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Scrutin public n° 4944 · Assemblée nationale · 17e législature · 23/12/2025

L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
253 pour · 0 contre · 88 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4944
253 pour 0 contre 88 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4944, Assemblée nationale, 17e législature, 23/12/2025, identifiant VTANR5L17V4944. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 79 0
79
EPR 58 0 0 0
58
SOC 36 0 0 0
36
DR 33 0 0 0
33
LFI-NFP 33 0 0 0
33
Dem 29 0 0 0
29
HOR 24 0 0 0
24
EcoS 18 0 0 0
18
LIOT 13 0 0 0
13
UDR 0 0 9 0
9
NI 6 0 0 0
6
GDR 3 0 0 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN79 recensés
EPR58 recensés
SOC36 recensés
DR33 recensés
LFI-NFP33 recensés
Dem29 recensés
HOR24 recensés
EcoS18 recensés
LIOT13 recensés
UDR9 recensés
NI6 recensés
GDR3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

341 lignes affichées sur 341 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abadie-Amiel, Audrey LIOT Pour
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Abstention
Alloncle, Charles UDR Abstention
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Pour
Armand, Antoine EPR Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Attal, Gabriel EPR Pour
Auzanot, Bénédicte RN Abstention
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Balanant, Erwan Dem Pour
Ballard, Philippe RN Abstention
Bannier, Géraldine Dem Pour
Barthès, Christophe RN Abstention
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Beaurain, José RN Abstention
Belhaddad, Belkhir SOC Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Berger, Jean-Didier DR Pour
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Pour
Bernhardt, Théo RN Abstention
Berrios, Sylvain HOR Pour
Bigot, Guillaume RN Abstention
Bilde, Bruno RN Abstention
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Blairy, Emmanuel RN Abstention
Blanchard, Benoît HOR Pour
Blanchet, Christophe Dem Pour
Bloch, Matthieu UDR Abstention
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Borne, Élisabeth EPR Pour
Bothorel, Éric EPR Pour
Boudié, Florent EPR Pour
Boulogne, Anthony RN Abstention
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Abstention
Bourgeaux, Jean-Luc DR Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Bovet, Jorys RN Abstention
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Pour
Breton, Xavier DR Pour
Brigand, Hubert DR Pour
Brocard, Blandine Dem Pour
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Philippe SOC Pour
Brun, Fabrice DR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Abstention
Calvez, Céline EPR Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Abstention
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Castellani, Michel LIOT Pour
Casterman, Eddy RN Abstention
Caure, Vincent EPR Pour
Causse, Lionel EPR Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chenu, Sébastien RN Abstention
Chikirou, Sophia LFI-NFP Pour
Christophe, Paul HOR Pour
Clavet, Bruno RN Abstention
Coggia, Nathalie EPR Pour
Colombani, Paul-André LIOT Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Corbière, Alexis EcoS Pour
Cordier, Pierre DR Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Corneloup, Josiane DR Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Criaud, Michel HOR Pour
Croizier, Laurent Dem Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Daubié, Romain Dem Pour
David, Alain SOC Pour
de Courson, Charles LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delpech, Julie EPR Pour
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Abstention
Di Filippo, Fabien DR Pour
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dirx, Benjamin EPR Pour
Dive, Julien DR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dragon, Nicolas RN Abstention
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Dufosset, Alexandre RN Abstention
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Duparay, Lionel DR Pour
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Dutremble, Aurélien RN Abstention
Engrand, Christine NI Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Fait, Philippe HOR Pour
Faure, Olivier SOC Pour
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferracci, Marc EPR Pour
Fesneau, Marc Dem Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Florquin, Guillaume RN Abstention
Fouquart, Emmanuel RN Abstention
Fournier, Charles EcoS Pour
Frappé, Thierry RN Abstention
Fuchs, Bruno Dem Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Genetet, Anne EPR Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Gernigon, François HOR Pour
Giletti, Frank RN Abstention
Gillet, Yoann RN Abstention
Girard, Christian RN Abstention
Godard, Océane SOC Pour
Gokel, Julien SOC Pour
Golliot, Antoine RN Abstention
Gonzalez, José RN Abstention
Gosselin, Philippe DR Pour
Got, Pascale SOC Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Goulet, Florence RN Abstention
Goulet, Perrine Dem Pour
Grangier, Géraldine RN Abstention
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Grégoire, Olivia EPR Pour
Grelier, Jean-Carles Dem Pour
Grenon, Daniel NI Pour
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Habib, David LIOT Pour
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Abstention
Henriet, Pierre HOR Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hervieu, Céline SOC Pour
Hetzel, Patrick DR Pour
Hollande, François SOC Pour
Houssin, Timothée RN Abstention
Humbert, Sébastien RN Abstention
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Ibled, Catherine EPR Pour
Jacobelli, Laurent RN Abstention
Jenft, Pascal RN Abstention
Jolivet, François HOR Pour
Jolly, Alexis RN Abstention
Josserand, Sylvie RN Abstention
Josso, Sandrine Dem Pour
Joubert, Florence RN Abstention
Jourdan, Chantal SOC Pour
Juvin, Philippe DR Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Latombe, Philippe Dem Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lebec, Marie EPR Pour
Le Bourgeois, Robert RN Abstention
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lechon, Nadine RN Abstention
Ledoux, Vincent EPR Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Grip, Constance EPR Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Abstention
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Abstention
Le Peih, Nicole EPR Pour
Le Pen, Marine RN Abstention
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Abstention
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Abstention
Lingemann, Delphine Dem Pour
Lioret, René RN Abstention
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Abstention
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Loubet, Alexandre RN Abstention
Louwagie, Véronique DR Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Magnier, Lise HOR Pour
Magnier, David RN Abstention
Maillard, Sylvain EPR Pour
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Mansouri, Hanane UDR Abstention
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marchive, Bastien EPR Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Abstention
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martin, Patrice RN Abstention
Martineau, Éric Dem Pour
Masséglia, Denis EPR Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Ménaché, Yaël RN Abstention
Ménagé, Thomas RN Abstention
Mendes, Ludovic EPR Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Meurin, Pierre RN Abstention
Michelet, Maxime UDR Abstention
Michoux, Éric UDR Abstention
Midy, Paul EPR Pour
Miller, Laure EPR Pour
Minard, Christelle DR Pour
Molac, Paul LIOT Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Muller, Serge RN Abstention
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Odoul, Julien RN Abstention
Olive, Karl EPR Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Padey, Didier Dem Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Pannier-Runacher, Agnès EPR Pour
Panonacle, Sophie EPR Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Perez, Thierry RN Abstention
Petit, Maud Dem Pour
Peu, Stéphane GDR Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Plassard, Christophe HOR Pour
Pollet, Lisette RN Abstention
Portarrieu, Jean-François HOR Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Portier, Alexandre DR Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Poueyto, Josy Dem Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Pour
Rambaud, Stéphane RN Abstention
Ramos, Richard Dem Pour
Rauch, Isabelle HOR Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Récalde, Marie SOC Pour
Renault, Matthias RN Abstention
Riester, Franck EPR Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Abstention
Rolland, Vincent DR Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Abstention
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Sabatou, Alexandre RN Abstention
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Salmon, Emeric RN Abstention
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Schellenberger, Raphaël NI Pour
Schreck, Philippe RN Abstention
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Sicard, Anne RN Abstention
Simion, Arnaud SOC Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Tabarot, Michèle DR Pour
Taché, Emmanuel RN Abstention
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Abstention
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taupiac, David LIOT Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Taverne, Michaël RN Abstention
Tesson, Thierry RN Abstention
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thiébaut, Vincent HOR Pour
Thiériot, Jean-Louis DR Pour
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Thillaye, Sabine Dem Pour
Tivoli, Lionel RN Abstention
Tjibaou, Emmanuel GDR Pour
Travert, Stéphane EPR Pour
Trébuchet, Vincent UDR Abstention
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Tryzna, Nicolas DR Pour
Turquois, Nicolas Dem Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Vicot, Roger SOC Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Viry, Stéphane LIOT Pour
Vuibert, Lionel NI Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
Wauquiez, Laurent DR Pour
Weber, Frédéric RN Abstention
Woerth, Éric EPR Pour
Yadan, Caroline EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.