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Scrutin public n° 5452 · Assemblée nationale · 17e législature · 17/02/2026

L'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
173 pour · 2 contre · 26 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5452
173 pour 2 contre 26 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5452, Assemblée nationale, 17e législature, 17/02/2026, identifiant VTANR5L17V5452. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 52 0 0 0
52
SOC 34 0 0 0
34
LFI-NFP 0 0 22 0
22
EPR 19 0 0 2
21
DR 14 0 0 0
14
EcoS 14 0 0 0
14
HOR 13 0 0 0
13
Dem 10 0 0 0
10
UDR 8 0 0 0
8
LIOT 6 1 0 0
7
GDR 0 0 4 0
4
NI 4 0 0 0
4

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN52 recensés
SOC34 recensés
LFI-NFP22 recensés
EPR21 recensés
DR14 recensés
EcoS14 recensés
HOR13 recensés
Dem10 recensés
UDR8 recensés
LIOT7 recensés
GDR4 recensés
NI4 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

203 lignes affichées sur 203 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abadie-Amiel, Audrey LIOT Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Abstention
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Baubry, Romain RN Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Bénard, Édouard GDR Abstention
Benbrahim, Karim SOC Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Berrios, Sylvain HOR Pour
Besse, Véronique NI Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Abstention
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blanchard, Benoît HOR Pour
Blanchet, Christophe Dem Pour
Bloch, Matthieu UDR Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Borne, Élisabeth EPR Pour
Bothorel, Éric EPR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Pour
Brocard, Blandine Dem Pour
Brugerolles, Julien GDR Abstention
Brulebois, Danielle EPR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Califer, Elie SOC Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Casterman, Eddy RN Pour
Chaix, Bernard UDR Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Abstention
Coggia, Nathalie EPR Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Abstention
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Abstention
Duparay, Lionel DR Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Engrand, Christine NI Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Abstention
Fait, Philippe HOR Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Falorni, Olivier Dem Pour
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Abstention
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Abstention
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Florquin, Guillaume RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Fruchon, Alix DR Pour
Galzy, Stéphanie RN Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Gernigon, François HOR Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Godard, Océane SOC Pour
Gonzalez, José RN Pour
Gosselin, Philippe DR Pour
Got, Pascale SOC Pour
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Grenon, Daniel NI Pour
Gruet, Justine DR Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Abstention
Hamelet, Marine RN Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hetzel, Patrick DR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Abstention
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Jacobelli, Laurent RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Juvin, Philippe DR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Abstention
Lam, Thomas HOR Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Abstention
Legrain, Sarah LFI-NFP Abstention
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Abstention
Leseul, Gérard SOC Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Magnier, David RN Pour
Magnier, Lise HOR Pour
Mansouri, Hanane UDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchive, Bastien EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Abstention
Martineau, Éric Dem Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mazaury, Laurent LIOT Pour (mise au point)
Melchior, Graziella EPR Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Abstention
Meunier, Frédérique DR Pour
Midy, Paul EPR Pour
Minard, Christelle DR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Monnet, Yannick GDR Abstention
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Abstention
Oberti, Jacques SOC Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Pannier-Runacher, Agnès EPR Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pic, Anna SOC Pour
Pilato, René LFI-NFP Abstention
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Pochon, Marie EcoS Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Abstention
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Saulignac, Hervé SOC Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Sicard, Anne RN Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sorre, Bertrand EPR Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Abstention
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Abstention
Tavel, Matthias LFI-NFP Abstention
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Pour
Tjibaou, Emmanuel GDR Abstention
Tonussi, Romain RN Pour
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Verny, Gérault UDR Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Vuibert, Lionel NI Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.