Yannick EPR Contre
Chudeau, Roger RN Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Coggia, Nathalie EPR Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
Daubié, Romain Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
D'Intorni, Christelle UDR Contre
Dive, Julien DR Abstention
Dubré-Chirat, Nicole EPR Abstention
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Eskenazi, Romain SOC Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferracci, Marc EPR Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Genetet, Anne EPR Contre
Gillet, Yoann RN Pour
Givernet, Olga EPR Contre
Gokel, Julien SOC Pour
Grégoire, Olivia EPR Contre
Griseti, Monique RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Abstention
Hamelet, Marine RN Pour
Hervieu, Céline SOC Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Ibled, Catherine EPR Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Abstention
Josserand, Sylvie RN Pour
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Kervran, Loïc HOR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Laporte, Hélène RN Non-votant
Larrouquis, Benoît EPR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lebec, Marie EPR Contre
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Le Gac, Didier EPR Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Grip, Constance EPR Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lepers, Guillaume DR Pour
Lingemann, Delphine Dem Contre
Lorho, Marie-France RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marcangeli, Laurent HOR Pour
Marchive, Bastien EPR Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Melchior, Graziella EPR Contre
Mendes, Ludovic EPR Contre
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Contre
Miller, Laure EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Monnet, Yannick GDR Pour
Morel, Louise Dem Abstention
Moulliere, Jean HOR Pour
Muller, Serge RN Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Panonacle, Sophie EPR Contre
Panosyan-Bouvet, Astrid EPR Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Perez, Thierry RN Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Portier, Alexandre DR Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Rancoule, Julien RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Riester, Franck EPR Contre
Riotton, Véronique EPR Contre
Rodwell, Charles EPR Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Sother, Thierry SOC Pour
Spillebout, Violette EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Terlier, Jean EPR Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Travert, Stéphane EPR Contre
Vermorel, Antoine DR Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Vuibert, Lionel NI Contre
Weissberg, Christopher EPR Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.