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Raphaël Schellenberger
NI
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Ministre | en mission | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique | du 05/01/2026 au 05/07/2026 | Emmanuel Macron |
| Député | membre | circonscription 4e circonscriptiondépartement Haut-Rhin | depuis le 07/07/2024 | — |
| Député | membre | circonscription 4e circonscriptiondépartement Haut-Rhin | du 19/06/2022 au 10/06/2024 | — |
| Conseiller départemental | — | canton Cernaydépartement Haut-Rhin | depuis le 01/07/2021 | — |
| Député | membre | circonscription 4e circonscriptiondépartement Haut-Rhin | du 18/06/2017 au 19/06/2022 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
579 positions exprimées
147 pour
401 contre
31 abstentions
0 non-votant
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
Taux de participation : non calculé
Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins
tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute
période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas
encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité
faux.
Raison de l'absence :
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 579 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (186)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | depuis le 20/07/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques | du 02/04/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux | du 16/02/2024 au 15/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique | du 22/06/2023 au 07/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 16/03/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 15/03/2023 au 16/03/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale | du 26/07/2022 au 04/08/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne | du 18/07/2022 au 28/07/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 30/06/2022 au 15/03/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation | du 14/02/2022 au 25/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte | du 26/01/2022 au 17/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte | du 26/01/2022 au 17/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | du 18/01/2022 au 10/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 10/12/2021 au 06/01/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire | du 27/10/2021 au 06/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 08/10/2021 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 06/10/2021 au 08/10/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire | du 23/07/2021 au 26/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention | du 19/03/2021 au 31/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique | du 04/02/2021 au 17/02/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs | du 03/02/2021 au 17/02/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire | du 26/01/2021 au 10/02/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales | du 04/12/2020 au 12/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles | du 04/12/2020 au 12/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure | du 19/10/2020 au 18/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire | du 24/06/2020 au 03/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions | du 06/05/2020 au 13/05/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 | du 20/03/2020 au 25/03/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 30/01/2020 au 06/10/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 29/01/2020 au 30/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet | du 23/01/2020 au 01/04/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | du 23/01/2020 au 01/04/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique | du 04/12/2019 au 20/12/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace | du 04/07/2019 au 26/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 20/09/2018 au 29/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 15/09/2018 au 20/09/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 23/06/2018 au 15/09/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 21/06/2018 au 23/06/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires | du 17/05/2018 au 22/06/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération | du 11/05/2018 au 01/08/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 19/04/2018 au 21/06/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 18/04/2018 au 19/04/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations | du 15/12/2017 au 22/12/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 05/12/2017 au 14/06/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense | du 01/12/2017 au 19/12/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 29/06/2017 au 18/04/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Élevage et pastoralisme | depuis le 04/03/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chine | depuis le 28/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège | depuis le 28/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Suisse | depuis le 28/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale France-Syrie | depuis le 28/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Brésil | depuis le 28/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Arménie | depuis le 28/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Belgique | depuis le 28/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Slovénie | depuis le 28/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | depuis le 28/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Tchèque (République) | depuis le 28/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Suède | depuis le 28/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Bruneï Malaisie | depuis le 28/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Norvège | depuis le 28/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Grèce | depuis le 28/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Jordanie | depuis le 28/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Congo | depuis le 28/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Comores | depuis le 28/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Finlande | depuis le 28/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Liban | depuis le 28/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Moldavie | depuis le 28/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | depuis le 28/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Aéronautique et espace | depuis le 15/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse et pêche | depuis le 15/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Eau et biodiversité | depuis le 15/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Filière brassicole | depuis le 15/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Énergies durables et hydrogène | depuis le 15/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Impact des changements climatiques | depuis le 15/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Langues et cultures régionales | depuis le 15/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Spectacle vivant | depuis le 15/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Antisémitisme | depuis le 15/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Chrétiens d'Orient | depuis le 15/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Élevage et pastoralisme | depuis le 15/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Gestion des déchets, économie circulaire et économie verte | depuis le 15/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Enjeux frontaliers et transfrontaliers | depuis le 15/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Industries de défense | depuis le 15/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Montagne | depuis le 15/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Vigne, vin et œnologie | depuis le 15/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation | du 14/01/2025 au 11/06/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation | du 08/01/2025 au 11/06/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales | depuis le 06/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public | du 18/05/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer | du 08/12/2023 au 28/05/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte | du 28/06/2023 au 12/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Exploitations agricoles et structuration des filières | du 17/05/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Chrétiens d'Orient | du 10/04/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Spectacle vivant | du 22/03/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Éducation populaire | du 10/03/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Aéronautique et espace | du 07/03/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Simplification administrative | du 28/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Enjeux frontaliers et transfrontaliers | du 28/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Montagne | du 27/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse et pêche | du 27/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Pastoralisme | du 27/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Forêt et filière bois | du 27/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Spectacle vivant | du 24/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Filière brassicole | du 22/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Vie associative et bénévolat | du 21/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Langues et cultures régionales | du 21/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Aéronautique et espace | du 20/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises | du 20/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Vigne, vin et œnologie | du 20/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Gens du voyage | du 20/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Alzheimer | du 19/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Bosnie-Herzégovine | du 26/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Bosnie-Herzégovine | du 26/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France | du 26/10/2022 au 31/03/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure | du 21/10/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France | du 18/10/2022 au 31/03/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation | du 13/07/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| mission d’information sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021 | du 07/07/2021 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021 | du 07/07/2021 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021 | du 07/07/2021 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale | du 07/07/2021 au 09/12/2021 | publié par l'Assemblée | |
| mission d’information sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021 | du 07/07/2021 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratique | du 24/03/2021 au 03/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratique | du 24/03/2021 au 03/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets | du 14/02/2021 au 23/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Mission flash parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal | du 14/12/2020 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission flash parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal | du 14/12/2020 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim | du 04/02/2020 au 07/10/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim | du 29/01/2020 au 07/10/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Sapeurs-pompiers volontaires | du 29/05/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Air et santé : Impact sur la santé de la qualité de l'air intérieur et extérieur | du 15/05/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Spectacle vivant | du 13/05/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Hydrogène | du 11/04/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) | du 09/04/2019 au 19/12/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale de coopération intercommunale | du 14/03/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) | du 12/03/2019 au 19/12/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale | du 17/10/2018 au 25/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation | du 09/10/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine | du 19/04/2018 au 19/09/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine | du 19/04/2018 au 19/09/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Urbanisme | du 17/04/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Économies insulaires françaises, catastrophes naturelles et politiques publiques de développement | du 30/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Langues et cultures régionales | du 21/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| République et religions | du 14/03/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Enjeux économiques de la filière industrielle énergétique | du 13/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Enjeux économiques de la filière industrielle énergétique | du 13/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Eau et biodiversité | du 08/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Filière brassicole | du 06/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois | du 05/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Patrimoine | du 05/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Urbanisme | du 27/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Chrétiens d'orient | du 22/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle | du 22/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse, pêche et territoires | du 22/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Vie associative et bénévolat | du 21/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Enjeux de la ruralité | du 19/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Énergies vertes | du 16/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Cybersécurité et souveraineté numérique | du 16/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| République et religions | du 14/02/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Vigne, vin et œnologie | du 13/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Langues et cultures régionales | du 13/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Montagne | du 13/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Enjeux d'évolution et de conversion de l'industrie manufacturière | du 13/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires | du 08/02/2018 au 29/06/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Statut des travailleurs mobiles en Europe | du 01/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Statut des travailleurs mobiles en Europe | du 01/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres | du 01/02/2018 au 13/12/2018 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Autriche | du 06/12/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire | du 25/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales | du 12/10/2017 au 24/05/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège | du 10/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 10/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Suisse | du 10/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Autriche | du 10/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Algérie | du 10/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Congo | du 10/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Grèce | du 10/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Non inscrit | groupe parlementaire | depuis le 19/07/2024 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 08/07/2024 au 19/07/2024 | publié par l'Assemblée |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 29/06/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 22/06/2022 au 29/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 27/06/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 21/06/2017 au 27/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Régions et peuples solidaires | parti | depuis le 03/12/2025 | déclaratif |
| Régions et peuples solidaires | parti | du 04/12/2024 au 03/12/2025 | déclaratif |
| Les Républicains | parti | du 02/12/2022 au 10/06/2024 | déclaratif |
| Les Républicains | parti | du 01/12/2017 au 22/06/2022 | déclaratif |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
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