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Erwan Balanant

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Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Ministre en mission Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement depuis le 20/06/2026 Emmanuel Macron
Député circonscription 8e circonscriptiondépartement Finistère depuis le 08/07/2024
Député membre circonscription 8e circonscriptiondépartement Finistère du 19/06/2022 au 10/06/2024
Ministre en mission non publié par la source du 25/11/2019 au 25/05/2020 Emmanuel Macron
Député membre circonscription 8e circonscriptiondépartement Finistère du 18/06/2017 au 19/06/2022

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

1 483 positions exprimées

515 pour 897 contre 71 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 1 483 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
21/07/2026 L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection… Pour adopté
21/07/2026 Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11… Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Contre adopté
20/07/2026 L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Abstention adopté
20/07/2026 L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Abstention adopté
20/07/2026 L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Abstention rejeté
20/07/2026 La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit… Contre adopté
20/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la… Contre rejeté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies… Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Contre rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre adopté
17/07/2026 L'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre adopté
17/07/2026 L'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre adopté
17/07/2026 L'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Contre adopté
17/07/2026 L'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre adopté
17/07/2026 L'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
17/07/2026 Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du… Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de… Contre rejeté
17/07/2026 L'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la… Contre rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à… Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi… Contre rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif… Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la… Contre adopté
17/07/2026 L'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
17/07/2026 L'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Contre adopté
17/07/2026 L'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Contre rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Contre rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à… Pour rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre adopté
17/07/2026 L'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la… Contre rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre adopté
17/07/2026 L'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi relatif à la… Pour adopté
17/07/2026 L'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Contre adopté
17/07/2026 L'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Contre adopté
17/07/2026 L'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à… Contre rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Contre rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Contre rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet de loi… Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Abstention adopté
16/07/2026 L'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
16/07/2026 L'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (125)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Ensemble ! (majorité présidentielle)parti depuis le 03/12/2025 déclaratif
Ensemble ! (majorité présidentielle)parti du 04/12/2024 au 03/12/2025 déclaratif
Ensembleparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif
Mouvement Démocrateparti du 01/12/2017 au 22/06/2022 déclaratif
Non inscritgroupe parlementaire depuis le 08/07/2024 publié par l'Assemblée
Démocrate (MoDem et Indépendants)groupe parlementaire du 29/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentésgroupe parlementaire du 24/09/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mouvement Démocrate et apparentésgroupe parlementaire du 27/06/2017 au 24/09/2020 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation depuis le 26/03/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 24/03/2026 au 26/03/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 23/10/2025 au 24/03/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 21/10/2025 au 23/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 18/10/2025 au 21/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 22/05/2025 au 18/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 21/05/2025 au 22/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 28/03/2025 au 21/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 26/03/2025 au 28/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 20/03/2025 au 26/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 19/03/2025 au 20/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 13/12/2024 au 19/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 12/12/2024 au 13/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution du 20/09/2024 au 01/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 20/07/2024 au 12/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate du 16/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 10/04/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 10/04/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 09/04/2024 au 10/04/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales du 08/02/2024 au 13/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 11/01/2024 au 09/04/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 11/01/2024 au 09/04/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 10/01/2024 au 11/01/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 21/12/2023 au 10/01/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 21/12/2023 au 10/01/2024 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 20/12/2023 au 21/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 14/12/2023 au 20/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 14/12/2023 au 20/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 12/12/2023 au 14/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution du 07/10/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 du 05/10/2023 au 12/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 du 28/09/2023 au 12/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire du 28/09/2023 au 12/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 19/09/2023 au 12/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 19/09/2023 au 12/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 16/09/2023 au 19/09/2023 publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques du 23/07/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution du 13/07/2022 au 07/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 30/06/2022 au 16/09/2023 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 30/06/2022 au 16/09/2023 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 25/02/2022 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 24/02/2022 au 25/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 11/02/2022 au 24/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 05/02/2022 au 11/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire du 01/02/2022 au 25/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire du 27/01/2022 au 25/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 30/12/2021 au 05/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 29/12/2021 au 30/12/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne du 09/12/2021 au 02/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 07/12/2021 au 29/12/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 09/11/2021 au 07/12/2021 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 27/07/2021 au 09/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 17/07/2021 au 27/07/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets du 07/07/2021 au 21/07/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs du 28/01/2021 au 17/02/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles du 04/12/2020 au 12/12/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales du 04/12/2020 au 12/12/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental du 30/10/2020 au 16/12/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental du 27/10/2020 au 16/12/2020 publié par l'Assemblée
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution du 13/10/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales du 02/07/2020 au 22/07/2020 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 15/05/2019 au 17/07/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 02/04/2019 au 15/05/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 28/11/2018 au 19/02/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions du 27/11/2018 au 21/02/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes du 19/07/2018 au 02/08/2018 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 29/06/2017 au 02/04/2019 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales depuis le 07/09/2026 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales depuis le 24/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants du 04/07/2026 au 07/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants du 19/06/2026 au 01/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public du 04/11/2025 au 28/04/2026 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture » du 04/11/2025 au 07/07/2026 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle depuis le 14/03/2025 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales depuis le 03/02/2025 publié par l'Assemblée
Vie associative, éducation populaire et bénévolat depuis le 03/02/2025 publié par l'Assemblée
Langues et cultures régionales depuis le 03/02/2025 publié par l'Assemblée
Spectacle vivant depuis le 03/02/2025 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle depuis le 03/02/2025 publié par l'Assemblée
Conditions d’accueil des migrants et mineurs non accompagnés depuis le 03/02/2025 publié par l'Assemblée
Réseaux sociaux depuis le 03/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France du 11/12/2024 au 29/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Comité chargé de proposer des évolutions de la composition du Conseil économique, social et environnemental depuis le 21/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public du 24/10/2024 au 21/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité du 22/10/2024 au 03/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité du 17/10/2024 au 03/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité du 14/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité du 14/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique du 14/07/2023 au 11/04/2024 publié par l'Assemblée
Fin de vie du 10/07/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Démocratie participative et e-démocratie du 14/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Conditions d’accueil des migrants et mineurs non accompagnés du 06/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Conditions d’accueil des migrants et mineurs non accompagnés du 06/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Démocratie participative et e-démocratie du 02/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Spectacle vivant du 12/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Spectacle vivant du 12/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Comité chargé de proposer des évolutions de la composition du Conseil économique, social et environnemental du 21/10/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Délégation aux droits des enfants du 23/09/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale du 07/07/2021 au 09/12/2021 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets du 16/02/2021 au 23/08/2021 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets du 14/02/2021 au 23/08/2021 publié par l'Assemblée
Comité chargé de proposer des évolutions de la composition du Conseil économique, social et environnemental du 18/01/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire du 21/10/2020 au 15/12/2020 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire du 14/01/2020 au 03/09/2020 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen du 08/10/2019 au 30/03/2021 publié par l'Assemblée
Spectacle vivant du 06/03/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Spectacle vivant du 06/03/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Langues et cultures régionales du 21/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Langues et cultures régionales du 14/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du 08/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Sport du 21/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Sport du 19/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 12/07/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.