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Scrutin public n° 4695 · Assemblée nationale · 17e législature · 09/12/2025

La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
227 pour · 86 contre · 189 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4695
227 pour 86 contre 189 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4695, Assemblée nationale, 17e législature, 09/12/2025, identifiant VTANR5L17V4695. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 102 0
102
EPR 87 0 0 0
87
LFI-NFP 0 64 0 0
64
SOC 60 1 0 0
61
DR 14 3 29 0
46
Dem 33 0 0 0
33
EcoS 2 1 30 0
33
HOR 6 0 25 0
31
LIOT 17 0 1 0
18
UDR 0 12 0 0
12
GDR 2 5 1 0
8
NI 6 1 0 0
7

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN102 recensés
EPR87 recensés
LFI-NFP64 recensés
SOC61 recensés
DR46 recensés
Dem33 recensés
EcoS33 recensés
HOR31 recensés
LIOT18 recensés
UDR12 recensés
GDR8 recensés
NI7 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

502 lignes affichées sur 502 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abadie-Amiel, Audrey LIOT Pour
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Albertini, Xavier HOR Abstention
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amblard, Maxime RN Abstention
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Abstention
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Contre
Armand, Antoine EPR Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Arrighi, Christine EcoS Abstention
Attal, Gabriel EPR Pour
Autain, Clémentine EcoS Abstention
Auzanot, Bénédicte RN Abstention
Aviragnet, Joël SOC Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Abstention
Balanant, Erwan Dem Pour
Ballard, Philippe RN Abstention
Bamana, Anchya RN Abstention
Bannier, Géraldine Dem Pour
Baptiste, Christian SOC Pour
Barnier, Michel DR Abstention
Barthès, Christophe RN Abstention
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Batho, Delphine EcoS Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin, Thibault DR Abstention
Bazin-Malgras, Valérie DR Abstention
Beaurain, José RN Abstention
Becht, Olivier EPR Pour
Belhaddad, Belkhir SOC Pour
Bellamy, Béatrice HOR Abstention
Belluco, Lisa EcoS Abstention
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Bénard, Édouard GDR Contre
Benbrahim, Karim SOC Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Abstention
Bergantz, Anne Dem Pour
Berger, Jean-Didier DR Abstention
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Contre
Bernhardt, Théo RN Abstention
Berrios, Sylvain HOR Abstention
Berville, Hervé EPR Pour
Besse, Véronique NI Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bigot, Guillaume RN Abstention
Bilde, Bruno RN Abstention
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Contre
Biteau, Benoît EcoS Abstention
Blairy, Emmanuel RN Abstention
Blanc, Sophie RN Abstention
Blanchard, Benoît HOR Pour
Blanchet, Christophe Dem Pour
Blin, Anne-Laure DR Abstention
Bolo, Philippe Dem Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Sylvie DR Abstention
Bonnet, Arnaud EcoS Abstention
Bonnet, Nicolas EcoS Abstention
Bonnivard, Émilie DR Abstention
Bony, Jean-Yves DR Pour
Bordes, Pascale RN Abstention
Borne, Élisabeth EPR Pour
Bothorel, Éric EPR Pour
Boucard, Ian DR Pour
Boudié, Florent EPR Pour
Boulogne, Anthony RN Abstention
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bouquin, Manon RN Abstention
Bourgeaux, Jean-Luc DR Pour
Bourouaha, Soumya GDR Contre
Bouyx, Bertrand HOR Abstention
Bovet, Jorys RN Abstention
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Brard, Jean-Michel HOR Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Pour
Breton, Xavier DR Abstention
Brigand, Hubert DR Abstention
Brocard, Blandine Dem Pour
Brosse, Anthony EPR Pour
Brugerolles, Julien GDR Contre
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Philippe SOC Pour
Brun, Fabrice DR Abstention
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Abstention
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Califer, Elie SOC Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Caron, Aymeric LFI-NFP Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Casterman, Eddy RN Abstention
Caure, Vincent EPR Pour
Causse, Lionel EPR Pour
Cazenave, Thomas EPR Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Ceccoli, François-Xavier DR Abstention
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chaix, Bernard UDR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Abstention
Chavent, Marc UDR Contre
Chenevard, Yannick EPR Pour
Chenu, Sébastien RN Abstention
Chikirou, Sophia LFI-NFP Contre
Christophe, Paul HOR Abstention
Ciotti, Éric UDR Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Coggia, Nathalie EPR Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Abstention
Colombani, Paul-André LIOT Pour
Colombier, Caroline RN Abstention
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Corbière, Alexis EcoS Abstention
Cordier, Pierre DR Abstention
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Corneloup, Josiane DR Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Criaud, Michel HOR Pour
Croizier, Laurent Dem Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
Daubié, Romain Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Abstention
David, Alain SOC Pour
de Courson, Charles LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delannoy, Sandra RN Abstention
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Abstention
Delogu, Sébastien LFI-NFP Contre
Delpech, Julie EPR Pour
de Maistre, Élisabeth DR Contre
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Abstention
Di Filippo, Fabien DR Abstention
D'Intorni, Christelle UDR Contre
Diop, Dieynaba SOC Pour
Diouara, Aly LFI-NFP Contre
Dirx, Benjamin EPR Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Abstention
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Duby-Muller, Virginie DR Abstention
Dufau, Peio SOC Contre
Dufosset, Alexandre RN Abstention
Dufour, Alma LFI-NFP Contre
Duparay, Lionel DR Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Abstention
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Dutremble, Aurélien RN Abstention
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Engrand, Christine NI Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Errante, Sophie NI Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Fait, Philippe HOR Pour
Falcon, Frédéric RN Abstention
Falorni, Olivier Dem Pour
Faure, Olivier SOC Pour
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Fesneau, Marc Dem Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Abstention
Florquin, Guillaume RN Abstention
Fouquart, Emmanuel RN Abstention
Frappé, Thierry RN Abstention
Frébault, Moerani EPR Pour
Froger, Martine SOC Pour
Fruchon, Alix DR Pour
Fuchs, Bruno Dem Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gabarron, Julien RN Abstention
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Abstention
Garot, Guillaume SOC Pour
Gassilloud, Thomas EPR Pour
Gérard, Félicie HOR Abstention
Gernigon, François HOR Abstention
Gery, Jonathan RN Abstention
Giletti, Frank RN Abstention
Gillet, Yoann RN Abstention
Girard, Christian RN Abstention
Girard, Damien EcoS Abstention
Givernet, Olga EPR Pour
Godard, Océane SOC Pour
Gokel, Julien SOC Pour
Golliot, Antoine RN Abstention
Gonzalez, José RN Abstention
Got, Pascale SOC Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Goulet, Florence RN Abstention
Goulet, Perrine Dem Pour
Grangier, Géraldine RN Abstention
Grégoire, Olivia EPR Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Grelier, Jean-Carles Dem Pour
Griseti, Monique RN Abstention
Gruet, Justine DR Abstention
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guibert, Julien RN Abstention
Guiniot, Michel RN Abstention
Guiraud, David LFI-NFP Contre
Guitton, Jordan RN Abstention
Gumbs, Frantz Dem Pour
Gustave, Steevy EcoS Abstention
Habib, David LIOT Pour
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Abstention
Henriet, Pierre HOR Abstention
Herbillon, Michel DR Abstention
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hervieu, Catherine EcoS Abstention
Hervieu, Céline SOC Pour
Hetzel, Patrick DR Abstention
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Hollande, François SOC Pour
Houlié, Sacha SOC Pour
Humbert, Sébastien RN Abstention
Huwart, Harold LIOT Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Ibled, Catherine EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jacobelli, Laurent RN Abstention
Jacques, Jean-Michel EPR Pour
Jenft, Pascal RN Abstention
Jolivet, François HOR Abstention
Jolly, Alexis RN Abstention
Josserand, Sylvie RN Abstention
Josso, Sandrine Dem Pour
Joubert, Florence RN Abstention
Jourdan, Chantal SOC Pour
Juvin, Philippe DR Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Pour
K/Bidi, Émeline GDR Abstention
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Laernoes, Julie EcoS Abstention
Lahais, Tristan EcoS Abstention
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lakrafi, Amélia EPR Pour
Lalanne, Sandrine EPR Pour
Lam, Thomas HOR Abstention
Larrouquis, Benoît EPR Pour
Latombe, Philippe Dem Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Lebec, Marie EPR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Abstention
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lechanteux, Julie RN Abstention
Lechon, Nadine RN Abstention
Lecoq, Jean-Paul GDR Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Ledoux, Vincent EPR Pour
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gac, Didier EPR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Le Grip, Constance EPR Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Abstention
Lemaire, Didier HOR Abstention
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Lenormand, Stéphane LIOT Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Le Pen, Marine RN Abstention
Lepers, Guillaume DR Abstention
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Pour
Létard, Valérie LIOT Abstention
Levavasseur, Katiana RN Abstention
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Abstention
Lingemann, Delphine Dem Pour
Lioret, René RN Abstention
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Abstention
Lopez-Liguori, Aurélien RN Abstention
Lorho, Marie-France RN Abstention
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Loubet, Alexandre RN Abstention
Louwagie, Véronique DR Abstention
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Abstention
Magnier, Lise HOR Abstention
Magnier, David RN Abstention
Maillard, Sylvain EPR Pour
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Mansouri, Hanane UDR Contre (mise au point)
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marcangeli, Laurent HOR Abstention
Marchive, Bastien EPR Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Abstention
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martin, Patrice RN Abstention
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Contre
Martineau, Éric Dem Pour
Martinez, Michèle RN Abstention
Masséglia, Denis EPR Pour
Masson, Alexandra RN Abstention
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Maximi, Marianne LFI-NFP Contre
Mazars, Stéphane EPR Pour
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Meizonnet, Nicolas RN Abstention
Melchior, Graziella EPR Pour
Ménagé, Thomas RN Abstention
Mendes, Ludovic EPR Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Mette, Sophie Dem Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Pour
Meunier, Frédérique DR Abstention
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Meurin, Pierre RN Abstention
Michelet, Maxime UDR Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Pour
Miller, Laure EPR Pour
Minard, Christelle DR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Molac, Paul LIOT Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Monnet, Yannick GDR Pour
Monnier, Thibaut RN Abstention
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Abstention
Muller, Serge RN Abstention
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Neuder, Yannick DR Abstention
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Nury, Jérôme DR Abstention
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Contre
Odoul, Julien RN Abstention
Olive, Karl EPR Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Ozenne, Julie EcoS Abstention
Oziol, Nathalie LFI-NFP Contre
Padey, Didier Dem Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Pannier-Runacher, Agnès EPR Pour
Panonacle, Sophie EPR Pour
Panosyan-Bouvet, Astrid EPR Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Abstention
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Abstention
Pauget, Éric DR Abstention
Pena, Marc SOC Pour
Perez, Thierry RN Abstention
Petit, Maud Dem Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Abstention
Pfeffer, Kévin RN Abstention
Pic, Anna SOC Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Abstention
Plassard, Christophe HOR Abstention
Pochon, Marie EcoS Abstention
Pollet, Lisette RN Abstention
Portarrieu, Jean-François HOR Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Portier, Alexandre DR Abstention
Potier, Dominique SOC Pour
Poueyto, Josy Dem Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Abstention
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Contre
Rambaud, Stéphane RN Abstention
Ranc, Angélique RN Abstention
Rancoule, Julien RN Abstention
Rauch, Isabelle HOR Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Abstention
Ray, Nicolas DR Abstention
Récalde, Marie SOC Pour
Regol, Sandra EcoS Abstention
Renault, Matthias RN Abstention
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Riester, Franck EPR Pour
Rimbert, Catherine RN Abstention
Riotton, Véronique EPR Pour
Rixain, Marie-Pierre EPR Pour
Rodwell, Charles EPR Pour
Rolland, Vincent DR Abstention
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Roseren, Xavier HOR Abstention
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Abstention
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Abstention
Ruffin, François EcoS Contre
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Abstention
Salmon, Emeric RN Abstention
Sanquer, Nicole LIOT Pour
Sansu, Nicolas GDR Contre
Santiago, Isabelle SOC Pour
Saulignac, Hervé SOC Pour
Schellenberger, Raphaël NI Pour
Sicard, Anne RN Abstention
Simion, Arnaud SOC Pour
Simonnet, Danielle EcoS Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sorre, Bertrand EPR Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Spillebout, Violette EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tabarot, Michèle DR Pour
Taché, Aurélien LFI-NFP Contre
Taché, Emmanuel RN Abstention
Taillé-Polian, Sophie EcoS Abstention
Taite, Jean-Pierre DR Abstention
Tanguy, Jean-Philippe RN Abstention
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taupiac, David LIOT Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Taverne, Michaël RN Abstention
Tavernier, Boris EcoS Abstention
Terlier, Jean EPR Pour
Tesson, Thierry RN Abstention
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thierry, Nicolas EcoS Abstention
Thillaye, Sabine Dem Pour
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Abstention
Tonussi, Romain RN Abstention
Travert, Stéphane EPR Pour
Trébuchet, Vincent UDR Contre
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Contre
Tryzna, Nicolas DR Pour
Turquois, Nicolas Dem Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Valletoux, Frédéric HOR Abstention
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Vermorel, Antoine DR Abstention
Vidal, Annie EPR Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Abstention
Vignon, Corinne EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Abstention
Violland, Anne-Cécile HOR Abstention
Viry, Stéphane LIOT Pour
Vos, Frédéric-Pierre RN Abstention
Voynet, Dominique EcoS Abstention
Vuibert, Lionel NI Pour
Wauquiez, Laurent DR Contre
Weber, Frédéric RN Abstention
Weissberg, Christopher EPR Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Yadan, Caroline EPR Pour
Youssouffa, Estelle LIOT Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.