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faits-politiques.fr

AccueilCandidats 2027Delphine Batho

Portrait de Delphine Batho
Député — 2e circonscription

Delphine Batho

EcoS

Portrait : CC BY-SA 4.0, DeuxSevres79 — Wikimedia Commons

Candidat déclaré à l'élection présidentielle de 2027 pour Génération écologie. Source : déclaration publique, consultée le 2026-09-11.

Ce que le site sait, et d'où

Votes au Parlement
1 012
positions exprimées, détaillées plus bas
Mandats locaux
aucun rapprochement avec le répertoire national des élus
Comptes du parti
4
exercices déposés à la CNCCFP par Génération écologie
Intérêts déclarés
51
lignes de déclaration HATVP

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député circonscription 2e circonscriptiondépartement Deux-Sèvres depuis le 08/07/2024
Député membre circonscription 2e circonscriptiondépartement Deux-Sèvres du 19/06/2022 au 10/06/2024
Ministre Ministre Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 22/06/2012 au 03/07/2013 François Hollande
Député membre circonscription 2e circonscriptiondépartement Deux-Sèvres du 20/06/2012 au 21/06/2017
Ministre Ministre délégué Ministère auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice du 17/05/2012 au 19/06/2012 François Hollande
Député membre circonscription 2e circonscriptiondépartement Deux-Sèvres du 20/06/2007 au 17/06/2012

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

1 012 positions exprimées

481 pour 451 contre 80 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 1 012 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Contre adopté
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des… Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Contre adopté
20/07/2026 L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Contre adopté
20/07/2026 L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour adopté
20/07/2026 L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Abstention rejeté
20/07/2026 La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit… Contre adopté
20/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la… Pour rejeté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire) Contre adopté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies… Pour adopté
15/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive) Pour adopté
15/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Contre adopté
01/07/2026 L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses… Pour adopté
30/06/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) Pour adopté
23/06/2026 L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture) Pour adopté
22/06/2026 La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à… Contre rejeté
18/06/2026 L'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi… Pour adopté
18/06/2026 L'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein… Contre rejeté
18/06/2026 L'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi… Pour adopté
18/06/2026 Le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à… Pour adopté
18/06/2026 Le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à… Pour adopté
18/06/2026 Le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant… Pour adopté
18/06/2026 L'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi… Pour adopté
18/06/2026 L'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein… Pour rejeté
18/06/2026 L'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein… Contre rejeté
17/06/2026 L'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au… Pour rejeté
17/06/2026 L'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein… Contre rejeté
17/06/2026 L'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein… Contre rejeté
17/06/2026 L'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein… Contre rejeté
17/06/2026 L'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein… Pour rejeté
17/06/2026 L'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi… Pour adopté
17/06/2026 L'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse… Contre rejeté
17/06/2026 L'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse… Contre rejeté
17/06/2026 L'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi… Abstention rejeté
16/06/2026 L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein… Contre rejeté
16/06/2026 L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi… Contre rejeté
03/06/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations… Pour adopté
03/06/2026 L'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des… Pour adopté
03/06/2026 L'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation… Contre rejeté
03/06/2026 L'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des… Contre rejeté
03/06/2026 L'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des… Contre rejeté
03/06/2026 L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger… Contre rejeté
03/06/2026 L'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi… Contre rejeté
03/06/2026 Le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M.… Contre rejeté
02/06/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du… Pour adopté
02/06/2026 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) Contre adopté
21/05/2026 L'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection… Pour rejeté
21/05/2026 L'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection… Pour rejeté
21/05/2026 L'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection… Contre rejeté
21/05/2026 L'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la… Pour rejeté
21/05/2026 L'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Contre adopté
21/05/2026 L'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et… Pour rejeté
21/05/2026 L'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et… Contre rejeté
21/05/2026 L'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de… Contre rejeté
21/05/2026 L'amendement n° 1061 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et… Contre rejeté
21/05/2026 L'amendement n° 1062 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et… Contre rejeté
21/05/2026 L'amendement n° 1060 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et… Contre rejeté
21/05/2026 L'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet… Pour rejeté
21/05/2026 L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection… Contre adopté
21/05/2026 L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et… Pour rejeté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (134)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Les Écologistes - EELVparti depuis le 03/12/2025 déclaratif
Les Écologistes - EELVparti du 04/12/2024 au 03/12/2025 déclaratif
Europe Écologie Les Vertsparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif
Europe Écologie Les Vertsparti du 01/12/2019 au 22/06/2022 déclaratif
Non rattaché(s)parti du 01/12/2018 au 01/12/2019 déclaratif
Parti socialisteparti du 01/12/2017 au 01/12/2018 déclaratif
Parti socialisteparti du 01/12/2013 au 21/06/2017 déclaratif
Non inscritgroupe parlementaire depuis le 08/07/2024 publié par l'Assemblée
Écologiste - NUPESgroupe parlementaire du 29/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 17/10/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Écologie Démocratie Solidaritégroupe parlementaire du 20/05/2020 au 17/10/2020 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 03/05/2018 au 20/05/2020 publié par l'Assemblée
Nouvelle Gauchegroupe parlementaire du 27/06/2017 au 03/05/2018 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
Socialiste, écologiste et républicaingroupe parlementaire du 25/05/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Socialiste, républicain et citoyengroupe parlementaire du 03/08/2013 au 25/05/2016 publié par l'Assemblée
Socialiste, républicain et citoyengroupe parlementaire du 26/06/2012 au 22/07/2012 publié par l'Assemblée
Socialiste, radical, citoyen et divers gauchegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Gouvernement du 22/06/2012 au 03/07/2013 publié par l'Assemblée
Gouvernement du 17/05/2012 au 19/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 17/12/2025 au 18/12/2025 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées depuis le 19/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 18/11/2025 au 19/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 18/09/2025 au 18/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 17/09/2025 au 18/09/2025 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 17/05/2025 au 17/09/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 13/05/2025 au 17/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 27/03/2025 au 13/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 26/03/2025 au 27/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 20/02/2025 au 26/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 19/02/2025 au 20/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 03/12/2024 au 19/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 20/07/2024 au 03/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 05/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 04/05/2024 au 05/05/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 28/03/2024 au 04/05/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 27/03/2024 au 28/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 26/03/2024 au 27/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 15/02/2024 au 26/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 14/02/2024 au 15/02/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 18/01/2024 au 14/02/2024 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 16/01/2024 au 18/01/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 29/11/2023 au 16/01/2024 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 28/11/2023 au 29/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation du 30/10/2023 au 16/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 18/10/2023 au 24/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 18/07/2023 au 28/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 06/06/2023 au 18/07/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 07/04/2023 au 06/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 08/03/2023 au 07/04/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 30/06/2022 au 08/03/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux du 23/06/2020 au 16/07/2020 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 30/09/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 04/05/2018 au 30/09/2018 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 24/11/2017 au 03/05/2018 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 22/11/2017 au 24/11/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement du 16/11/2017 au 20/12/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 28/09/2017 au 22/11/2017 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 26/09/2017 au 28/09/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 29/06/2017 au 26/09/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 01/02/2017 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 31/01/2017 au 01/02/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 26/01/2017 au 31/01/2017 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 25/01/2017 au 26/01/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 18/01/2017 au 19/01/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 01/10/2013 au 25/01/2017 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 12/09/2013 au 01/10/2013 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 28/06/2012 au 22/07/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 24/01/2011 au 11/02/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés du 14/05/2008 au 27/05/2008 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs du 17/12/2007 au 27/12/2007 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile du 10/10/2007 au 24/10/2007 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs du 23/07/2007 au 27/07/2007 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 27/06/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
Mission d’information commune sur les changements environnementaux et les enjeux de défense du 21/05/2025 au 25/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité du 18/03/2025 au 20/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale du 22/11/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du 10/11/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets du 16/02/2021 au 23/08/2021 publié par l'Assemblée
Pêche de loisir du 17/04/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Antisémitisme du 29/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Fin de vie du 14/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées du 20/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Enjeux de la ruralité du 19/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Économie sociale et solidaire du 16/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Fin de vie du 14/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Santé environnementale du 01/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Santé environnementale du 01/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du 10/01/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé du 14/11/2017 au 20/04/2018 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques du 26/10/2017 au 07/04/2018 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques du 18/10/2017 au 07/04/2018 publié par l'Assemblée
France-Italie du 05/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Chili du 05/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Equateur du 05/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Japon du 05/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Canada du 05/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Israël du 05/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Sénégal du 05/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 05/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale du 21/10/2015 au 13/10/2016 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale du 14/10/2015 au 13/10/2016 publié par l'Assemblée
Développement de la méthanisation du 30/09/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Santé environnementale du 17/02/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Energies du 22/10/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 16/10/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Économie verte et économie circulaire du 16/10/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Parcs nationaux et régionaux du 16/10/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Japon du 16/10/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Israël du 16/10/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Politiques de la ruralité du 16/10/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Chili du 16/10/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 16/10/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Italie du 16/10/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Gaz de schiste du 16/10/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Pêche de loisir et protection du milieu aquatique du 01/10/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Changements climatiques du 22/05/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Autisme du 01/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Question du Tibet du 04/04/2008 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
Trufficulture du 11/02/2008 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
Alimentation et santé du 05/02/2008 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
Appellations d'origine du 29/01/2008 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
Alimentation et santé du 15/01/2008 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
Parcs nationaux et régionaux du 31/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis d'Amérique du 30/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Chili du 09/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République italienne du 09/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Israël du 09/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Canada du 09/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée

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