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Député — 6e circonscription

Jean-Michel Jacques

EPR

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 6e circonscriptiondépartement Morbihan depuis le 07/07/2024 —
Député membre circonscription 6e circonscriptiondépartement Morbihan du 19/06/2022 au 10/06/2024 —
Député membre circonscription 6e circonscriptiondépartement Morbihan du 18/06/2017 au 19/06/2022 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

686 positions exprimées

222 pour 452 contre 12 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 686 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
20/10/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale… Contre rejeté
13/10/2026 La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et… Pour adopté
13/10/2026 La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies… Pour adopté
15/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive) Pour adopté
15/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Pour adopté
10/07/2026 Le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21… Contre rejeté
10/07/2026 L'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis… Pour adopté
10/07/2026 L'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 (supprimé) du… Pour adopté
10/07/2026 L'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Pour adopté
10/07/2026 L'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des… Pour adopté
10/07/2026 Le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19… Contre rejeté
08/07/2026 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles… Pour adopté
08/07/2026 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes… Pour adopté
07/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates… Contre rejeté
07/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de… Pour adopté
01/07/2026 L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses… Pour adopté
01/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre… Pour adopté
30/06/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des… Contre rejeté
30/06/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) Pour adopté
24/06/2026 L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile… Pour adopté
23/06/2026 L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture) Pour adopté
17/06/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics… Pour adopté
02/06/2026 L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10… Pour adopté
02/06/2026 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) Pour adopté
20/05/2026 L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les… Pour adopté
20/05/2026 L'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les… Pour adopté
20/05/2026 L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation… Pour rejeté
20/05/2026 L'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les… Pour adopté
20/05/2026 L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des… Contre rejeté
20/05/2026 L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant… Contre rejeté
19/05/2026 L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses… Pour adopté
18/05/2026 L'amendement n° 387 de M. Bloch après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les… Contre rejeté
18/05/2026 L'amendement n° 124 de M. Giletti après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les… Contre rejeté
18/05/2026 L'amendement n° 105 de M. Jenft après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les… Contre rejeté
18/05/2026 L'amendement n° 7 de M. Jacques et l'amendement identique suivant après l'article 31 bis du projet de loi actualisant… Pour adopté
18/05/2026 L'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant… Pour adopté
18/05/2026 L'article 31 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses… Pour adopté
18/05/2026 L'amendement n° 577 de M. Tonussi après l'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les… Contre rejeté
18/05/2026 L'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses… Pour adopté
18/05/2026 L'article 29 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses… Pour adopté
18/05/2026 L'amendement n° 68 de Mme Pic et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 29 du projet de loi… Contre rejeté
18/05/2026 L'article 28 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses… Pour adopté
18/05/2026 L'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses… Pour adopté
18/05/2026 L'amendement n° 306 de M. Saintoul à l'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les… Contre rejeté
18/05/2026 L'amendement n° 12 de M. Jacques et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi actualisant la… Pour adopté
18/05/2026 L'article 25 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant… Pour adopté
18/05/2026 L'amendement n° 479 de M. Saint-Pasteur après l'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire… Contre rejeté
18/05/2026 L'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant… Pour adopté
18/05/2026 L'amendement n° 717 de M. Blanchet après l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les… Contre rejeté
18/05/2026 L'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses… Pour adopté
18/05/2026 L'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire… Pour adopté
18/05/2026 Le sous-amendement n° 784 de M. Davi à l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 du projet de loi… Contre rejeté
18/05/2026 L'article 24 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant… Pour adopté
18/05/2026 L'article 24 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses… Pour adopté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (94)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission de la défense nationale et des forces armées depuis le 01/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense du 23/06/2026 au 02/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense du 18/06/2026 au 02/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 02/10/2025 au 01/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 20/07/2024 au 01/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées depuis le 20/07/2024 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 28/03/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 27/03/2024 au 28/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense du 10/07/2023 au 14/07/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense du 05/07/2023 au 14/07/2023 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 30/06/2022 au 27/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement du 02/07/2021 au 23/07/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense du 07/06/2018 au 29/06/2018 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 30/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 29/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Conférence des Présidents depuis le 02/10/2025 publié par l'Assemblée
France-Suède depuis le 23/06/2025 publié par l'Assemblée
France-Allemagne depuis le 21/05/2025 publié par l'Assemblée
France-Grèce depuis le 15/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité du 09/04/2025 au 10/07/2025 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité du 18/03/2025 au 08/04/2025 publié par l'Assemblée
France-Ukraine depuis le 06/03/2025 publié par l'Assemblée
France-Vietnam depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Pologne depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Italie depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Chili depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Canada depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Brésil depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Belgique depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Norvège depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Finlande depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises depuis le 10/01/2025 publié par l'Assemblée
Aéronautique et espace depuis le 10/01/2025 publié par l'Assemblée
Économie sociale et solidaire et responsabilité sociétale des entreprises depuis le 10/01/2025 publié par l'Assemblée
Tourisme et patrimoine depuis le 10/01/2025 publié par l'Assemblée
Déserts médicaux et accès aux soins depuis le 10/01/2025 publié par l'Assemblée
Industries de défense depuis le 10/01/2025 publié par l'Assemblée
Sécurité privée depuis le 10/01/2025 publié par l'Assemblée
Économie, sécurité et souveraineté numériques depuis le 10/01/2025 publié par l'Assemblée
Économie fluviale et maritime et filière halieutique depuis le 10/01/2025 publié par l'Assemblée
Délégation parlementaire au renseignement du 01/01/2025 au 16/12/2025 publié par l'Assemblée
Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Délégation parlementaire au renseignement du 13/11/2024 au 01/01/2025 publié par l'Assemblée
Délégation parlementaire au renseignement depuis le 06/11/2024 publié par l'Assemblée
Conférence des Présidents du 20/07/2024 au 01/10/2025 publié par l'Assemblée
France-Qatar du 16/10/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Emirats Arabes Unis du 16/10/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Arabie Saoudite du 16/10/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Industries de défense du 14/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Déserts médicaux et accès aux soins du 06/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises du 31/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Grèce du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du 10/11/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information Bilan LPM 2019-2025 du 18/10/2022 au 16/02/2023 publié par l'Assemblée
Commission consultative du secret de la défense nationale du 06/08/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la stabilité au Moyen-Orient dans la perspective de l'après Chammal du 10/03/2021 au 07/07/2021 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du 11/09/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Burkina Faso du 28/01/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'approvisionnement et la politique d’achat du ministère des Armées en petits équipements du 11/12/2019 au 17/09/2020 publié par l'Assemblée
Sapeurs-pompiers volontaires du 29/05/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale du 14/03/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le continuum sécurité-développement du 06/02/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le continuum sécurité-développement du 06/02/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Crises et risques majeurs du 03/07/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Professions paramédicales du 24/06/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Italie du 17/05/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
L'industrie agro-alimentaire face aux enjeux de l'alimentation du 17/05/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 16/05/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Crises et risques majeurs du 18/04/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain du 23/03/2018 au 20/07/2018 publié par l'Assemblée
Politique aéroportuaire du 21/03/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Modernisation des activités agricoles et structuration des filières du 19/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Réserve citoyenne du 14/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Voies navigables et transports multimodaux – canaux du 28/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Sécurité du 22/02/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Métiers de la sécurité du 14/02/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Industrie de la défense du 14/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Afghanistan du 31/01/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Albanie du 26/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) du 02/08/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Délégation aux outre-mer du 12/07/2017 au 24/11/2017 publié par l'Assemblée
Ensemble pour la Républiquegroupe parlementaire depuis le 19/07/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 08/07/2024 au 19/07/2024 publié par l'Assemblée
Renaissancegroupe parlementaire du 29/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
La République en Marchegroupe parlementaire du 27/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
Ensemble ! (majorité présidentielle)parti depuis le 03/12/2025 déclaratif
Ensemble ! (majorité présidentielle)parti du 04/12/2024 au 03/12/2025 déclaratif
Ensembleparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif
La République en Marcheparti du 01/12/2018 au 22/06/2022 déclaratif
En marche !parti du 01/12/2017 au 01/12/2018 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.