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Scrutin public n° 5451 · Assemblée nationale · 17e législature · 17/02/2026

L'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
76 pour · 128 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5451
76 pour 128 contre 2 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5451, Assemblée nationale, 17e législature, 17/02/2026, identifiant VTANR5L17V5451. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 52 0 0 0
52
SOC 0 34 1 0
35
LFI-NFP 0 23 0 0
23
EPR 0 20 0 2
22
DR 13 3 0 0
16
EcoS 0 14 0 0
14
HOR 1 11 1 0
13
Dem 0 10 0 0
10
UDR 8 0 0 0
8
LIOT 0 7 0 0
7
GDR 0 4 0 0
4
NI 2 2 0 0
4

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN52 recensés
SOC35 recensés
LFI-NFP23 recensés
EPR22 recensés
DR16 recensés
EcoS14 recensés
HOR13 recensés
Dem10 recensés
UDR8 recensés
LIOT7 recensés
GDR4 recensés
NI4 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

208 lignes affichées sur 208 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abadie-Amiel, Audrey LIOT Contre
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Baubry, Romain RN Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Bénard, Édouard GDR Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Berrios, Sylvain HOR Abstention
Besse, Véronique NI Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Biteau, Benoît EcoS Contre
Blanchard, Benoît HOR Contre
Blanchet, Christophe Dem Contre
Bloch, Matthieu UDR Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bonnivard, Émilie DR Pour
Borne, Élisabeth EPR Contre
Bothorel, Éric EPR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Pour
Brocard, Blandine Dem Contre
Brugerolles, Julien GDR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Califer, Elie SOC Contre
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Casterman, Eddy RN Pour
Chaix, Bernard UDR Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chudeau, Roger RN Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Corneloup, Josiane DR Pour
Cosson, Mickaël Dem Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Pour
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Descoeur, Vincent DR Pour
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufau, Peio SOC Contre
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Contre
Duparay, Lionel DR Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Dutremble, Aurélien RN Pour
Engrand, Christine NI Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Fait, Philippe HOR Contre
Falcon, Frédéric RN Pour
Falorni, Olivier Dem Contre
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Fruchon, Alix DR Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Galzy, Stéphanie RN Pour
Garot, Guillaume SOC Contre
Gernigon, François HOR Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Godard, Océane SOC Contre
Gonzalez, José RN Pour
Gosselin, Philippe DR Pour
Got, Pascale SOC Contre
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Grenon, Daniel NI Pour
Gruet, Justine DR Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hetzel, Patrick DR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Jacobelli, Laurent RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Juvin, Philippe DR Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Lhardit, Laurent SOC Contre
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Magnier, David RN Pour
Magnier, Lise HOR Contre
Mansouri, Hanane UDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchive, Bastien EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mazaury, Laurent LIOT Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Ménagé, Thomas RN Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Meunier, Frédérique DR Contre
Midy, Paul EPR Contre
Minard, Christelle DR Pour
Mongardien, Christophe EPR Contre
Monnet, Yannick GDR Contre
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Naegelen, Christophe LIOT Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Ott, Hubert Dem Contre
Pannier-Runacher, Agnès EPR Contre
Pantel, Sophie SOC Abstention
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pic, Anna SOC Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Pochon, Marie EcoS Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Potier, Dominique SOC Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Rambaud, Stéphane RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rossi, Valérie SOC Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Saulignac, Hervé SOC Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Sicard, Anne RN Pour
Simion, Arnaud SOC Contre
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Tivoli, Lionel RN Pour
Tjibaou, Emmanuel GDR Contre
Tonussi, Romain RN Pour
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Verny, Gérault UDR Pour
Vidal, Annie EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Vuibert, Lionel NI Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.