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Scrutin public n° 4589 · Assemblée nationale · 17e législature · 05/12/2025

L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
200 pour · 25 contre · 68 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4589
200 pour 25 contre 68 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4589, Assemblée nationale, 17e législature, 05/12/2025, identifiant VTANR5L17V4589. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 62 0 0 0
62
EPR 44 8 1 1
54
SOC 0 3 48 0
51
LFI-NFP 29 9 0 0
38
DR 20 0 0 0
20
Dem 20 0 0 0
20
HOR 10 1 5 0
16
EcoS 1 1 12 0
14
LIOT 2 2 2 0
6
UDR 6 0 0 0
6
NI 3 1 0 0
4
GDR 3 0 0 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN62 recensés
EPR54 recensés
SOC51 recensés
LFI-NFP38 recensés
DR20 recensés
Dem20 recensés
HOR16 recensés
EcoS14 recensés
LIOT6 recensés
UDR6 recensés
NI4 recensés
GDR3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

294 lignes affichées sur 294 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abadie-Amiel, Audrey LIOT Abstention
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Abstention
Amblard, Maxime RN Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Pour
Armand, Antoine EPR Pour
Autain, Clémentine EcoS Abstention
Aviragnet, Joël SOC Abstention
Balanant, Erwan Dem Pour
Ballard, Philippe RN Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Bataille, Jean-Pierre LIOT Contre
Batho, Delphine EcoS Abstention
Battistel, Marie-Noëlle SOC Abstention
Baumel, Laurent SOC Abstention
Bazin, Thibault DR Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Belhaddad, Belkhir SOC Abstention
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Belluco, Lisa EcoS Abstention
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Berger, Jean-Didier DR Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Blanchard, Benoît HOR Contre
Bolo, Philippe Dem Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Borne, Élisabeth EPR Pour
Bothorel, Éric EPR Pour
Boucard, Ian DR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Abstention
Bourgeaux, Jean-Luc DR Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Pour
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Fabrice DR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Pour
Califer, Elie SOC Abstention
Calvez, Céline EPR Pour
Capdevielle, Colette SOC Abstention
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Caron, Aymeric LFI-NFP Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Casterman, Eddy RN Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Caure, Vincent EPR Pour
Ciotti, Éric UDR Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Coggia, Nathalie EPR Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Corbière, Alexis EcoS Abstention
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Abstention
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Abstention
Delautrette, Stéphane SOC Abstention
Delpech, Julie EPR Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
D'Intorni, Christelle UDR Pour
Diop, Dieynaba SOC Abstention
Diouara, Aly LFI-NFP Pour
Dirx, Benjamin EPR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Abstention
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Contre
Duparay, Lionel DR Pour
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Abstention
Engrand, Christine NI Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Eskenazi, Romain SOC Abstention
Falcon, Frédéric RN Pour
Faure, Olivier SOC Abstention
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Pour
Fégné, Denis SOC Abstention
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Fesneau, Marc Dem Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Florquin, Guillaume RN Pour
Fournier, Charles EcoS Abstention
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine SOC Abstention
Fruchon, Alix DR Pour
Fuchs, Bruno Dem Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Abstention
Garot, Guillaume SOC Abstention
Gérard, Félicie HOR Abstention
Gernigon, François HOR Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Givernet, Olga EPR Pour
Godard, Océane SOC Abstention
Gonzalez, José RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Grégoire, Olivia EPR Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Abstention
Griseti, Monique RN Pour
Gruet, Justine DR Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Habib, David LIOT Abstention
Hablot, Stéphane SOC Abstention
Hadizadeh, Ayda SOC Abstention
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Herbillon, Michel DR Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Abstention
Hervieu, Céline SOC Abstention
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houlié, Sacha SOC Abstention
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huwart, Harold LIOT Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Jacques, Jean-Michel EPR Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Jolivet, François HOR Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Josso, Sandrine Dem Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Abstention
Karamanli, Marietta SOC Abstention
Keloua Hachi, Fatiha SOC Abstention
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Kervran, Loïc HOR Abstention
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Lahais, Tristan EcoS Abstention
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lalanne, Sandrine EPR Pour
Larrouquis, Benoît EPR Pour
Latombe, Philippe Dem Pour
Lauzzana, Michel EPR Contre
Lebec, Marie EPR Pour
Lebon, Karine GDR Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Ledoux, Vincent EPR Contre
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Le Grip, Constance EPR Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Abstention
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Abstention
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Magnier, David RN Pour
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Masséglia, Denis EPR Abstention
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Melchior, Graziella EPR Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mendes, Ludovic EPR Pour
Mercier, Estelle SOC Abstention
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Midy, Paul EPR Pour
Miller, Laure EPR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Monnet, Yannick GDR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Abstention
Muller, Serge RN Pour
Naillet, Philippe SOC Abstention
Neuder, Yannick DR Pour
Oberti, Jacques SOC Abstention
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Pannier-Runacher, Agnès EPR Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Abstention
Perez, Thierry RN Pour
Petit, Frédéric Dem Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Piron, Béatrice HOR Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Potier, Dominique SOC Abstention
Poueyto, Josy Dem Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Abstention
Pribetich, Pierre SOC Abstention
Proença, Christophe SOC Abstention
Rambaud, Stéphane RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Rauch, Isabelle HOR Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Récalde, Marie SOC Abstention
Regol, Sandra EcoS Abstention
Renault, Matthias RN Pour
Riester, Franck EPR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Riotton, Véronique EPR Pour
Rodwell, Charles EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Abstention
Rouaux, Claudia SOC Abstention
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Aurélien SOC Abstention
Roussel, Fabrice SOC Abstention
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Runel, Sandrine SOC Abstention
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Santiago, Isabelle SOC Abstention
Sas, Eva EcoS Abstention
Sicard, Anne RN Pour
Simion, Arnaud SOC Abstention
Simonnet, Danielle EcoS Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Pour
Sother, Thierry SOC Abstention
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Spillebout, Violette EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tabarot, Michèle DR Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Terlier, Jean EPR Contre
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiébaut, Vincent HOR Pour
Thiériot, Jean-Louis DR Pour
Thierry, Nicolas EcoS Abstention
Thomin, Mélanie SOC Abstention
Tivoli, Lionel RN Pour
Travert, Stéphane EPR Pour
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Tryzna, Nicolas DR Pour
Vallaud, Boris SOC Contre
Valletoux, Frédéric HOR Abstention
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Vicot, Roger SOC Abstention
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Vuibert, Lionel NI Pour
Wauquiez, Laurent DR Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.