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Scrutin public n° 4943 · Assemblée nationale · 17e législature · 23/12/2025

L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
86 pour · 212 contre · 10 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4943
86 pour 212 contre 10 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4943, Assemblée nationale, 17e législature, 23/12/2025, identifiant VTANR5L17V4943. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 79 0 0 0
79
EPR 0 58 0 1
59
SOC 0 36 0 0
36
DR 0 30 2 0
32
Dem 0 29 0 0
29
HOR 0 21 1 0
22
EcoS 0 18 0 0
18
LIOT 0 13 0 0
13
UDR 7 0 0 0
7
LFI-NFP 0 0 6 0
6
NI 0 6 0 0
6
GDR 0 1 1 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN79 recensés
EPR59 recensés
SOC36 recensés
DR32 recensés
Dem29 recensés
HOR22 recensés
EcoS18 recensés
LIOT13 recensés
UDR7 recensés
LFI-NFP6 recensés
NI6 recensés
GDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

309 lignes affichées sur 309 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abadie-Amiel, Audrey LIOT Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Armand, Antoine EPR Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Attal, Gabriel EPR Contre
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Balanant, Erwan Dem Contre
Ballard, Philippe RN Pour
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barthès, Christophe RN Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Contre
Bazin, Thibault DR Abstention
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Beaurain, José RN Pour
Belhaddad, Belkhir SOC Contre
Belluco, Lisa EcoS Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Abstention
Benbrahim, Karim SOC Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Benoit, Thierry HOR Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Berger, Jean-Didier DR Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Berrios, Sylvain HOR Contre
Bigot, Guillaume RN Pour
Bilde, Bruno RN Pour
Blairy, Emmanuel RN Pour
Blanchard, Benoît HOR Contre
Blanchet, Christophe Dem Contre
Bloch, Matthieu UDR Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Sylvie DR Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Borne, Élisabeth EPR Contre
Bothorel, Éric EPR Contre
Boudié, Florent EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Bourouaha, Soumya GDR Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Pour
Brard, Jean-Michel HOR Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Contre
Brigand, Hubert DR Contre
Brocard, Blandine Dem Contre
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Contre
Brun, Fabrice DR Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Pour
Calvez, Céline EPR Contre
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Castellani, Michel LIOT Contre
Casterman, Eddy RN Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Causse, Lionel EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chenu, Sébastien RN Pour
Chikirou, Sophia LFI-NFP Abstention
Christophe, Paul HOR Contre
Clavet, Bruno RN Pour
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colombani, Paul-André LIOT Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Abstention
Corbière, Alexis EcoS Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Corneloup, Josiane DR Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Criaud, Michel HOR Contre
Croizier, Laurent Dem Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Daubié, Romain Dem Contre
David, Alain SOC Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delpech, Julie EPR Contre
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Descoeur, Vincent DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Di Filippo, Fabien DR Abstention
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dive, Julien DR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Dufosset, Alexandre RN Pour
Duparay, Lionel DR Contre
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Engrand, Christine NI Contre
Eskenazi, Romain SOC Contre
Fait, Philippe HOR Contre
Faure, Olivier SOC Contre
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Contre
Fégné, Denis SOC Contre
Ferracci, Marc EPR Contre
Fesneau, Marc Dem Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Fournier, Charles EcoS Contre
Frappé, Thierry RN Pour
Fuchs, Bruno Dem Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Genetet, Anne EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Gernigon, François HOR Contre
Giletti, Frank RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Godard, Océane SOC Contre
Gokel, Julien SOC Contre
Golliot, Antoine RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Gosselin, Philippe DR Contre
Got, Pascale SOC Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Pour
Goulet, Perrine Dem Contre
Grangier, Géraldine RN Pour
Grégoire, Olivia EPR Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Grelier, Jean-Carles Dem Contre
Grenon, Daniel NI Contre
Gustave, Steevy EcoS Contre
Habib, David LIOT Contre
Hablot, Stéphane SOC Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hervieu, Céline SOC Contre
Hetzel, Patrick DR Contre
Hollande, François SOC Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Ibled, Catherine EPR Contre
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Jolivet, François HOR Contre
Jolly, Alexis RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Juvin, Philippe DR Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Abstention
Lam, Thomas HOR Contre
Latombe, Philippe Dem Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lechon, Nadine RN Pour
Ledoux, Vincent EPR Contre
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Grip, Constance EPR Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Nabour, Christine EPR Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Le Pen, Marine RN Pour
Leseul, Gérard SOC Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Contre
Lioret, René RN Pour
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Louwagie, Véronique DR Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Magnier, David RN Pour
Magnier, Lise HOR Contre
Maillard, Sylvain EPR Contre
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Mansouri, Hanane UDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchive, Bastien EPR Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mazaury, Laurent LIOT Contre
Ménaché, Yaël RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mendes, Ludovic EPR Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Midy, Paul EPR Contre
Miller, Laure EPR Contre
Minard, Christelle DR Contre
Molac, Paul LIOT Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Muller, Serge RN Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Abstention
Oberti, Jacques SOC Contre
Odoul, Julien RN Pour
Olive, Karl EPR Contre
Ott, Hubert Dem Contre
Padey, Didier Dem Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Pannier-Runacher, Agnès EPR Contre
Panonacle, Sophie EPR Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Perez, Thierry RN Pour
Petit, Maud Dem Contre
Pilato, René LFI-NFP Abstention
Pollet, Lisette RN Pour
Portarrieu, Jean-François HOR Contre
Portier, Alexandre DR Contre
Potier, Dominique SOC Contre
Poueyto, Josy Dem Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Rambaud, Stéphane RN Pour
Ramos, Richard Dem Contre
Rauch, Isabelle HOR Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Ray, Nicolas DR Contre
Récalde, Marie SOC Contre
Renault, Matthias RN Pour
Riester, Franck EPR Contre
Rixain, Marie-Pierre EPR Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rolland, Vincent DR Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Santiago, Isabelle SOC Contre
Sas, Eva EcoS Contre
Schellenberger, Raphaël NI Contre
Schreck, Philippe RN Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Sicard, Anne RN Pour
Simion, Arnaud SOC Contre
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Tabarot, Michèle DR Contre
Taché, Emmanuel RN Pour
Taillé-Polian, Sophie EcoS Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taupiac, David LIOT Contre
Taverne, Michaël RN Pour
Tesson, Thierry RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thiébaut, Vincent HOR Contre
Thiériot, Jean-Louis DR Contre
Thierry, Nicolas EcoS Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Tivoli, Lionel RN Pour
Tjibaou, Emmanuel GDR Abstention
Travert, Stéphane EPR Contre
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Tryzna, Nicolas DR Contre
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vallaud, Boris SOC Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vicot, Roger SOC Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Viry, Stéphane LIOT Contre
Vuibert, Lionel NI Contre
Warsmann, Jean-Luc LIOT Contre
Wauquiez, Laurent DR Contre
Weber, Frédéric RN Pour
Woerth, Éric EPR Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.