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Scrutin public n° 4590 · Assemblée nationale · 17e législature · 05/12/2025

L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
206 pour · 4 contre · 72 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4590
206 pour 4 contre 72 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4590, Assemblée nationale, 17e législature, 05/12/2025, identifiant VTANR5L17V4590. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 64 0 0 0
64
SOC 20 0 34 0
54
EPR 16 4 27 1
48
LFI-NFP 39 0 0 0
39
Dem 19 0 0 0
19
HOR 16 0 1 0
17
DR 7 0 6 0
13
EcoS 9 0 2 0
11
LIOT 4 0 2 0
6
UDR 5 0 0 0
5
NI 4 0 0 0
4
GDR 3 0 0 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN64 recensés
SOC54 recensés
EPR48 recensés
LFI-NFP39 recensés
Dem19 recensés
HOR17 recensés
DR13 recensés
EcoS11 recensés
LIOT6 recensés
UDR5 recensés
NI4 recensés
GDR3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

283 lignes affichées sur 283 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abadie-Amiel, Audrey LIOT Abstention
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Abstention
Amblard, Maxime RN Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Pour
Aviragnet, Joël SOC Abstention
Balanant, Erwan Dem Pour
Ballard, Philippe RN Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Baptiste, Christian SOC Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Abstention
Bazin, Thibault DR Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Abstention
Belhaddad, Belkhir SOC Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Belluco, Lisa EcoS Abstention
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Berger, Jean-Didier DR Abstention
Bernhardt, Théo RN Pour
Blanchard, Benoît HOR Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Borne, Élisabeth EPR Abstention
Bothorel, Éric EPR Pour
Boucard, Ian DR Abstention
Bouloux, Mickaël SOC Abstention
Bourgeaux, Jean-Luc DR Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Pour
Brosse, Anthony EPR Abstention
Brun, Philippe SOC Pour
Brun, Fabrice DR Abstention
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Pour
Califer, Elie SOC Abstention
Calvez, Céline EPR Abstention
Capdevielle, Colette SOC Abstention
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Casterman, Eddy RN Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Abstention
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Coggia, Nathalie EPR Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Corbière, Alexis EcoS Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Abstention
Delautrette, Stéphane SOC Abstention
Delpech, Julie EPR Abstention
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
D'Intorni, Christelle UDR Pour
Diop, Dieynaba SOC Pour
Diouara, Aly LFI-NFP Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Abstention
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Duparay, Lionel DR Pour
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Abstention
Engrand, Christine NI Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Eskenazi, Romain SOC Abstention
Falcon, Frédéric RN Pour
Faure, Olivier SOC Pour
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Pour
Fégné, Denis SOC Abstention
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Fesneau, Marc Dem Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Florquin, Guillaume RN Pour
Fournier, Charles EcoS Abstention
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine SOC Abstention
Fruchon, Alix DR Pour
Fuchs, Bruno Dem Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Abstention
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Garot, Guillaume SOC Abstention
Gérard, Félicie HOR Pour
Gernigon, François HOR Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Givernet, Olga EPR Pour
Godard, Océane SOC Abstention
Gonzalez, José RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Habib, David LIOT Abstention
Hablot, Stéphane SOC Abstention
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Abstention
Hervieu, Céline SOC Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houlié, Sacha SOC Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huwart, Harold LIOT Pour
Huyghe, Sébastien EPR Abstention
Jacques, Jean-Michel EPR Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Jolivet, François HOR Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Josso, Sandrine Dem Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Abstention
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Kervran, Loïc HOR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Abstention
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lalanne, Sandrine EPR Abstention
Larrouquis, Benoît EPR Abstention
Latombe, Philippe Dem Pour
Lauzzana, Michel EPR Abstention
Lebec, Marie EPR Abstention
Lebon, Karine GDR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Ledoux, Vincent EPR Abstention
Le Feur, Sandrine EPR Abstention
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Le Grip, Constance EPR Abstention
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Meur, Annaïg EPR Abstention
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Abstention
Liégeon, Eric DR Abstention
Limongi, Julien RN Pour
Liso, Brigitte EPR Abstention
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Magnier, David RN Pour
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Masséglia, Denis EPR Abstention
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mendes, Ludovic EPR Abstention
Mercier, Estelle SOC Abstention
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Midy, Paul EPR Abstention
Miller, Laure EPR Abstention
Mongardien, Christophe EPR Pour
Monnet, Yannick GDR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Muller, Serge RN Pour
Naillet, Philippe SOC Abstention
Oberti, Jacques SOC Abstention
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Pannier-Runacher, Agnès EPR Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Abstention
Pena, Marc SOC Pour
Perez, Thierry RN Pour
Petit, Frédéric Dem Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Poueyto, Josy Dem Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Pribetich, Pierre SOC Abstention
Proença, Christophe SOC Abstention
Rambaud, Stéphane RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Rauch, Isabelle HOR Pour
Récalde, Marie SOC Abstention
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Pour
Riester, Franck EPR Abstention
Rimbert, Catherine RN Pour
Riotton, Véronique EPR Pour
Rodwell, Charles EPR Abstention
Ronceret, Anne-Sophie EPR Abstention
Rossi, Valérie SOC Abstention
Rouaux, Claudia SOC Abstention
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Roussel, Fabrice SOC Abstention
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Runel, Sandrine SOC Abstention
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Sicard, Anne RN Pour
Simion, Arnaud SOC Abstention
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Abstention
Sother, Thierry SOC Abstention
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Spillebout, Violette EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tanguy, Liliana EPR Abstention
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Terlier, Jean EPR Contre
Thevenot, Prisca EPR Abstention
Thiébaut, Vincent HOR Pour
Thomin, Mélanie SOC Abstention
Tivoli, Lionel RN Pour
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Tryzna, Nicolas DR Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Valletoux, Frédéric HOR Abstention
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Vicot, Roger SOC Abstention
Vidal, Annie EPR Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Abstention
Vigier, Philippe Dem Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Vuibert, Lionel NI Pour
Wauquiez, Laurent DR Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.