Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationaleJoëlle Mélin

Conseiller municipal — Aubagne

Joëlle Mélin

RN

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Conseiller municipal commune Aubagneintercommunalité Métropole d'Aix-Marseille-Provencedépartement Bouches-du-Rhône depuis le 22/03/2026
Conseiller communautaire intercommunalité Métropole d'Aix-Marseille-Provencedépartement Bouches-du-Rhône depuis le 22/03/2026
Député circonscription 9e circonscriptiondépartement Bouches-du-Rhône depuis le 08/07/2024
Député membre circonscription 9e circonscriptiondépartement Bouches-du-Rhône du 19/06/2022 au 10/06/2024

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

14 381 positions exprimées

6 144 pour 6 000 contre 2 237 abstentions 1 200 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 14 381 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies… Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel… Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des… Abstention rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi… Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des… Abstention rejeté
15/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive) Contre adopté
15/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Pour adopté
15/07/2026 L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Pour adopté
08/07/2026 L'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé)… Pour adopté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 1076 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants… Pour rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 1058 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 977 de M. Bernalicis et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 1028 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 1073 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 1000 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 976 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 975 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 974 de M. Kerbrat et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 1027 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 973 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 1024 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 1059 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 999 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 1077 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 984 de M. Molac à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de… Abstention adopté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 1075 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 972 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 971 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 970 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 969 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 968 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 967 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 966 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 965 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 964 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 963 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 962 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 961 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de… Contre rejeté
08/07/2026 L'amendement n° 419 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des… Contre rejeté
07/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de… Pour adopté
07/07/2026 L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime… Contre rejeté
07/07/2026 L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime… Contre rejeté
07/07/2026 L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime… Contre rejeté
07/07/2026 L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime… Contre rejeté
07/07/2026 La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures… Pour adopté
07/07/2026 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture) Pour adopté
07/07/2026 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture) Pour adopté
30/06/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) Contre adopté
24/06/2026 L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile… Pour adopté
23/06/2026 L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) Contre adopté
23/06/2026 L'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Pour rejeté
23/06/2026 L'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Pour rejeté
23/06/2026 L'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Pour rejeté
23/06/2026 L'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Pour rejeté
23/06/2026 L'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au… Pour rejeté
23/06/2026 L'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Pour rejeté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (119)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Rassemblement nationalparti depuis le 03/12/2025 déclaratif
Rassemblement nationalparti du 04/12/2024 au 03/12/2025 déclaratif
Rassemblement nationalparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif
Non inscritgroupe parlementaire depuis le 08/07/2024 publié par l'Assemblée
Rassemblement Nationalgroupe parlementaire du 29/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
Identity and Democracy du 02/07/2019 au 29/07/2022 publié par le Parlement européen
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires du 30/06/2026 au 21/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 du 24/11/2025 au 17/12/2025 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes depuis le 28/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes depuis le 09/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales depuis le 06/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 26/04/2025 au 06/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 du 26/11/2024 au 18/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du 02/10/2024 au 01/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du 20/09/2024 au 01/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 20/07/2024 au 26/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé du 30/03/2023 au 11/05/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture du 02/02/2023 au 01/03/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 du 09/11/2022 au 03/12/2022 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du 19/07/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du 13/07/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 06/07/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 30/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul depuis le 20/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale du 06/01/2026 au 03/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale du 17/12/2025 au 03/06/2026 publié par l'Assemblée
France-Estonie depuis le 29/04/2025 publié par l'Assemblée
Thermalisme depuis le 11/03/2025 publié par l'Assemblée
Îles anglo-normandes depuis le 05/03/2025 publié par l'Assemblée
France-Grèce depuis le 20/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Chypre depuis le 20/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Chypre depuis le 20/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Grèce depuis le 20/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Slovaquie depuis le 11/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Monaco du 11/02/2025 au 06/03/2025 publié par l'Assemblée
France-Espagne depuis le 11/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Israël depuis le 11/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Arménie depuis le 11/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Lituanie depuis le 11/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Serbie depuis le 11/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Pologne depuis le 11/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Inde du 11/02/2025 au 04/06/2025 publié par l'Assemblée
France-Liechtenstein depuis le 11/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Allemagne depuis le 11/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Estonie depuis le 11/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Lettonie depuis le 11/02/2025 publié par l'Assemblée
Cheval du 10/01/2025 au 05/05/2025 publié par l'Assemblée
Maladies rares depuis le 10/01/2025 publié par l'Assemblée
Littoral depuis le 10/01/2025 publié par l'Assemblée
Filière brassicole depuis le 10/01/2025 publié par l'Assemblée
Thermalisme depuis le 10/01/2025 publié par l'Assemblée
Industries du luxe depuis le 10/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission des comptes de la sécurité sociale depuis le 06/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation du 07/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation du 07/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France du 13/03/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer du 08/12/2023 au 28/05/2024 publié par l'Assemblée
Chrétiens d'Orient du 10/04/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Autisme du 22/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Thermalisme du 08/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Alzheimer du 07/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Slovaquie du 07/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Thermalisme du 06/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Camargue du 27/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Territoires en reconversion du 17/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution du 16/02/2023 au 21/07/2023 publié par l'Assemblée
France-Macédoine du Nord du 15/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Gestion des déchets, économie circulaire et économie verte du 15/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Alzheimer du 15/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Industries du luxe du 14/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Gens du voyage du 09/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Francophonie du 09/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Lettonie du 09/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Longévité et adaptation de la société au vieillissement du 07/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Gestion des déchets, économie circulaire et économie verte du 07/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Littoral du 06/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Déserts médicaux et accès aux soins du 06/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Amiante du 02/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises du 31/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Tourisme et patrimoine du 31/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Handicap et inclusion du 31/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Eau et biodiversité du 31/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Fin de vie du 31/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Industries du luxe du 20/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Inde du 22/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 09/12/2022 au 07/12/2023 publié par l'Assemblée
France-Slovaquie du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Slovénie du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Suisse du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Tchèque (République) du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Royaume des Pays-Bas du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Pologne du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Portugal du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Serbie du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Venezuela du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Italie du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Lettonie du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Liban du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Liechtenstein du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Lituanie du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Luxembourg du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Madagascar du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Croatie du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Espagne du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Estonie du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Grèce du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Hongrie du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Inde du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Bulgarie du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Chine du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Comores du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-République d'Autriche du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Arménie du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie du 21/10/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.