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Scrutin public n° 5442 · Assemblée nationale · 17e législature · 17/02/2026

L'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
88 pour · 104 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5442
88 pour 104 contre 2 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5442, Assemblée nationale, 17e législature, 17/02/2026, identifiant VTANR5L17V5442. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 52 0 0 0
52
LFI-NFP 0 27 0 0
27
EPR 3 20 0 2
25
SOC 0 23 0 0
23
DR 13 1 0 0
14
EcoS 0 13 0 0
13
HOR 4 8 1 0
13
UDR 8 0 0 0
8
Dem 1 6 0 0
7
LIOT 3 3 0 0
6
NI 2 3 0 0
5
GDR 2 0 1 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN52 recensés
LFI-NFP27 recensés
EPR25 recensés
SOC23 recensés
DR14 recensés
EcoS13 recensés
HOR13 recensés
UDR8 recensés
Dem7 recensés
LIOT6 recensés
NI5 recensés
GDR3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

196 lignes affichées sur 196 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abadie-Amiel, Audrey LIOT Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Baubry, Romain RN Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Bénard, Édouard GDR Abstention
Benbrahim, Karim SOC Contre
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Berrios, Sylvain HOR Pour
Besse, Véronique NI Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Biteau, Benoît EcoS Contre
Bloch, Matthieu UDR Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Borne, Élisabeth EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Pour
Brocard, Blandine Dem Pour
Brosse, Anthony EPR Contre
Brugerolles, Julien GDR Pour
Brulebois, Danielle EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Casterman, Eddy RN Pour
Chaix, Bernard UDR Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chudeau, Roger RN Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Corneloup, Josiane DR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
David, Alain SOC Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Duparay, Lionel DR Pour
Dupont, Stella NI Contre
Dutremble, Aurélien RN Pour
Engrand, Christine NI Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Fait, Philippe HOR Contre
Falcon, Frédéric RN Pour
Falorni, Olivier Dem Contre
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Fournier, Charles EcoS Contre
Frappé, Thierry RN Pour
Galzy, Stéphanie RN Pour
Garot, Guillaume SOC Contre
Gernigon, François HOR Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Gosselin, Philippe DR Pour
Goulet, Florence RN Pour
Grenon, Daniel NI Contre
Gruet, Justine DR Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Hetzel, Patrick DR Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Jolivet, François HOR Contre
Joncour, Tiffany RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lalanne, Sandrine EPR Contre
Lam, Thomas HOR Abstention
Lauzzana, Michel EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Lepers, Guillaume DR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Contre
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Magnier, David RN Pour
Magnier, Lise HOR Contre
Mansouri, Hanane UDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchive, Bastien EPR Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Patrice RN Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Meunier, Frédérique DR Contre
Miller, Laure EPR Pour
Minard, Christelle DR Pour
Mongardien, Christophe EPR Contre
Monnet, Yannick GDR Pour
Monnier, Thibaut RN Pour
Moulliere, Jean HOR Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Pannier-Runacher, Agnès EPR Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Pochon, Marie EcoS Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Poueyto, Josy Dem Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Contre
Rambaud, Stéphane RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Rimbert, Catherine RN Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rossi, Valérie SOC Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sicard, Anne RN Pour
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sorre, Bertrand EPR Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tavernier, Boris EcoS Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Tonussi, Romain RN Pour
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Turquois, Nicolas Dem Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Verny, Gérault UDR Pour
Vidal, Annie EPR Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Viry, Stéphane LIOT Pour
Vuibert, Lionel NI Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.