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Député — 9e circonscription

Isabelle Rauch

HOR

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 9e circonscriptiondépartement Moselle depuis le 07/07/2024 —
Député membre circonscription 9e circonscriptiondépartement Moselle du 19/06/2022 au 10/06/2024 —
Conseiller régional — région Grand Est depuis le 02/07/2021 —
Député membre circonscription 9e circonscriptiondépartement Moselle du 18/06/2017 au 19/06/2022 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

1 295 positions exprimées

434 pour 796 contre 65 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 1 295 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
20/10/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale… Contre rejeté
13/10/2026 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture) Contre rejeté
13/10/2026 La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et… Pour adopté
13/10/2026 La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les… Pour adopté
13/10/2026 L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi… Pour adopté
13/10/2026 L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une… Contre rejeté
13/10/2026 L'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et… Pour adopté
13/10/2026 L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale… Pour adopté
13/10/2026 L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au… Pour adopté
13/10/2026 L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au… Pour adopté
09/10/2026 L'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences… Pour adopté
09/10/2026 L'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les… Pour adopté
09/10/2026 L'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences… Pour adopté
09/10/2026 L'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les… Pour adopté
09/10/2026 L'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes… Pour adopté
09/10/2026 L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène… Contre rejeté
09/10/2026 L'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes… Pour adopté
09/10/2026 L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au… Pour adopté
09/10/2026 L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au… Contre rejeté
09/10/2026 L'article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences… Pour adopté
09/10/2026 L'article 59 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences… Pour adopté
09/10/2026 L'article 58 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences… Pour adopté
09/10/2026 L'article 57 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences… Pour adopté
09/10/2026 L'article 56 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences… Pour adopté
09/10/2026 L'article 55 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences… Pour adopté
09/10/2026 L'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences… Pour adopté
09/10/2026 L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse… Pour adopté
09/10/2026 L'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences… Pour adopté
09/10/2026 L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi… Pour adopté
09/10/2026 L'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences… Pour adopté
09/10/2026 L'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences… Pour adopté
09/10/2026 L'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences… Pour adopté
09/10/2026 L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse… Pour adopté
09/10/2026 L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une… Pour adopté
09/10/2026 L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse… Pour adopté
09/10/2026 L'article 48 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences… Pour adopté
09/10/2026 L'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences… Pour adopté
09/10/2026 L'amendement n° 257 de Mme Lingemann et l'amendement identique suivant à l'article 47 (examen prioritaire) de la… Contre rejeté
09/10/2026 L'amendement n° 814 de Mme Leboucher à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse… Contre rejeté
07/10/2026 L'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences… Pour adopté
07/10/2026 L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse… Pour adopté
07/10/2026 L'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse… Contre rejeté
07/10/2026 L'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse… Contre rejeté
07/10/2026 L'article 38 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes… Pour adopté
07/10/2026 L'article 37 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes… Pour adopté
07/10/2026 L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au… Contre rejeté
07/10/2026 L'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35 (supprimé) de… Contre rejeté
07/10/2026 L'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au… Contre rejeté
07/10/2026 L'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au… Contre rejeté
07/10/2026 L'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au… Contre adopté
07/10/2026 L'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au… Contre adopté
07/10/2026 L'article 32 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes… Pour adopté
07/10/2026 L'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes… Pour adopté
07/10/2026 L'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au… Contre adopté
07/10/2026 L'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes… Pour adopté
07/10/2026 L'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au… Contre rejeté
07/10/2026 L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au… Pour adopté
07/10/2026 L'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes… Pour adopté
07/10/2026 L'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes… Pour adopté
07/10/2026 L'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène… Contre rejeté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (116)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission de la défense nationale et des forces armées depuis le 09/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 08/04/2026 au 09/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 01/10/2025 au 08/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes depuis le 06/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 20/09/2024 au 05/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 20/07/2024 au 01/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative du 27/03/2024 au 09/04/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative du 21/03/2024 au 09/04/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 du 06/07/2023 au 14/07/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 du 04/07/2023 au 14/07/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne du 20/06/2023 au 30/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne du 15/06/2023 au 30/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 06/07/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 06/07/2022 au 07/07/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 30/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 01/10/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination du 28/06/2018 au 27/07/2018 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 30/06/2017 au 01/10/2019 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 29/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales depuis le 07/09/2026 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales depuis le 24/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France du 18/02/2026 au 09/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France du 10/02/2026 au 09/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs du 25/03/2025 au 05/09/2025 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs du 19/03/2025 au 05/09/2025 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle depuis le 06/03/2025 publié par l'Assemblée
France-Andorre depuis le 18/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Espagne depuis le 18/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Monaco depuis le 18/02/2025 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) depuis le 14/02/2025 publié par l'Assemblée
Illettrisme et illectronisme depuis le 10/02/2025 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle depuis le 10/02/2025 publié par l'Assemblée
Économie, sécurité et souveraineté numériques depuis le 10/02/2025 publié par l'Assemblée
Antisémitisme depuis le 10/02/2025 publié par l'Assemblée
Réseaux sociaux depuis le 10/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Luxembourg depuis le 29/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Espagne depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Suisse depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Monaco depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Allemagne depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Italie depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Andorre depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Belgique depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Luxembourg depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
Enjeux frontaliers et transfrontaliers depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 07/11/2024 au 14/02/2025 publié par l'Assemblée
Haut conseil des musées de France depuis le 06/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public du 24/10/2024 au 21/11/2024 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) depuis le 15/10/2024 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe depuis le 15/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public du 04/06/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public du 18/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord du 14/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Monaco du 14/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle du 14/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Déserts médicaux et accès aux soins du 06/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Jeu vidéo du 06/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Économie du livre et du papier du 02/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Jeu vidéo du 31/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle du 26/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Fin de vie du 25/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Enjeux frontaliers et transfrontaliers du 12/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Enjeux frontaliers et transfrontaliers du 12/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 09/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Luxembourg du 22/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Italie du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Suisse du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Belgique du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Luxembourg du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du 10/11/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Conférence des présidents du 06/07/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 02/10/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique du 27/07/2020 au 29/10/2020 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 15/10/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle du 02/07/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Objectifs de développement durable du 27/05/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne du 13/11/2018 au 18/01/2019 publié par l'Assemblée
France-Suisse du 16/05/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Villes moyennes du 13/04/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Internet et société numérique du 21/03/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Pratiques innovantes pour l'emploi du 06/03/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Startup, PME et ETI du 06/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Économie sociale et solidaire du 26/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Enjeux de la ruralité du 22/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Attractivité de la France – export – investissement – compétitivité du 21/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires du 08/02/2018 au 29/06/2018 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires du 08/02/2018 au 29/06/2018 publié par l'Assemblée
Statut des travailleurs mobiles en Europe du 01/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Statut des travailleurs mobiles en Europe du 01/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du 10/01/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Belgique du 21/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Slovaquie du 15/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Luxembourg du 14/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Slovaquie du 13/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Kosovo du 02/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Kosovo du 02/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-São Tomé et Príncipe du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Belgique du 28/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Luxembourg du 28/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 28/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 02/08/2017 au 15/10/2019 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 12/07/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Horizons & Indépendantsgroupe parlementaire depuis le 19/07/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 08/07/2024 au 19/07/2024 publié par l'Assemblée
Horizons et apparentésgroupe parlementaire du 29/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
La République en Marchegroupe parlementaire du 27/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
Horizonsparti depuis le 03/12/2025 déclaratif
Horizonsparti du 04/12/2024 au 03/12/2025 déclaratif
Ensembleparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif
La République en Marcheparti du 01/12/2018 au 22/06/2022 déclaratif
En marche !parti du 01/12/2017 au 01/12/2018 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.