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AccueilAssemblée nationaleFabrice Brun

Député — 3e circonscription

Fabrice Brun

DR

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député circonscription 3e circonscriptiondépartement Ardèche depuis le 08/07/2024
Député membre circonscription 3e circonscriptiondépartement Ardèche du 19/06/2022 au 10/06/2024
Conseiller régional région Auvergne-Rhône-Alpes depuis le 02/07/2021
Député membre circonscription 3e circonscriptiondépartement Ardèche du 18/06/2017 au 19/06/2022

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

558 positions exprimées

280 pour 227 contre 51 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 558 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des… Abstention adopté
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire) Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies… Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel… Pour adopté
15/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive) Abstention adopté
15/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Pour adopté
07/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates… Contre rejeté
07/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de… Pour adopté
07/07/2026 L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime… Contre rejeté
07/07/2026 L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime… Contre rejeté
07/07/2026 L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime… Contre rejeté
07/07/2026 L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime… Contre rejeté
07/07/2026 La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures… Pour adopté
07/07/2026 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture) Pour adopté
07/07/2026 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture) Pour adopté
01/07/2026 L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses… Pour adopté
01/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre… Pour adopté
30/06/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des… Contre rejeté
30/06/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) Abstention adopté
24/06/2026 L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile… Pour adopté
23/06/2026 L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture) Pour adopté
17/06/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics… Pour adopté
16/06/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des… Pour adopté
02/06/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints… Pour adopté
02/06/2026 L'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants… Pour adopté
02/06/2026 L'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants… Pour adopté
02/06/2026 L'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants… Pour adopté
02/06/2026 L'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants… Pour adopté
02/06/2026 L'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants… Pour adopté
02/06/2026 L'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants… Pour adopté
02/06/2026 L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10… Pour adopté
02/06/2026 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) Pour adopté
19/05/2026 L'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté… Contre rejeté
19/05/2026 L'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la… Contre adopté
19/05/2026 L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence… Pour adopté
19/05/2026 L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la… Contre rejeté
19/05/2026 L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté… Contre rejeté
19/05/2026 L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la… Contre adopté
19/05/2026 L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la… Contre rejeté
19/05/2026 L'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté… Pour rejeté
19/05/2026 L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté… Contre rejeté
19/05/2026 L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour… Contre rejeté
19/05/2026 L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses… Pour adopté
12/05/2026 L'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi… Pour adopté
12/05/2026 L'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi… Pour rejeté
12/05/2026 L'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique… Pour adopté
12/05/2026 L'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition… Contre rejeté
12/05/2026 L'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion… Pour adopté
12/05/2026 L'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du… Contre rejeté
12/05/2026 L'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du… Contre rejeté
05/05/2026 L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales… Pour adopté
05/05/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des… Pour adopté
28/04/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les… Pour adopté
14/04/2026 L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire) Pour adopté
07/04/2026 L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial… Contre rejeté
07/04/2026 L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial… Contre rejeté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (161)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Non rattaché(s)parti depuis le 03/12/2025 déclaratif
Les Républicainsparti du 04/12/2024 au 03/12/2025 déclaratif
Les Républicainsparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif
Les Républicainsparti du 01/12/2017 au 22/06/2022 déclaratif
Non inscritgroupe parlementaire depuis le 08/07/2024 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 12/10/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 29/06/2022 au 12/10/2023 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 27/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 30/06/2026 au 03/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 19/05/2026 au 22/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire depuis le 15/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 14/01/2026 au 15/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 18/12/2025 au 14/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 17/12/2025 au 18/12/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 11/11/2025 au 17/12/2025 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 10/11/2025 au 11/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 19/06/2025 au 11/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 17/06/2025 au 19/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 05/04/2025 au 17/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 01/04/2025 au 05/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 30/01/2025 au 01/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 29/01/2025 au 30/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 20/07/2024 au 29/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 08/12/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 22/11/2023 au 08/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 30/06/2022 au 22/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture du 09/02/2022 au 25/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 14/02/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 14/10/2017 au 14/02/2019 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 30/09/2017 au 14/10/2017 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 26/09/2017 au 30/09/2017 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 23/09/2017 au 26/09/2017 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 29/06/2017 au 23/09/2017 publié par l'Assemblée
Polices municipales depuis le 19/01/2026 publié par l'Assemblée
Insertion professionnelle des jeunes depuis le 19/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Monaco depuis le 06/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Royaume des Pays-Bas depuis le 06/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Belgique depuis le 06/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Algérie depuis le 06/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Egypte depuis le 06/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Inde depuis le 06/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Japon depuis le 06/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Pologne depuis le 06/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Maroc depuis le 06/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Québec depuis le 06/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord depuis le 06/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Tunisie depuis le 06/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Canada depuis le 06/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Espagne depuis le 06/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Italie depuis le 06/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Jordanie depuis le 06/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Portugal depuis le 06/02/2025 publié par l'Assemblée
Maladie de Lyme depuis le 04/02/2025 publié par l'Assemblée
Alzheimer et maladies neurodégénératives depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
Enseignement privé depuis le 17/01/2025 publié par l'Assemblée
Forêt et filière bois depuis le 17/01/2025 publié par l'Assemblée
Gastronomie, métiers de bouche et arts de la table depuis le 17/01/2025 publié par l'Assemblée
Insertion professionnelle des jeunes depuis le 17/01/2025 publié par l'Assemblée
Ruralité depuis le 17/01/2025 publié par l'Assemblée
Simplification administrative depuis le 17/01/2025 publié par l'Assemblée
Tourisme et patrimoine depuis le 17/01/2025 publié par l'Assemblée
Vigne, vin et œnologie depuis le 17/01/2025 publié par l'Assemblée
Cancer depuis le 17/01/2025 publié par l'Assemblée
Commerce, artisanat et métiers d'art depuis le 17/01/2025 publié par l'Assemblée
Énergies durables et hydrogène depuis le 17/01/2025 publié par l'Assemblée
Logement et écoconstruction depuis le 17/01/2025 publié par l'Assemblée
Déserts médicaux et accès aux soins depuis le 17/01/2025 publié par l'Assemblée
Chasse et pêche depuis le 17/01/2025 publié par l'Assemblée
Alzheimer et maladies neurodégénératives depuis le 17/01/2025 publié par l'Assemblée
Vie associative, éducation populaire et bénévolat depuis le 17/01/2025 publié par l'Assemblée
Thermalisme depuis le 17/01/2025 publié par l'Assemblée
Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises depuis le 17/01/2025 publié par l'Assemblée
Langues et cultures régionales depuis le 17/01/2025 publié par l'Assemblée
Montagne depuis le 17/01/2025 publié par l'Assemblée
Handicap et inclusion depuis le 17/01/2025 publié par l'Assemblée
Francophonie depuis le 17/01/2025 publié par l'Assemblée
Filière brassicole depuis le 17/01/2025 publié par l'Assemblée
Eau et biodiversité depuis le 17/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Exploitations agricoles et structuration des filières du 09/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Thermalisme du 06/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Forêt et filière bois du 15/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Alzheimer du 14/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Maladies rares du 08/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commerce, artisanat et métiers d'art du 08/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Longévité et adaptation de la société au vieillissement du 07/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Pastoralisme du 07/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Francophonie du 06/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Déserts médicaux et accès aux soins du 06/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Chasse et pêche du 01/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Eau et biodiversité du 30/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Tourisme et patrimoine du 30/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises du 30/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Fin de vie du 30/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Canada du 26/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Canada du 26/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Vigne, vin et œnologie du 24/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Filière brassicole du 23/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Ruralité du 12/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Ruralité du 12/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale du 22/11/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Conseil d'orientation des retraites du 25/10/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Sapeurs-pompiers volontaires du 16/07/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite du 27/01/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'épargne dans un environnement de taux bas du 13/12/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Gastronomie du 27/03/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Gastronomie du 27/03/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale du 14/03/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Tibet du 20/09/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Pêche de loisir du 13/04/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Valorisation des activités touristiques du 10/04/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Valorisation des activités touristiques du 10/04/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Coopération au développement du 09/04/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Handicap Inclusion du 09/04/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Internet et société numérique du 04/04/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois du 04/04/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois du 04/04/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Véhicules terrestres du 26/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Internet et société numérique du 26/03/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Inondations, risques naturels et calamités agricoles du 20/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Modernisation des activités agricoles et structuration des filières du 19/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commerce, artisanat et métiers d'art du 15/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Inondations, risques naturels et calamités agricoles du 15/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Enjeux économiques de la filière industrielle énergétique du 13/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Vigne, vin et œnologie du 13/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Startup, PME et ETI du 12/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Enseignement privé sous contrat et hors contrat du 08/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Maladies rares du 08/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Industrie du luxe et de moyens du 08/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Eau et biodiversité du 08/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Énergies vertes du 07/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Route et sécurité routière du 06/03/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Maladie de Lyme du 05/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Trufficulture du 05/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Sécurité du 23/02/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Chasse, pêche et territoires du 22/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Vie associative et bénévolat du 21/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle du 21/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Thermalisme du 21/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Rapatriés du 20/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées du 20/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Thermalisme du 19/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Énergies vertes du 19/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Enjeux de la ruralité du 19/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Montagne du 13/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Langues et cultures régionales du 13/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Sport du 09/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires du 08/02/2018 au 29/06/2018 publié par l'Assemblée
Vigne, vin et œnologie du 08/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du 10/01/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance du 06/12/2017 au 01/08/2018 publié par l'Assemblée
France-Belgique du 21/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 27/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la ressource en eau du 18/10/2017 au 22/06/2018 publié par l'Assemblée
France-Belgique du 11/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Monaco du 11/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Royaume des Pays-Bas du 11/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 11/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.