Thomas Gassilloud

EPR

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	—	circonscription 10e circonscriptiondépartement Rhône (avec Métropole de Lyon)	depuis le 08/07/2024	—
Député	membre	circonscription 10e circonscriptiondépartement Rhône (avec Métropole de Lyon)	du 19/06/2022 au 10/06/2024	—
Député	membre	circonscription 10e circonscriptiondépartement Rhône (avec Métropole de Lyon)	du 18/06/2017 au 19/06/2022	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

712 positions exprimées

223 pour 461 contre 28 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 712 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

Date	Objet	Position	Résultat
21/07/2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des…	Pour	adopté
21/07/2026	L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)	Pour	adopté
20/07/2026	L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles…	Pour	adopté
20/07/2026	L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)	Pour	adopté
15/07/2026	L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)	Pour	adopté
15/07/2026	L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la…	Pour	adopté
08/07/2026	L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles…	Pour	adopté
08/07/2026	L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes…	Pour	adopté
08/07/2026	L'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé)…	Pour	adopté
08/07/2026	Le sous-amendement n° 1076 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants…	Contre	rejeté
08/07/2026	Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants…	Contre	rejeté
08/07/2026	Le sous-amendement n° 1058 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…	Contre	rejeté
08/07/2026	Le sous-amendement n° 977 de M. Bernalicis et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du…	Contre	rejeté
08/07/2026	Le sous-amendement n° 1028 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et…	Contre	rejeté
08/07/2026	Le sous-amendement n° 1073 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants…	Contre	rejeté
08/07/2026	Le sous-amendement n° 1000 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…	Contre	rejeté
08/07/2026	Le sous-amendement n° 976 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…	Contre	rejeté
08/07/2026	Le sous-amendement n° 975 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…	Contre	rejeté
08/07/2026	Le sous-amendement n° 974 de M. Kerbrat et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du…	Contre	rejeté
08/07/2026	Le sous-amendement n° 1027 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…	Contre	rejeté
08/07/2026	Le sous-amendement n° 973 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…	Contre	rejeté
08/07/2026	Le sous-amendement n° 1024 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et…	Contre	rejeté
08/07/2026	Le sous-amendement n° 1059 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…	Contre	rejeté
08/07/2026	Le sous-amendement n° 999 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…	Contre	rejeté
08/07/2026	Le sous-amendement n° 1077 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants…	Contre	rejeté
08/07/2026	Le sous-amendement n° 984 de M. Molac à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…	Pour	adopté
08/07/2026	Le sous-amendement n° 1075 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants…	Contre	rejeté
08/07/2026	Le sous-amendement n° 972 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants…	Contre	rejeté
08/07/2026	Le sous-amendement n° 971 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants…	Contre	rejeté
08/07/2026	Le sous-amendement n° 970 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants…	Contre	rejeté
08/07/2026	Le sous-amendement n° 969 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants…	Contre	rejeté
08/07/2026	Le sous-amendement n° 968 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants…	Contre	rejeté
08/07/2026	Le sous-amendement n° 967 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants…	Contre	rejeté
08/07/2026	Le sous-amendement n° 966 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants…	Contre	rejeté
08/07/2026	Le sous-amendement n° 965 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants…	Contre	rejeté
08/07/2026	Le sous-amendement n° 964 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants…	Contre	rejeté
08/07/2026	Le sous-amendement n° 963 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants…	Contre	rejeté
08/07/2026	Le sous-amendement n° 962 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants…	Contre	rejeté
08/07/2026	Le sous-amendement n° 961 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…	Contre	rejeté
08/07/2026	L'amendement n° 419 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des…	Contre	rejeté
08/07/2026	L'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…	Pour	adopté
08/07/2026	Le sous-amendement n° 927 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique…	Contre	rejeté
08/07/2026	Le sous-amendement n° 995 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique…	Contre	rejeté
08/07/2026	Le sous-amendement n° 926 de Mme Taurinya et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du…	Contre	rejeté
08/07/2026	Le sous-amendement n° 925 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du…	Contre	rejeté
08/07/2026	Le sous-amendement n° 924 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique…	Contre	rejeté
08/07/2026	Le sous-amendement n° 992 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique…	Contre	rejeté
08/07/2026	Le sous-amendement n° 922 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique…	Contre	rejeté
08/07/2026	Le sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique…	Contre	rejeté
08/07/2026	Le sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique…	Contre	rejeté
08/07/2026	Le sous-amendement n° 996 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique…	Contre	rejeté
08/07/2026	Le sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique…	Contre	rejeté
08/07/2026	Le sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique…	Contre	rejeté
08/07/2026	Le sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique…	Contre	rejeté
08/07/2026	Le sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique…	Contre	rejeté
08/07/2026	Le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique…	Contre	rejeté
08/07/2026	Le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique…	Contre	rejeté
07/07/2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de…	Contre	adopté
07/07/2026	L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture)	Pour	adopté
07/07/2026	L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)	Pour	adopté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (176)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Ensemble ! (majorité présidentielle)	parti	depuis le 03/12/2025	déclaratif
Ensemble ! (majorité présidentielle)	parti	du 04/12/2024 au 03/12/2025	déclaratif
Ensemble	parti	du 02/12/2022 au 10/06/2024	déclaratif
Mouvement Démocrate	parti	du 01/12/2020 au 22/06/2022	déclaratif
La République en Marche	parti	du 01/12/2018 au 01/12/2020	déclaratif
En marche !	parti	du 01/12/2017 au 01/12/2018	déclaratif
Non inscrit	groupe parlementaire	depuis le 08/07/2024	publié par l'Assemblée
Renaissance	groupe parlementaire	du 29/06/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Non inscrit	groupe parlementaire	du 22/06/2022 au 29/06/2022	publié par l'Assemblée
Agir ensemble	groupe parlementaire	du 27/05/2020 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
La République en Marche	groupe parlementaire	du 27/06/2017 au 27/05/2020	publié par l'Assemblée
Non inscrit	groupe parlementaire	du 21/06/2017 au 27/06/2017	publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées		depuis le 14/11/2024	publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation		du 13/11/2024 au 14/11/2024	publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées		du 11/10/2024 au 13/11/2024	publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères		du 09/10/2024 au 11/10/2024	publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées		du 20/07/2024 au 09/10/2024	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense		du 10/07/2023 au 14/07/2023	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense		du 05/07/2023 au 14/07/2023	publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées		du 30/06/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées		du 30/06/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône		du 07/02/2022 au 18/02/2022	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles		du 27/06/2019 au 25/07/2019	publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées		du 29/06/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Mission d'information « Préparer le conflit de demain : du MCO de contrat au MCO de combat »		depuis le 08/04/2026	publié par l'Assemblée
Mission d'information « Préparer le conflit de demain : du MCO de contrat au MCO de combat »		depuis le 08/04/2026	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France		du 10/02/2026 au 09/07/2026	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité		depuis le 08/04/2025	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité		depuis le 18/03/2025	publié par l'Assemblée
Simplification administrative		depuis le 16/01/2025	publié par l'Assemblée
Montagne		depuis le 16/01/2025	publié par l'Assemblée
Aéronautique et espace		depuis le 16/01/2025	publié par l'Assemblée
Attractivité économique et export		depuis le 16/01/2025	publié par l'Assemblée
Énergies durables et hydrogène		depuis le 16/01/2025	publié par l'Assemblée
Économie, sécurité et souveraineté numériques		depuis le 16/01/2025	publié par l'Assemblée
Forêt et filière bois		depuis le 16/01/2025	publié par l'Assemblée
Industries de défense		depuis le 16/01/2025	publié par l'Assemblée
Réseaux sociaux		depuis le 16/01/2025	publié par l'Assemblée
Ruralité		depuis le 16/01/2025	publié par l'Assemblée
Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises		depuis le 16/01/2025	publié par l'Assemblée
Sahara occidental		depuis le 16/01/2025	publié par l'Assemblée
Vie associative, éducation populaire et bénévolat		depuis le 16/01/2025	publié par l'Assemblée
Francophonie		depuis le 16/01/2025	publié par l'Assemblée
Enseignement privé		depuis le 16/01/2025	publié par l'Assemblée
Déserts médicaux et accès aux soins		depuis le 16/01/2025	publié par l'Assemblée
Élevage et pastoralisme		depuis le 16/01/2025	publié par l'Assemblée
Arctique, Antarctique, Terres australes et antarctiques françaises et grands fonds océaniques		depuis le 16/01/2025	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français		du 27/11/2024 au 12/06/2025	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français		du 27/11/2024 au 12/06/2025	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public		du 05/06/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public		du 18/05/2024 au 04/06/2024	publié par l'Assemblée
Délégation parlementaire au renseignement		du 26/10/2023 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur la Biélorussie		du 29/03/2023 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Industries de défense		du 14/02/2023 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Ruralité		du 24/01/2023 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Polices municipales		du 19/01/2023 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Indonésie		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Irak		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Iran		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Israël		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Italie		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Japon		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Lettonie		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Liban		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Lituanie		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Madagascar		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Mali		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Maroc		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Mauritanie		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Niger		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Nigéria		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Norvège		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Royaume des Pays-Bas		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Portugal		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Roumanie		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Russie		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Sénégal		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Inde		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Singapour		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Suède		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Tchad		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Tchèque (République)		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Hongrie		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Thaïlande		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Togo		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Tunisie		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Turquie		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Ukraine		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Guinée-Bissao		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Guinée		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Grèce		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Ghana		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Gabon		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Finlande		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Ethiopie		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Estonie		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Espagne		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Emirats Arabes Unis		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Egypte		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Djibouti		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Danemark		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Croatie		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Côte d'Ivoire		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-République démocratique du Congo		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Chine		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-République centrafricaine		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Canada		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Cameroun		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Burundi Rwanda		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Burkina Faso		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Brésil		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Bosnie-Herzégovine		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Bielorussie		du 20/12/2022 au 30/03/2023	publié par l'Assemblée
France-Bénin		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Belgique		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Australie		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Arabie Saoudite		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Allemagne		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Pologne		du 20/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Algérie		du 19/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Mission d'information Bilan LPM 2019-2025		du 18/10/2022 au 16/02/2023	publié par l'Assemblée
Mission d'information Bilan LPM 2019-2025		du 18/10/2022 au 16/02/2023	publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN		du 07/09/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Délégation parlementaire au renseignement		du 27/07/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Conférence des présidents		du 30/06/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les enjeux de défense en Méditerranée		du 15/12/2021 au 17/02/2022	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la résilience nationale		du 30/06/2021 au 24/02/2022	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la résilience nationale		du 23/06/2021 au 24/02/2022	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indopacifique		du 10/03/2021 au 17/02/2022	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le plan famille : quel bilan ?		du 10/03/2021 au 24/11/2021	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »		du 26/01/2021 au 30/06/2021	publié par l'Assemblée
Cybersécurité et souveraineté numérique		du 22/01/2021 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle		du 22/01/2021 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Mission sur les réserves		du 28/10/2020 au 20/05/2021	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'opération Barkhane		du 28/10/2020 au 15/04/2021	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre		du 08/09/2020 au 21/01/2021	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre		du 29/07/2020 au 21/01/2021	publié par l'Assemblée
France-Burkina Faso		du 30/01/2020 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales		du 20/12/2019 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires		du 06/03/2019 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise		du 14/02/2019 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège		du 14/02/2019 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels		du 04/06/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Internet et société numérique		du 04/04/2018 au 16/01/2020	publié par l'Assemblée
Montagne		du 03/04/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Internet et société numérique		du 21/03/2018 au 16/01/2020	publié par l'Assemblée
Modernisation des activités agricoles et structuration des filières		du 19/03/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Industrie de la défense		du 13/03/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
L'industrie agro-alimentaire face aux enjeux de l'alimentation		du 08/03/2018 au 16/01/2020	publié par l'Assemblée
Enseignement privé sous contrat et hors contrat		du 07/03/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle		du 21/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Villes moyennes		du 20/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Diplomatie économique avec l'Afrique		du 19/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Enjeux de la ruralité		du 19/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Cybersécurité et souveraineté numérique		du 16/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Montagne		du 15/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Industrie de la défense		du 14/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Mali		du 29/11/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées		du 22/11/2017 au 02/06/2018	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées		du 22/11/2017 au 02/06/2018	publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)		du 27/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Tchad		du 24/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Mali		du 02/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Egypte		du 02/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Roumanie		du 02/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Niger		du 02/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Togo		du 02/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis		du 02/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Côte d'Ivoire		du 02/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Tchad		du 02/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-République centrafricaine		du 26/09/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-République centrafricaine		du 26/09/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques		du 12/07/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée

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