Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationaleMoerani Frébault

Député — 1re circonscription

Moerani Frébault

EPR

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député circonscription 1re circonscription depuis le 01/07/2024

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

471 positions exprimées

217 pour 243 contre 11 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 471 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Abstention adopté
16/07/2026 L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Contre rejeté
15/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive) Abstention adopté
15/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Pour adopté
08/07/2026 L'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates… Pour adopté
08/07/2026 L'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Pour adopté
08/07/2026 L'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à… Pour rejeté
08/07/2026 L'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter du projet… Contre rejeté
08/07/2026 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles… Pour adopté
08/07/2026 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes… Pour adopté
08/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des… Contre rejeté
07/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de… Contre adopté
07/07/2026 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture) Pour adopté
07/07/2026 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture) Pour adopté
01/07/2026 L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses… Pour adopté
30/06/2026 L'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture) Pour adopté
30/06/2026 L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la… Pour adopté
30/06/2026 L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des… Contre rejeté
30/06/2026 L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des… Contre rejeté
30/06/2026 L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des… Contre rejeté
30/06/2026 L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des… Contre rejeté
30/06/2026 L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi… Contre rejeté
30/06/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) Abstention adopté
24/06/2026 L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile… Pour adopté
23/06/2026 L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture) Abstention adopté
17/06/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics… Pour adopté
16/06/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des… Pour adopté
02/06/2026 L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10… Pour adopté
02/06/2026 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) Pour adopté
20/05/2026 L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les… Pour adopté
19/05/2026 L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses… Pour adopté
06/05/2026 L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite… Pour adopté
05/05/2026 L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales… Pour adopté
14/04/2026 L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire) Contre adopté
25/02/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs… Pour adopté
04/02/2026 L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de… Pour adopté
04/02/2026 L'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le… Contre adopté
04/02/2026 L'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet… Contre rejeté
04/02/2026 L'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le… Pour rejeté
04/02/2026 L'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le… Pour rejeté
03/02/2026 L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030… Pour adopté
02/02/2026 L'amendement n° 9 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des… Contre rejeté
02/02/2026 L'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des… Pour rejeté
02/02/2026 L'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à… Pour adopté
02/02/2026 L'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à… Pour adopté
02/02/2026 L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des… Contre rejeté
02/02/2026 L'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des… Pour adopté
02/02/2026 L'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des… Pour rejeté
02/02/2026 L'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la… Contre rejeté
02/02/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à améliorer la protection… Contre rejeté
29/01/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et… Pour adopté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (65)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Tapura Huiraatiraparti depuis le 03/12/2025 déclaratif
Tapura Huiraatiraparti du 04/12/2024 au 03/12/2025 déclaratif
Non inscritgroupe parlementaire depuis le 01/07/2024 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées depuis le 02/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 28/05/2026 au 02/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 24/04/2026 au 28/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 21/04/2026 au 24/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 20/11/2025 au 21/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 19/11/2025 au 20/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 13/11/2025 au 19/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 11/11/2025 au 13/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes depuis le 28/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 21/10/2025 au 11/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 18/10/2025 au 21/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 14/06/2025 au 18/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 04/06/2025 au 14/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 03/06/2025 au 04/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 31/05/2025 au 03/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 22/05/2025 au 31/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 21/05/2025 au 22/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 15/05/2025 au 21/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 14/05/2025 au 15/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 02/05/2025 au 14/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 30/04/2025 au 02/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 08/04/2025 au 30/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 05/04/2025 au 08/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 04/04/2025 au 05/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 03/04/2025 au 04/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 02/04/2025 au 03/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 27/03/2025 au 02/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 26/03/2025 au 27/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 25/03/2025 au 26/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 07/03/2025 au 25/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 06/03/2025 au 07/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 20/02/2025 au 06/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 19/02/2025 au 20/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 12/02/2025 au 13/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 19/10/2024 au 19/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 17/10/2024 au 19/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 20/07/2024 au 17/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins du 12/06/2025 au 28/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements du 19/03/2025 au 21/03/2025 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles du Pacifique depuis le 21/02/2025 publié par l'Assemblée
Impact des changements climatiques depuis le 21/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Chine depuis le 21/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Roumanie depuis le 21/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Monaco depuis le 21/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Ukraine depuis le 21/02/2025 publié par l'Assemblée
Littoral depuis le 21/02/2025 publié par l'Assemblée
Énergies durables et hydrogène depuis le 21/02/2025 publié par l'Assemblée
Arctique, Antarctique, Terres australes et antarctiques françaises et grands fonds océaniques depuis le 19/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Vanuatu depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Australie depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation du 14/01/2025 au 11/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation du 08/01/2025 au 14/01/2025 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française du 16/12/2024 au 05/06/2025 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française du 16/12/2024 au 05/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires depuis le 06/11/2024 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) depuis le 15/10/2024 publié par l'Assemblée
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du 03/10/2024 au 04/10/2024 publié par l'Assemblée
Délégation aux outre-mer depuis le 20/09/2024 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.