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Scrutin public n° 5188 · Assemblée nationale · 17e législature · 26/01/2026

L'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
86 pour · 62 contre · 6 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5188
86 pour 62 contre 6 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5188, Assemblée nationale, 17e législature, 26/01/2026, identifiant VTANR5L17V5188. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 57 0 0 1
58
LFI-NFP 0 24 0 0
24
RN 0 19 0 1
20
HOR 8 0 3 0
11
DR 7 0 2 0
9
EcoS 0 9 0 0
9
SOC 6 2 1 0
9
Dem 5 2 0 0
7
GDR 0 3 0 0
3
UDR 0 3 0 0
3
NI 2 0 0 0
2
LIOT 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR58 recensés
LFI-NFP24 recensés
RN20 recensés
HOR11 recensés
DR9 recensés
EcoS9 recensés
SOC9 recensés
Dem7 recensés
GDR3 recensés
UDR3 recensés
NI2 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

156 lignes affichées sur 156 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Attal, Gabriel EPR Pour
Balanant, Erwan Dem Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Belhaddad, Belkhir SOC Contre
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Belluco, Lisa EcoS Contre
Benoit, Thierry HOR Abstention
Bergantz, Anne Dem Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bourouaha, Soumya GDR Contre
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Caure, Vincent EPR Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chaix, Bernard UDR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chenevard, Yannick EPR Pour
Chudeau, Roger RN Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Coggia, Nathalie EPR Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
Daubié, Romain Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
D'Intorni, Christelle UDR Contre
Dive, Julien DR Abstention
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferracci, Marc EPR Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Genetet, Anne EPR Pour
Givernet, Olga EPR Pour
Grégoire, Olivia EPR Pour
Griseti, Monique RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Ibled, Catherine EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Josso, Sandrine Dem Pour
Joubert, Florence RN Contre
Karamanli, Marietta SOC Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Pour
K/Bidi, Émeline GDR Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Kervran, Loïc HOR Abstention
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lakrafi, Amélia EPR Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Laporte, Hélène RN Non-votant
Larrouquis, Benoît EPR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Lebec, Marie EPR Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Contre
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Le Gac, Didier EPR Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Le Grip, Constance EPR Pour
Lelouis, Gisèle RN Contre
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lepers, Guillaume DR Abstention
Lingemann, Delphine Dem Pour
Lorho, Marie-France RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marcangeli, Laurent HOR Pour
Marchive, Bastien EPR Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Contre
Martineau, Éric Dem Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Contre
Melchior, Graziella EPR Pour
Mendes, Ludovic EPR Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Pour
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Pour
Miller, Laure EPR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Pour
Muller, Serge RN Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Contre
Panonacle, Sophie EPR Pour
Panosyan-Bouvet, Astrid EPR Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Perez, Thierry RN Contre
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Piron, Béatrice HOR Abstention
Pollet, Lisette RN Contre
Portier, Alexandre DR Pour
Potier, Dominique SOC Abstention
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Rancoule, Julien RN Contre
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Riester, Franck EPR Pour
Riotton, Véronique EPR Pour
Rixain, Marie-Pierre EPR Pour
Rodwell, Charles EPR Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sorre, Bertrand EPR Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Spillebout, Violette EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Thevenot, Prisca EPR Pour
Vermorel, Antoine DR Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Vuibert, Lionel NI Pour
Weissberg, Christopher EPR Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Yadan, Caroline EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.