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Député — 2e circonscription
Sacha Houlié
SOC
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | — | circonscription 2e circonscriptiondépartement Vienne | depuis le 08/07/2024 | — |
| Député | membre | circonscription 2e circonscriptiondépartement Vienne | du 19/06/2022 au 10/06/2024 | — |
| Député | membre | circonscription 2e circonscriptiondépartement Vienne | du 18/06/2017 au 19/06/2022 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
1 151 positions exprimées
531 pour
512 contre
108 abstentions
0 non-votant
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
Taux de participation : non calculé
Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins
tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute
période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas
encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité
faux.
Raison de l'absence :
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 1 151 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (185)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Régions et peuples solidaires | parti | depuis le 03/12/2025 | déclaratif |
| Régions et peuples solidaires | parti | du 04/12/2024 au 03/12/2025 | déclaratif |
| Ensemble | parti | du 02/12/2022 au 10/06/2024 | déclaratif |
| La République en Marche | parti | du 01/12/2018 au 22/06/2022 | déclaratif |
| En marche ! | parti | du 01/12/2017 au 01/12/2018 | déclaratif |
| Non inscrit | groupe parlementaire | depuis le 08/07/2024 | publié par l'Assemblée |
| Renaissance | groupe parlementaire | du 29/06/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 22/06/2022 au 29/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| La République en Marche | groupe parlementaire | du 27/06/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 21/06/2017 au 27/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Commission des affaires sociales | depuis le 01/09/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 21/07/2026 au 01/09/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | du 17/07/2026 au 22/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes | du 07/07/2026 au 10/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles | du 07/07/2026 au 10/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 30/06/2026 au 21/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 20/06/2026 au 30/06/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 17/06/2026 au 20/06/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 19/05/2026 au 17/06/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 08/05/2026 au 19/05/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 11/02/2026 au 08/05/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 06/02/2026 au 11/02/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 05/02/2026 au 06/02/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 01/10/2025 au 05/02/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 20/07/2024 au 01/10/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France | du 30/05/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France | du 23/05/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate | du 21/05/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate | du 16/05/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille | du 14/05/2024 au 24/05/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille | du 07/05/2024 au 24/05/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels | du 30/04/2024 au 16/05/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels | du 11/04/2024 au 16/05/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques | du 10/04/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole | du 04/04/2024 au 11/04/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques | du 02/04/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole | du 28/03/2024 au 11/04/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels | du 26/03/2024 au 09/04/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels | du 21/03/2024 au 09/04/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes | du 07/03/2024 au 10/04/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes | du 05/03/2024 au 10/04/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux | du 27/02/2024 au 15/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux | du 16/02/2024 au 15/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales | du 15/02/2024 au 13/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales | du 08/02/2024 au 13/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration | du 18/12/2023 au 20/12/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration | du 15/12/2023 au 20/12/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie | du 13/12/2023 au 21/12/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie | du 06/12/2023 au 21/12/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire | du 05/10/2023 au 12/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 | du 05/10/2023 au 12/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 | du 28/09/2023 au 12/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire | du 28/09/2023 au 12/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique | du 28/06/2023 au 07/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique | du 22/06/2023 au 07/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants | du 01/06/2023 au 07/02/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants | du 30/05/2023 au 07/02/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions | du 04/04/2023 au 13/04/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions | du 29/03/2023 au 13/04/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique | du 09/03/2023 au 23/03/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique | du 03/03/2023 au 23/03/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur | du 01/12/2022 au 15/12/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur | du 24/11/2022 au 15/12/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale | du 28/07/2022 au 04/08/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale | du 26/07/2022 au 04/08/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 | du 21/07/2022 au 27/07/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 | du 19/07/2022 au 27/07/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne | du 19/07/2022 au 28/07/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne | du 18/07/2022 au 28/07/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution | du 13/07/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 30/06/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 30/06/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte | du 26/01/2022 au 17/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte | du 26/01/2022 au 17/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire | du 27/10/2021 au 06/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République | du 19/02/2021 au 12/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires | du 12/06/2020 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique | du 04/12/2019 au 20/12/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles | du 29/03/2018 au 15/05/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations | du 14/03/2018 au 12/04/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations | du 09/03/2018 au 12/04/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme | du 06/10/2017 au 19/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 29/06/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France | du 18/02/2026 au 09/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France | du 10/02/2026 au 09/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société | du 08/07/2025 au 11/12/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Côte d'Ivoire | depuis le 26/03/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Colombie | depuis le 29/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Japon | depuis le 29/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Espagne | depuis le 29/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Madagascar | depuis le 29/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Mozambique | depuis le 29/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Tchad | depuis le 29/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Uruguay | depuis le 29/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Afrique australe | depuis le 29/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Argentine | depuis le 29/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Côte d'Ivoire | depuis le 29/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Liban | depuis le 29/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Mexique | depuis le 29/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Oman | depuis le 29/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Turquie | depuis le 29/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Afrique du Sud | depuis le 29/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | depuis le 29/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chine | depuis le 29/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Grèce | depuis le 29/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Enjeux frontaliers et transfrontaliers | depuis le 16/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative | depuis le 06/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse | du 03/12/2024 au 29/05/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Mozambique | du 21/04/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Madagascar | du 21/04/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-République centrafricaine | du 21/04/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Afrique australe | du 21/04/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Afrique du Sud | du 21/04/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-République démocratique du Congo | du 21/04/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maurice | du 21/04/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Conditions d’accueil des migrants et mineurs non accompagnés | du 08/03/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Prisons et conditions carcérales | du 06/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Comores | du 21/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Colombie | du 08/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Comores | du 08/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Côte d'Ivoire | du 08/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Ethiopie | du 08/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Grèce | du 08/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Iran | du 08/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Liban | du 08/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maroc | du 08/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Mexique | du 08/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Turquie | du 08/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Uruguay | du 08/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Vietnam | du 08/12/2022 au 22/04/2023 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chine | du 08/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chili | du 08/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 08/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Argentine | du 08/12/2022 au 22/04/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles | du 07/12/2022 au 25/05/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales | du 10/11/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation parlementaire au renseignement | du 28/07/2022 au 26/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation parlementaire au renseignement | du 27/07/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Conférence des présidents | du 30/06/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Ukraine | du 24/01/2022 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Russie | du 24/01/2022 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française | du 20/07/2021 au 13/01/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement | du 13/07/2021 au 07/01/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République | du 16/12/2020 au 25/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République | du 13/12/2020 au 25/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire | du 21/10/2020 au 15/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire | du 14/10/2020 au 15/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite | du 27/01/2020 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d’information commune sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme | du 19/06/2019 au 23/05/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d’information commune sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme | du 19/06/2019 au 23/05/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Jeux vidéo | du 30/04/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Kenya Ouganda Tanzanie | du 26/03/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Ethiopie | du 26/03/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Vietnam | du 26/03/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Uruguay | du 26/03/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Iran | du 25/03/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Oman | du 22/03/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Mexique | du 22/03/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Inde | du 22/03/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Pérou | du 22/03/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale de coopération intercommunale | du 14/03/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) | du 12/03/2019 au 19/12/2019 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chili | du 25/10/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Colombie | du 24/10/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Argentine | du 24/10/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Japon | du 24/10/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Turquie | du 24/10/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Grèce | du 24/10/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Espagne | du 24/10/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Urbanisme | du 17/04/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Insertion économique et civique des jeunes | du 14/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Urbanisme | du 27/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Enjeux de la ruralité | du 19/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Illettrisme et illectronisme | du 14/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi | du 10/11/2017 au 17/01/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel de l'Assemblée nationale | du 08/11/2017 au 17/01/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel de l'Assemblée nationale | du 08/11/2017 au 17/01/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Conférence des présidents | du 08/11/2017 au 17/01/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Bureau de l'Assemblée nationale | du 08/11/2017 au 17/01/2018 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 20/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration | du 16/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie | du 21/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi | du 29/06/2017 au 08/11/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi | du 29/06/2017 au 08/11/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Bureau de l'Assemblée nationale | du 28/06/2017 au 08/11/2017 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
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