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Scrutin public n° 5492 · Assemblée nationale · 17e législature · 18/02/2026

L'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
48 pour · 45 contre · 45 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5492
48 pour 45 contre 45 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5492, Assemblée nationale, 17e législature, 18/02/2026, identifiant VTANR5L17V5492. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 34 0
34
EPR 2 20 1 2
25
SOC 17 0 0 0
17
LFI-NFP 16 0 0 0
16
DR 0 11 0 0
11
EcoS 2 6 1 0
9
HOR 2 3 2 0
7
UDR 0 1 6 0
7
Dem 4 2 0 0
6
GDR 3 0 0 0
3
NI 0 2 1 0
3
LIOT 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN34 recensés
EPR25 recensés
SOC17 recensés
LFI-NFP16 recensés
DR11 recensés
EcoS9 recensés
HOR7 recensés
UDR7 recensés
Dem6 recensés
GDR3 recensés
NI3 recensés
LIOT2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

140 lignes affichées sur 140 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abadie-Amiel, Audrey LIOT Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Aviragnet, Joël SOC Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Baubry, Romain RN Abstention
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin, Thibault DR Contre
Bentz, Christophe RN Abstention
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bloch, Matthieu UDR Abstention
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bony, Jean-Yves DR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Abstention
Bourouaha, Soumya GDR Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Contre
Brocard, Blandine Dem Pour
Brosse, Anthony EPR Contre
Calvez, Céline EPR Contre
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Abstention
Casterman, Eddy RN Abstention
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Abstention
Colombier, Caroline RN Abstention
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Abstention
Delpech, Julie EPR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dupont, Stella NI Abstention
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Errante, Sophie NI Contre
Falorni, Olivier Dem Pour
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Pour
Fayssat, Olivier UDR Abstention
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferracci, Marc EPR Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Garot, Guillaume SOC Pour
Gernigon, François HOR Pour
Giletti, Frank RN Abstention
Gillet, Yoann RN Abstention
Godard, Océane SOC Pour
Golliot, Antoine RN Abstention
Gonzalez, José RN Abstention
Gosselin, Philippe DR Contre
Got, Pascale SOC Pour
Grangier, Géraldine RN Abstention
Hamelet, Marine RN Abstention
Hetzel, Patrick DR Contre
Houssin, Timothée RN Abstention
Humbert, Sébastien RN Abstention
Juvin, Philippe DR Contre
Kervran, Loïc HOR Abstention
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Lauzzana, Michel EPR Contre
Lecamp, Pascal Dem Pour
Le Gac, Didier EPR Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Abstention
Lenoir, Bartolomé UDR Abstention
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Abstention
Lingemann, Delphine Dem Contre
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Abstention
Lorho, Marie-France RN Abstention
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Magnier, David RN Abstention
Mansouri, Hanane UDR Abstention
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marchive, Bastien EPR Abstention
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Abstention
Martin, Patrice RN Abstention
Martineau, Éric Dem Contre
Mazars, Stéphane EPR Contre
Ménaché, Yaël RN Abstention
Ménagé, Thomas RN Abstention
Meunier, Frédérique DR Contre
Michelet, Maxime UDR Abstention
Miller, Laure EPR Contre
Minard, Christelle DR Contre
Monnet, Yannick GDR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Peu, Stéphane GDR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Abstention
Pilato, René LFI-NFP Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Pochon, Marie EcoS Contre
Pollet, Lisette RN Abstention
Pribetich, Pierre SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Abstention
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rolland, Vincent DR Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Abstention
Runel, Sandrine SOC Pour
Sas, Eva EcoS Contre
Schreck, Philippe RN Abstention
Simion, Arnaud SOC Pour
Sorre, Bertrand EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Tryzna, Nicolas DR Contre
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Verny, Gérault UDR Contre
Vidal, Annie EPR Pour
Vignon, Corinne EPR Contre
Voynet, Dominique EcoS Abstention
Vuibert, Lionel NI Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.