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Scrutin public n° 5183 · Assemblée nationale · 17e législature · 26/01/2026

L'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
111 pour · 46 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5183
111 pour 46 contre 2 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5183, Assemblée nationale, 17e législature, 26/01/2026, identifiant VTANR5L17V5183. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 53 2 0 1
56
LFI-NFP 28 0 0 0
28
RN 0 21 0 1
22
HOR 0 11 0 0
11
DR 3 6 0 0
9
EcoS 9 0 0 0
9
SOC 8 0 0 0
8
Dem 5 0 2 0
7
GDR 4 0 0 0
4
UDR 0 4 0 0
4
NI 1 1 0 0
2
LIOT 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR56 recensés
LFI-NFP28 recensés
RN22 recensés
HOR11 recensés
DR9 recensés
EcoS9 recensés
SOC8 recensés
Dem7 recensés
GDR4 recensés
UDR4 recensés
NI2 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

161 lignes affichées sur 161 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Attal, Gabriel EPR Pour
Balanant, Erwan Dem Abstention
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belluco, Lisa EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernhardt, Théo RN Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bourouaha, Soumya GDR Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Pour
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chaix, Bernard UDR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chudeau, Roger RN Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Coggia, Nathalie EPR Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
Daubié, Romain Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
D'Intorni, Christelle UDR Contre
Dive, Julien DR Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferracci, Marc EPR Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Genetet, Anne EPR Pour
Gillet, Yoann RN Contre
Givernet, Olga EPR Pour
Grégoire, Olivia EPR Pour
Griseti, Monique RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Ibled, Catherine EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Josserand, Sylvie RN Contre
Josso, Sandrine Dem Pour
Joubert, Florence RN Contre
Karamanli, Marietta SOC Pour
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Kervran, Loïc HOR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lakrafi, Amélia EPR Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Non-votant
Larrouquis, Benoît EPR Pour
Lauzzana, Michel EPR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Le Gac, Didier EPR Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Grip, Constance EPR Pour
Lelouis, Gisèle RN Contre
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lepers, Guillaume DR Pour
Lingemann, Delphine Dem Pour
Lorho, Marie-France RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marcangeli, Laurent HOR Contre
Marchive, Bastien EPR Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Contre
Martineau, Éric Dem Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Melchior, Graziella EPR Pour
Mendes, Ludovic EPR Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Pour
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Pour
Miller, Laure EPR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Monnet, Yannick GDR Pour
Morel, Louise Dem Abstention
Moulliere, Jean HOR Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Panonacle, Sophie EPR Pour
Panosyan-Bouvet, Astrid EPR Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Perez, Thierry RN Contre
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pilato, René LFI-NFP Pour
Piquemal, François LFI-NFP Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Contre
Portier, Alexandre DR Contre
Potier, Dominique SOC Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Rancoule, Julien RN Contre
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Riester, Franck EPR Pour
Riotton, Véronique EPR Pour
Rixain, Marie-Pierre EPR Pour
Rodwell, Charles EPR Contre
Rousset, Jean-François EPR Pour
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sorre, Bertrand EPR Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Spillebout, Violette EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Travert, Stéphane EPR Pour
Vermorel, Antoine DR Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Vuibert, Lionel NI Pour
Weissberg, Christopher EPR Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Yadan, Caroline EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.