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Député — 3e circonscription
David Habib
LIOT
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | — | circonscription 3e circonscriptiondépartement Pyrénées-Atlantiques | depuis le 08/07/2024 | — |
| Député | membre | circonscription 3e circonscriptiondépartement Pyrénées-Atlantiques | du 19/06/2022 au 10/06/2024 | — |
| Député | membre | circonscription 3e circonscriptiondépartement Pyrénées-Atlantiques | du 18/06/2017 au 19/06/2022 | — |
| Député | membre | circonscription 3e circonscriptiondépartement Pyrénées-Atlantiques | du 20/06/2012 au 18/06/2017 | — |
| Député | membre | circonscription 3e circonscriptiondépartement Pyrénées-Atlantiques | du 20/06/2007 au 20/06/2012 | — |
| Député | membre | circonscription 3e circonscriptiondépartement Pyrénées-Atlantiques | du 19/06/2002 au 20/06/2007 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
357 positions exprimées
224 pour
109 contre
24 abstentions
0 non-votant
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
Taux de participation : non calculé
Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins
tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute
période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas
encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité
faux.
Raison de l'absence :
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 357 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (180)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Régions et peuples solidaires | parti | depuis le 03/12/2025 | déclaratif |
| Régions et peuples solidaires | parti | du 04/12/2024 au 03/12/2025 | déclaratif |
| Parti radical de gauche | parti | du 02/12/2022 au 10/06/2024 | déclaratif |
| Parti socialiste | parti | du 01/12/2017 au 22/06/2022 | déclaratif |
| Parti socialiste | parti | du 01/12/2012 au 21/06/2017 | déclaratif |
| Non inscrit | groupe parlementaire | depuis le 08/07/2024 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 29/06/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 22/06/2022 au 29/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| Socialistes et apparentés | groupe parlementaire | du 12/09/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| Nouvelle Gauche | groupe parlementaire | du 27/06/2017 au 12/09/2018 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 21/06/2017 au 27/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, écologiste et républicain | groupe parlementaire | du 25/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, républicain et citoyen | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 25/05/2016 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, radical, citoyen et divers gauche | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste | groupe parlementaire | du 25/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | depuis le 22/04/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 21/04/2026 au 22/04/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes | du 20/09/2024 au 01/10/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 20/07/2024 au 21/04/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 01/10/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 30/06/2022 au 01/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 01/10/2020 au 07/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 23/09/2020 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 01/10/2019 au 23/09/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 24/05/2019 au 01/10/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 15/05/2019 au 24/05/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 13/02/2019 au 15/05/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 13/12/2018 au 13/02/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 11/12/2018 au 13/12/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 06/12/2018 au 11/12/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 28/11/2018 au 06/12/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie | du 28/06/2018 au 14/07/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination | du 28/06/2018 au 27/07/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations | du 09/03/2018 au 12/04/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 19/01/2018 au 28/11/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 10/01/2018 au 19/01/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 15/12/2017 au 11/01/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 13/12/2017 au 15/12/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes | du 20/07/2017 au 10/05/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes | du 12/07/2017 au 10/05/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 29/06/2017 au 13/12/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 10/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 01/04/2016 au 10/05/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 01/10/2015 au 02/04/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu | du 18/12/2014 au 06/03/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 25/10/2014 au 01/10/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 24/10/2014 au 26/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 12/06/2014 au 24/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 01/10/2013 au 12/06/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes | du 11/07/2012 au 05/03/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 28/06/2012 au 01/10/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | du 01/07/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | du 26/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique | depuis le 09/06/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique | depuis le 26/05/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiques | depuis le 21/05/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiques | depuis le 21/05/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Vie associative, éducation populaire et bénévolat | depuis le 02/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | depuis le 07/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Japon | depuis le 07/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | depuis le 04/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Japon | depuis le 04/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Déserts médicaux et accès aux soins | depuis le 21/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Thermalisme | depuis le 21/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Simplification administrative | depuis le 21/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Vigne, vin et œnologie | depuis le 21/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative | depuis le 06/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale de coopération intercommunale | depuis le 06/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie | du 10/04/2024 au 16/05/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Thermalisme | du 06/03/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Ruralité | du 14/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse et pêche | du 13/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Espagne | du 12/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis | du 12/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 12/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Japon | du 12/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale de coopération intercommunale | du 22/11/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales | du 10/11/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Instance nationale du supportérisme | du 21/10/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise | du 03/03/2021 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République | du 13/12/2020 au 25/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Mission sur les réserves | du 28/10/2020 au 20/05/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 | du 15/04/2020 au 28/01/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 | du 30/03/2020 au 14/04/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation chargée de l'application du statut du député | du 22/10/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019 | du 18/10/2019 au 11/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi | du 09/10/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi | du 09/10/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Bureau de l'Assemblée nationale | du 01/10/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Conférence des présidents | du 01/10/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Sapeurs-pompiers volontaires | du 29/05/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Hydrogène | du 09/04/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale de coopération intercommunale | du 14/03/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Japon | du 12/11/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Tibet | du 05/11/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Pêche de loisir | du 13/04/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Aviculture | du 11/04/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Amiante | du 03/04/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Politique aéroportuaire | du 21/03/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commerce, artisanat et métiers d'art | du 15/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Maladie de Lyme | du 13/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Autisme | du 09/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Sécurité | du 06/03/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Fin de vie | du 14/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité | du 14/02/2018 au 18/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Amiante | du 13/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Vigne, vin et œnologie | du 13/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 31/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie | du 03/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 29/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Espagne | du 29/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Norvège | du 26/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Norvège | du 26/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie | du 21/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 | du 31/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 26/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Abolition universelle de la peine de mort | du 19/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | du 25/04/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Antisémitisme | du 27/01/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Bureau de l'Assemblée nationale | du 01/01/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation chargée des représentants d'intérêt et des groupes d'études | du 01/01/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation chargée de l'application du statut du député | du 01/01/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Conférence des Présidents | du 01/01/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation chargée des représentants d'intérêt et des groupes d'études | du 01/01/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité | du 26/09/2014 au 06/03/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Autisme | du 06/05/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Tauromachie | du 24/05/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Politique aéroportuaire | du 10/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Viticulture | du 25/03/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Industrie chimique | du 07/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Gaz de schiste | du 04/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Climatisme et thermalisme | du 29/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Biocarburants | du 21/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Energies | du 14/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Energies | du 14/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 10/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Japon | du 10/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Gabon | du 26/09/2012 au 16/01/2015 | publié par l'Assemblée | |
| France-Gabon | du 26/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés | du 15/06/2011 au 01/12/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Rapatriés | du 07/07/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Industrie chimique | du 09/06/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Voies navigables et transports multimodaux | du 18/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Tauromachie | du 01/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Question du Tibet | du 31/03/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse et territoires | du 28/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Climatisme et thermalisme | du 05/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Appellations d'origine | du 29/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Ressources minières | du 17/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Energies | du 15/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Energies | du 15/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Biocarburants | du 12/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 21/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 09/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'évaluation et de contrôle | du 25/07/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'évaluation et de contrôle | du 25/07/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles | du 30/05/2006 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les biocarburants | du 20/01/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les biocarburants | du 20/01/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la tauromachie | du 25/11/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française | du 16/09/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les pollutions industrielles historiques | du 29/04/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les villes et les banlieues | du 09/04/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la chasse | du 19/03/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le problème du Tibet | du 05/03/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la sécurité intérieure | du 04/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'industrie chimique | du 03/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'industrie chimique | du 03/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les énergies | du 21/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les énergies | du 21/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la viticulture | du 15/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Israël | du 04/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le maïs | du 27/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le maïs | du 27/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Israël | du 06/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme | du 05/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | du 25/07/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
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