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Scrutin public n° 5189 · Assemblée nationale · 17e législature · 26/01/2026

L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 de la…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
38 pour · 117 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5189
38 pour 117 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5189, Assemblée nationale, 17e législature, 26/01/2026, identifiant VTANR5L17V5189. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 0 56 0 1
57
RN 0 22 0 1
23
LFI-NFP 22 0 0 0
22
HOR 0 11 0 0
11
SOC 7 3 0 0
10
DR 0 8 0 0
8
EcoS 5 3 0 0
8
Dem 0 7 0 0
7
GDR 4 0 0 0
4
UDR 0 4 0 0
4
NI 0 2 0 0
2
LIOT 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR57 recensés
RN23 recensés
LFI-NFP22 recensés
HOR11 recensés
SOC10 recensés
DR8 recensés
EcoS8 recensés
Dem7 recensés
GDR4 recensés
UDR4 recensés
NI2 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

157 lignes affichées sur 157 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Attal, Gabriel EPR Contre
Balanant, Erwan Dem Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Belhaddad, Belkhir SOC Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belluco, Lisa EcoS Contre
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernhardt, Théo RN Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bourouaha, Soumya GDR Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chaix, Bernard UDR Contre
Chenevard, Yannick EPR Contre
Chudeau, Roger RN Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Coggia, Nathalie EPR Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
Daubié, Romain Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
D'Intorni, Christelle UDR Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Eskenazi, Romain SOC Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferracci, Marc EPR Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Genetet, Anne EPR Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Givernet, Olga EPR Contre
Grégoire, Olivia EPR Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Ibled, Catherine EPR Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Contre
Karamanli, Marietta SOC Pour
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Kervran, Loïc HOR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Non-votant
Larrouquis, Benoît EPR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lebec, Marie EPR Contre
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Le Gac, Didier EPR Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Grip, Constance EPR Contre
Lelouis, Gisèle RN Contre
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lepers, Guillaume DR Contre
Lingemann, Delphine Dem Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marcangeli, Laurent HOR Contre
Marchive, Bastien EPR Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Melchior, Graziella EPR Contre
Mendes, Ludovic EPR Contre
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Contre
Miller, Laure EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Monnet, Yannick GDR Pour
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Muller, Serge RN Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Panonacle, Sophie EPR Contre
Panosyan-Bouvet, Astrid EPR Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Perez, Thierry RN Contre
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pilato, René LFI-NFP Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Contre
Portier, Alexandre DR Contre
Potier, Dominique SOC Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Riester, Franck EPR Contre
Riotton, Véronique EPR Contre
Rixain, Marie-Pierre EPR Contre
Rodwell, Charles EPR Contre
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Sother, Thierry SOC Pour
Spillebout, Violette EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Terlier, Jean EPR Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Travert, Stéphane EPR Contre
Vermorel, Antoine DR Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Vuibert, Lionel NI Contre
Weissberg, Christopher EPR Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.