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AccueilAssemblée nationaleFranck Riester

Conseiller communautaire — CA Coulommiers Pays de Brie

Franck Riester

EPR

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Conseiller communautaire 1er Vice-président du conseil communautaire intercommunalité CA Coulommiers Pays de Briedépartement Seine-et-Marne depuis le 15/04/2026
Maire commune Coulommiersintercommunalité CA Coulommiers Pays de Briedépartement Seine-et-Marne depuis le 21/03/2026
Député membre circonscription 5e circonscriptiondépartement Seine-et-Marne depuis le 07/07/2024
Ministre Ministre délégué Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger depuis le 09/02/2024 Emmanuel Macron
Ministre Ministre délégué Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement du 05/07/2022 au 10/01/2024 Emmanuel Macron
Député membre circonscription 5e circonscriptiondépartement Seine-et-Marne du 19/06/2022 au 23/07/2022
Ministre Ministre délégué Ministère auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité du 21/05/2022 au 05/07/2022 Emmanuel Macron
Ministre Ministre délégué Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité du 07/07/2020 au 17/05/2022 Emmanuel Macron
Ministre Ministre Ministère de la culture du 17/10/2018 au 07/07/2020 Emmanuel Macron
Député membre circonscription 5e circonscriptiondépartement Seine-et-Marne du 18/06/2017 au 17/11/2018
Député membre circonscription 5e circonscriptiondépartement Seine-et-Marne du 20/06/2012 au 18/06/2017
Député membre circonscription 5e circonscriptiondépartement Seine-et-Marne du 20/06/2007 au 20/06/2012

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

672 positions exprimées

200 pour 462 contre 10 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 672 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
14/04/2026 L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire) Contre adopté
10/04/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de… Pour adopté
10/04/2026 La demande de suspension de séance formulée Contre rejeté
08/04/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique… Pour adopté
07/04/2026 L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la… Contre rejeté
07/04/2026 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le… Contre rejeté
07/04/2026 L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) Pour adopté
02/04/2026 La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la… Contre adopté
25/02/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) Pour adopté
25/02/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs… Pour adopté
19/02/2026 L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) Pour adopté
03/02/2026 L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030… Pour adopté
03/02/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux… Contre rejeté
28/01/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture) Pour adopté
26/01/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des… Pour adopté
26/01/2026 L'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques… Contre rejeté
26/01/2026 L'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques… Contre rejeté
26/01/2026 L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 de la… Contre rejeté
26/01/2026 L'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les… Pour adopté
26/01/2026 L'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger… Contre rejeté
26/01/2026 L'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à… Contre rejeté
26/01/2026 L'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des… Contre rejeté
26/01/2026 L'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques… Contre rejeté
26/01/2026 L'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques… Pour adopté
26/01/2026 L'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques… Contre rejeté
26/01/2026 L'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques… Contre rejeté
26/01/2026 L'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques… Contre adopté
26/01/2026 L'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques… Contre rejeté
26/01/2026 L'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 (supprimé) de… Contre rejeté
26/01/2026 L'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant à… Contre rejeté
26/01/2026 L'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des… Contre rejeté
26/01/2026 L'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des… Contre rejeté
26/01/2026 L'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des… Contre adopté
26/01/2026 Sur la motion de rejet préalable, déposée Contre rejeté
23/12/2025 L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de… Pour adopté
23/12/2025 L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de… Pour adopté
23/12/2025 L'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de… Pour adopté
23/12/2025 L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi… Pour adopté
23/12/2025 L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45… Contre rejeté
23/12/2025 L'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux… Pour adopté
17/12/2025 La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée… Pour adopté
16/12/2025 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive) Pour adopté
16/12/2025 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale… Contre rejeté
10/12/2025 La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale… Pour adopté
09/12/2025 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) Pour adopté
09/12/2025 La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) Pour adopté
09/12/2025 L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la… Pour adopté
09/12/2025 L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de… Pour adopté
05/12/2025 La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) Pour adopté
05/12/2025 L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026… Pour adopté
05/12/2025 L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026… Pour rejeté
05/12/2025 L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026… Pour rejeté
05/12/2025 L'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026… Pour adopté
05/12/2025 L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la… Abstention adopté
05/12/2025 L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de… Pour adopté
05/12/2025 L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de… Contre adopté
05/12/2025 L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe… Contre adopté
05/12/2025 L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la… Contre adopté
05/12/2025 L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la… Contre rejeté
05/12/2025 L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la… Contre adopté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (108)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Ensemble ! (majorité présidentielle)parti depuis le 03/12/2025 déclaratif
Ensemble ! (majorité présidentielle)parti du 04/12/2024 au 03/12/2025 déclaratif
Union des démocrates, radicaux et libérauxparti du 01/12/2017 au 01/12/2018 déclaratif
Les Républicainsparti du 01/12/2015 au 21/06/2017 déclaratif
Union pour un Mouvement Populaireparti du 01/12/2012 au 01/12/2015 déclaratif
Non inscritgroupe parlementaire depuis le 08/07/2024 publié par l'Assemblée
Renaissancegroupe parlementaire du 29/06/2022 au 23/07/2022 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
UDI, Agir et Indépendantsgroupe parlementaire du 29/11/2017 au 17/11/2018 publié par l'Assemblée
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendantsgroupe parlementaire du 27/06/2017 au 29/11/2017 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 02/06/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 26/06/2012 au 02/06/2015 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Gouvernement depuis le 09/02/2024 publié par l'Assemblée
Gouvernement du 21/05/2022 au 10/01/2024 publié par l'Assemblée
Gouvernement du 07/07/2020 au 17/05/2022 publié par l'Assemblée
Gouvernement du 17/10/2018 au 07/07/2020 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 09/04/2026 au 17/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 08/04/2026 au 09/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 09/07/2025 au 08/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 08/07/2025 au 09/07/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 20/07/2024 au 08/07/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 30/06/2022 au 23/07/2022 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 30/09/2018 au 17/11/2018 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 29/06/2017 au 30/09/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine du 08/06/2016 au 23/06/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias du 07/06/2016 au 23/06/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse du 17/02/2015 au 03/04/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public du 10/10/2013 au 01/11/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public du 10/10/2013 au 01/11/2013 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 01/10/2013 au 01/10/2014 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 28/06/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique du 14/06/2011 au 26/07/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique du 14/04/2011 au 19/05/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet du 16/09/2009 au 27/10/2009 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet du 15/09/2009 au 27/10/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 01/07/2009 au 12/05/2011 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 01/07/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 14/05/2009 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet du 07/04/2009 au 23/04/2009 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet du 03/04/2009 au 23/04/2009 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 29/11/2008 au 14/05/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 27/06/2007 au 29/11/2008 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiques du 28/05/2025 au 17/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité du 08/04/2025 au 09/04/2025 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 06/02/2025 au 17/04/2026 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 31/01/2025 au 03/04/2026 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 27/01/2025 au 17/04/2026 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 27/01/2025 au 17/04/2026 publié par l'Assemblée
France-Canada du 27/01/2025 au 17/04/2026 publié par l'Assemblée
France-Arabie Saoudite du 27/01/2025 au 17/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du 06/12/2024 au 17/04/2026 publié par l'Assemblée
Parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées du 20/02/2018 au 17/11/2018 publié par l'Assemblée
Conférence des présidents du 29/11/2017 au 17/10/2018 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 14/11/2017 au 17/11/2018 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles du Pacifique du 08/11/2017 au 17/11/2018 publié par l'Assemblée
France-Canada du 07/11/2017 au 17/11/2018 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles d'Océanie du 11/10/2017 au 08/11/2017 publié par l'Assemblée
France-Québec du 05/10/2017 au 17/11/2018 publié par l'Assemblée
France-Canada du 05/10/2017 au 17/11/2018 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 05/10/2017 au 17/11/2018 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 05/10/2017 au 17/11/2018 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente du 17/06/2016 au 21/12/2016 publié par l'Assemblée
Construction, éco-construction et logement du 17/02/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Famille et adoption du 27/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Famille et adoption du 27/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
PME du 12/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle du 04/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Gaz de schiste du 04/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Internet et société numérique du 18/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commerce et artisanat du 17/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Presse du 15/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Canada du 14/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Canada du 12/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 31/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Thaïlande du 26/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Thaïlande du 26/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques du 25/07/2012 au 18/04/2013 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur la mise en oeuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France du 10/02/2011 au 08/03/2012 publié par l'Assemblée
France-Québec du 31/05/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique du 07/04/2010 au 23/06/2011 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision du 28/10/2008 au 02/07/2009 publié par l'Assemblée
Internet, audiovisuel et société de l'information du 11/06/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle du 31/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Automobile du 26/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Internet, audiovisuel et société de l'information du 07/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
PME du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Appellations d'origine du 29/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
PME du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole du 11/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole du 11/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat de Qatar du 29/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Indonésie du 27/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Australie du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Indonésie du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Canada du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Maroc du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Fédération de Russie du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République fédérative du Brésil du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Islande du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis d'Amérique du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume de Norvège du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Islande du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission nationale pour l'autonomie des jeunes du 01/08/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Bureau d'âge de l'Assemblée nationale du 26/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.