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AccueilAssemblée nationaleMarie-Pierre Rixain

Député — 4e circonscription

Marie-Pierre Rixain

EPR

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député circonscription 4e circonscriptiondépartement Essonne depuis le 08/07/2024
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Essonne du 19/06/2022 au 10/06/2024
Ministre en mission non publié par la source du 08/01/2018 au 07/06/2018 Emmanuel Macron
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Essonne du 18/06/2017 au 19/06/2022

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

443 positions exprimées

142 pour 289 contre 12 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 443 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Contre adopté
20/07/2026 L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour rejeté
20/07/2026 La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit… Contre adopté
20/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la… Contre rejeté
15/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive) Pour adopté
15/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Pour adopté
08/07/2026 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles… Pour adopté
08/07/2026 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes… Pour adopté
07/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de… Contre adopté
07/07/2026 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture) Pour adopté
07/07/2026 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture) Pour adopté
01/07/2026 L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses… Pour adopté
30/06/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) Pour adopté
24/06/2026 L'amendement n° 411 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir… Contre rejeté
24/06/2026 L'amendement n° 652 de M. Monnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir… Contre rejeté
24/06/2026 L'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir… Contre rejeté
24/06/2026 L'amendement n° 409 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir… Contre rejeté
24/06/2026 L'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir… Contre rejeté
24/06/2026 L'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au… Contre rejeté
24/06/2026 L'amendement n° 1058 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir… Pour rejeté
24/06/2026 L'amendement n° 1057 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir… Pour rejeté
24/06/2026 L'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative… Contre rejeté
24/06/2026 L'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au… Contre rejeté
24/06/2026 L'amendement n° 228 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au… Contre rejeté
24/06/2026 L'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir… Contre rejeté
24/06/2026 L'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir… Contre rejeté
24/06/2026 L'amendement n° 1294 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir… Contre rejeté
24/06/2026 L'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative… Contre rejeté
24/06/2026 L'amendement n° 185 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au… Contre rejeté
24/06/2026 L'amendement n° 752 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir… Contre rejeté
24/06/2026 L'amendement n° 1293 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir… Contre rejeté
24/06/2026 L'amendement n° 1113 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative… Contre rejeté
24/06/2026 L'amendement n° 410 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir… Contre rejeté
24/06/2026 L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative… Contre rejeté
24/06/2026 L'amendement n° 884 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir… Contre rejeté
24/06/2026 L'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au… Contre rejeté
24/06/2026 L'amendement n° 834 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir… Contre rejeté
24/06/2026 L'amendement n° 1056 de M. Clouet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir… Contre rejeté
24/06/2026 L'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir… Contre rejeté
24/06/2026 L'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir… Contre rejeté
24/06/2026 L'amendement n° 1156 de M. Lenoir et l'amendement identique suiant à l’article 4 de la proposition de loi relative au… Contre rejeté
24/06/2026 L'amendement n° 750 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir… Contre rejeté
24/06/2026 L'amendement n° 400 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir… Contre rejeté
24/06/2026 L'amendement n° 398 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir… Contre rejeté
24/06/2026 L'amendement n° 397 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir… Contre rejeté
24/06/2026 L'amendement n° 396 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir… Contre rejeté
24/06/2026 L'amendement n° 38 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au… Contre rejeté
24/06/2026 L'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l’article 4 de la proposition de loi… Contre rejeté
24/06/2026 L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile… Pour adopté
23/06/2026 L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture) Pour adopté
22/06/2026 La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à… Contre rejeté
17/06/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics… Pour adopté
16/06/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des… Pour adopté
02/06/2026 L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10… Pour adopté
02/06/2026 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) Pour adopté
20/05/2026 L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les… Pour adopté
19/05/2026 L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses… Pour adopté
05/05/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des… Pour adopté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (134)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Ensemble ! (majorité présidentielle)parti depuis le 03/12/2025 déclaratif
Ensembleparti du 04/12/2024 au 03/12/2025 déclaratif
Ensembleparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif
La République en Marcheparti du 01/12/2018 au 22/06/2022 déclaratif
En marche !parti du 01/12/2017 au 01/12/2018 déclaratif
Non inscritgroupe parlementaire depuis le 08/07/2024 publié par l'Assemblée
Renaissancegroupe parlementaire du 29/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
La République en Marchegroupe parlementaire du 27/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées depuis le 24/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 21/04/2026 au 24/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 14/11/2024 au 21/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 13/11/2024 au 14/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 11/10/2024 au 13/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 09/10/2024 au 11/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 25/07/2024 au 09/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 24/07/2024 au 25/07/2024 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 20/07/2024 au 24/07/2024 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 01/09/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 21/07/2023 au 01/09/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 20/07/2023 au 21/07/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 08/03/2023 au 20/07/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 07/03/2023 au 08/03/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 25/10/2022 au 07/03/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 30/06/2022 au 25/10/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement du 19/01/2022 au 24/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle du 07/12/2021 au 17/12/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle du 30/11/2021 au 17/12/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 01/10/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 20/03/2019 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 19/03/2019 au 20/03/2019 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 29/06/2017 au 19/03/2019 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité du 18/03/2025 au 10/07/2025 publié par l'Assemblée
France-Japon depuis le 04/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis depuis le 04/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Islande depuis le 04/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Danemark depuis le 04/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Allemagne depuis le 04/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Suède depuis le 04/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Royaume des Pays-Bas depuis le 04/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Malte depuis le 04/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Finlande depuis le 04/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Italie depuis le 04/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Espagne depuis le 04/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Canada depuis le 04/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Irlande depuis le 04/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord depuis le 04/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Norvège depuis le 04/02/2025 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes depuis le 22/01/2025 publié par l'Assemblée
Antisémitisme depuis le 15/01/2025 publié par l'Assemblée
Vie associative, éducation populaire et bénévolat depuis le 15/01/2025 publié par l'Assemblée
Pauvreté, précarité, non-recours aux droits et sans-abri depuis le 15/01/2025 publié par l'Assemblée
Villes et banlieues depuis le 15/01/2025 publié par l'Assemblée
Alzheimer et maladies neurodégénératives depuis le 15/01/2025 publié par l'Assemblée
Réseaux sociaux depuis le 15/01/2025 publié par l'Assemblée
Prostitution depuis le 15/01/2025 publié par l'Assemblée
Insertion professionnelle des jeunes depuis le 15/01/2025 publié par l'Assemblée
Économie sociale et solidaire et responsabilité sociétale des entreprises depuis le 15/01/2025 publié par l'Assemblée
Maladies rares depuis le 15/01/2025 publié par l'Assemblée
Gestion des déchets, économie circulaire et économie verte depuis le 15/01/2025 publié par l'Assemblée
Illettrisme et illectronisme depuis le 15/01/2025 publié par l'Assemblée
Longévité et adaptation de la société au vieillissement depuis le 15/01/2025 publié par l'Assemblée
Handicap et inclusion depuis le 15/01/2025 publié par l'Assemblée
Impact des changements climatiques depuis le 15/01/2025 publié par l'Assemblée
Gens du voyage depuis le 15/01/2025 publié par l'Assemblée
Économie, sécurité et souveraineté numériques depuis le 15/01/2025 publié par l'Assemblée
Racisme et discriminations raciales ou religieuses depuis le 15/01/2025 publié par l'Assemblée
Cancer depuis le 15/01/2025 publié par l'Assemblée
VIH et Sida depuis le 15/01/2025 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales depuis le 15/01/2025 publié par l'Assemblée
Sécurité routière depuis le 15/01/2025 publié par l'Assemblée
Santé mentale depuis le 15/01/2025 publié par l'Assemblée
Autisme depuis le 15/01/2025 publié par l'Assemblée
Aéronautique et espace depuis le 15/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 20/09/2024 au 21/01/2025 publié par l'Assemblée
Pauvreté, précarité, non-recours aux droits et sans-abri du 05/06/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Gens du voyage du 09/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Exploitations agricoles et structuration des filières du 09/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Attractivité économique et export du 07/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Santé mentale du 17/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Illettrisme et illectronisme du 16/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Illettrisme et illectronisme du 09/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Maladies rares du 07/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Violences intrafamiliales du 06/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Aéronautique et espace du 03/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Villes et banlieues du 03/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Économie sociale et solidaire et responsabilité sociétale des entreprises du 26/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Antisémitisme du 25/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Discriminations et LGBTQI-phobies du 25/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
VIH et Sida du 25/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Handicap et inclusion du 25/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Gens du voyage du 25/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Fin de vie du 25/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Norvège du 04/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Norvège du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Malte du 07/12/2022 au 03/02/2023 publié par l'Assemblée
France-Italie du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Espagne du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Canada du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Portugal du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Royaume des Pays-Bas du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du 10/11/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes du 21/10/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le médicament du 13/01/2021 au 24/06/2021 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique du 24/07/2019 au 03/08/2021 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle du 17/07/2019 au 27/08/2020 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle du 12/07/2019 au 27/08/2020 publié par l'Assemblée
Jeux vidéo du 18/04/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission flash précocités et troubles associés : quelle prise en charge à l'école ? du 21/11/2018 au 23/01/2019 publié par l'Assemblée
Mission flash précocités et troubles associés : quelle prise en charge à l'école ? du 21/11/2018 au 23/01/2019 publié par l'Assemblée
Lutte contre les addictions du 11/04/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Lutte contre les addictions du 11/04/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Cancer du 10/04/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Gens du voyage du 29/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Inondations, risques naturels et calamités agricoles du 15/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Illettrisme et illectronisme du 14/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Illettrisme et illectronisme du 08/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Suède du 08/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Italie du 08/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Danemark du 08/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Entrepreneuriat au féminin du 20/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Cancer du 16/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
RSE - responsabilité sociale des entreprises du 16/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Livre et économie du livre et du papier du 15/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Villes et banlieues du 15/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Fin de vie du 14/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Malte du 26/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Malte du 26/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 12/07/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 12/07/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.