Le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M.…

Mesdames, Messieurs, Une véritable « bombe sanitaire ». C’est en ces termes que de nombreux médecins ont lancé l’alerte, en juin 2025, pour qualifier la contamination massive de notre alimentation de base par le cadmium. Le monde scientifique a tiré la sonnette d’alarme sur le risque grave que fait peser le cadmium sur la santé de la population alors que nous assistons à une explosion des cancers en France ces dernières années. Nous sommes la population la plus contaminée au cadmium de toute l’Union Européenne. Le cadmium est un métal lourd que l’on retrouve dans les fertilisants organo‑minéraux phosphatés. Il s’accumule dans les sols, migre dans les plantes, avant d’imprégner directement notre alimentation de base: le pain, les céréales du petit‑déjeuner, les pâtes, les pommes de terre… Pourtant, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé le cadmium comme cancérogène certain depuis 1993. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), la Haute autorité de santé, l’Organisation mondiale de la santé (OMS), Santé Publique France, l’association Santé environnement France alertent sur la dangerosité et la toxicité du cadmium ainsi que sur le risque de fléau majeur pour la santé humaine depuis des années. À l’instar de l’amiante, allons‑nous attendre 50 ans, entre le moment où elle est réellement avérée dangereuse et son interdiction, pour interdire l’épandage de cadmium sur les sols agricoles produisant notre alimentation de base? Déjà 33 ans que l’alerte est pourtant donnée! Les risques pour notre santé sont nombreux, le cadmium accroît très fortement les risques que les pathologies suivantes surviennent: Extrêmement persistant dans l’organisme – avec une demi‑vie de 15 à 30 ans – il s’accumule dans les reins, dont il peut altérer progressivement le fonctionnement, jusqu’à provoquer une insuffisance rénale. Il peut également entraîner une déminéralisation osseuse menant à des fractures (ostéoporose). Chez les adultes, plusieurs études démontrent un lien direct entre exposition au cadmium, développement de l’athérosclérose et augmentation des maladies vasculaires. Doté de propriétés physico‑chimiques lui permettant de traverser les barrières biologiques, le cadmium altère l’ADN par stress oxydatif favorisant le développement de cellules cancéreuses. Le cadmium est associé à plusieurs cancers, notamment le cancer du poumon, et est fortement suspecté d’être cancérogène pour le rein, le foie et la prostate. Selon Santé Publique France, le cadmium est également hautement suspecté de jouer un rôle dans l’augmentation fulgurante du cancer du pancréas, dont les cas ont quadruplé en 30 ans. Avec 16 000 cas en 2023, la France est aujourd’hui le quatrième pays au monde le plus touché en valeur absolue. Ce cancer a un pronostic dramatique puisqu’il est mortel dans 90 % des cas. D’ici 2030‑2040, selon la Société nationale française de gastro‑entérologie, le cancer du pancréas sera le deuxième plus mortel après le cancer du poumon. Les effets reprotoxiques et de perturbations endocriniennes sont, eux aussi, bien documentés. Le cadmium peut causer des troubles de la reproduction en altérant les spermatozoïdes pouvant mener à l’infertilité ou à des perturbations du cycle menstruel. Chez les femmes enceintes, l’exposition au cadmium a été associée à une diminution du périmètre crânien des nouveau‑nés. Ce métal lourd influence les œstrogènes, le système endocrinien thyroïdien et l’ensemble du système hormonal de croissance pendant la vie fœtale et au début de la vie. Il peut aussi perturber la formation normale d’organes vitaux, dont le système nerveux. L’accumulation de cadmium dans le placenta diminue en outre le transport de nombreux oligo‑éléments indispensables au développement du cerveau (Fe, Mn, Zn, Mo, Cu). Une étude de santé publique américaine nommée SWAN a également démontré que l’exposition au cadmium est associée à un vieillissement ovarien précoce à l’origine de ménopauses prématurées, à une baisse de l’hormone antimüllérienne et à une augmentation de la pression artérielle chez les femmes en milieu de vie, notamment les non‑fumeuses. Le cadmium agit comme un perturbateur endocrinien et exacerbe les risques cardiovasculaires. S’ajoute à cela une possibilité plus importante de souffrir d’endométriose. Une étude de l’université du Michigan de 2023 a souligné que plus les femmes sont contaminées au cadmium, plus il y a une prévalence de cette pathologie (60 %). L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l’ANSES ont confirmé que l’alimentation est la source dominante d’exposition au cadmium. En France, 79 % des échantillons alimentaires couvrant presque 90 % du régime total de la population française ont révélé la présence de cadmium, souligne le Haut Conseil de la santé publique dans un rapport de 2022. Le cadmium pénètre, en effet, facilement dans les végétaux par leurs racines et s’accumule ainsi, comme le font les métaux lourds, dans la chaîne alimentaire et dans notre organisme. Santé publique France a établi que l’imprégnation moyenne du cadmium dans les organismes de la population française avait presque doublé entre 2006 et 2016. Elle est trois fois supérieure à celle des adultes américains et plus de deux fois à celle des adultes italiens. L’ANSES retient que 0,5 microgramme de cadmium par gramme de créatinine dans les urines est un maximum. Au‑delà, la situation devient critique. Or, en moyenne, la population française a un taux de 0,57 et 47 % d’entre eux sont au‑delà de 0,50 et les 5 % les plus élevés montent à 2,1 µg/g créatinine urinaire. Le dernier rapport de l’ANSES paru le 25 mars 2026 insiste sur la contamination des nourrissons, en effet, à partir des concentrations mesurées dans le sang de cordon ombilical, ce rapport met en évidence une exposition prénatale significative. Il est également détaillé les éléments suivants: avant l’âge de 7 mois, les préparations infantiles de premier âge constituent la principale source alimentaire à l’imprégnation humaine au cadmium, suivies des céréales infantiles. Chez les enfants de 7 à 12 mois, les pots de légumes s’ajoutent aux contributions des préparations infantiles et céréales infantiles. Chez les enfants de 13 à 24 mois, les pots de légumes‑viande et les pots de légumes représentent des contributeurs importants, auxquels s’ajoutent progressivement les pommes de terre et autres légumes. Chez les enfants de 3 à 5 ans, la contribution des aliments courants à l’imprégnation humaine au cadmium augmente nettement, avec un rôle majeur des pommes de terre, puis des légumes, des produits céréaliers (pâtes/riz/blé raffinés), des soupes et bouillons ainsi que des viennoiseries/pâtisseries/gâteaux/biscuits. À partir de 6 ans jusqu’à 18 ans et à l’âge adulte: les pains et produits de panification sèche, les pommes de terre, les légumes, les pâtes/riz/blé raffinés et autres produits céréaliers raffinés, ainsi que les viennoiseries/pâtisseries/gâteaux/biscuits sont des contributeurs majeurs, représentant pour plus de la moitié de l’exposition par voie alimentaire à l’imprégnation humaine au cadmium. Enfin, il conviendra d’insister sur la donnée inédite de ce rapport, la concentration en cadmium a augmenté pour 28 % des aliments, dans l’Étude Alimentation Totale 3 (2021‑2028) par rapport à l’Étude Alimentation Totale 2 (2006‑2011), notamment pour les pommes de terre et certains produits céréaliers, en particulier pour les céréales du petit-déjeuner avec une augmentation d’un facteur 3,5. Les enfants sont donc les premiers concernés par cette contamination au cadmium. Leur organisme en croissance rapide est moins apte à éliminer les substances toxiques, et par conséquent 36 % des enfants français de moins de 3 ans dépassent la dose journalière tolérable (0,35 microgramme de cadmium par kilogramme de poids corporel par jour). Cette contamination n’a rien d’une fatalité: elle est le produit direct de choix politiques et économiques. La principale source d’apport de cadmium dans les sols provient des engrais minéraux phosphatés, piliers d’un modèle agricole dépendant d’intrants importés. L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) estimait en 2007 que 54 % du cadmium entrant dans les sols provenait de ces engrais. La France a recours aux importations à hauteur de 95,1 % pour les minéraux utilisés comme engrais. Or les gisements de phosphorites présentent des teneurs très variables en cadmium: de 20 mg/kg pour les engrais russes à 60 mg/kg pour les engrais marocains. En juin 2024, le Gouvernement s’était engagé à mettre en œuvre un plan de souveraineté relatif aux engrais, visant à sécuriser les approvisionnements, à réduire les dépendances extérieures et à accompagner la transition vers des intrants plus durables. Le constat actuel, rappelé dans le dernier rapport de l’ANSES du 25 mars 2026, nous incombe à agir plus rapidement et plus efficacement. La contamination de la population au cadmium a doublé en dix ans (étude Esteban, Santé Publique France), ce sujet doit être traité à la hauteur de l’urgence relayée par les médecins et démontrée par les scientifiques de l’ANSES. La présente

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