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Scrutin public n° 5721 · Assemblée nationale · 17e législature · 25/02/2026

L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
159 pour · 130 contre · 9 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5721
159 pour 130 contre 9 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5721, Assemblée nationale, 17e législature, 25/02/2026, identifiant VTANR5L17V5721. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 61 0 3 0
64
EPR 23 19 0 2
44
SOC 2 41 0 0
43
LFI-NFP 1 37 0 0
38
HOR 22 0 1 0
23
Dem 13 7 1 0
21
DR 19 1 0 0
20
EcoS 1 16 3 0
20
LIOT 6 2 0 0
8
GDR 2 4 1 0
7
NI 4 2 0 0
6
UDR 6 0 0 0
6

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN64 recensés
EPR44 recensés
SOC43 recensés
LFI-NFP38 recensés
HOR23 recensés
Dem21 recensés
DR20 recensés
EcoS20 recensés
LIOT8 recensés
GDR7 recensés
NI6 recensés
UDR6 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

300 lignes affichées sur 300 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abadie-Amiel, Audrey LIOT Contre
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amblard, Maxime RN Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Aviragnet, Joël SOC Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Balanant, Erwan Dem Contre
Ballard, Philippe RN Pour
Bamana, Anchya RN Pour
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Baumel, Laurent SOC Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Beaurain, José RN Pour
Bénard, Édouard GDR Abstention
Benbrahim, Karim SOC Contre
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Berrios, Sylvain HOR Pour
Besse, Véronique NI Pour
Biteau, Benoît EcoS Contre
Blanc, Sophie RN Pour
Blanchard, Benoît HOR Pour
Blanchet, Christophe Dem Abstention
Blin, Anne-Laure DR Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Borne, Élisabeth EPR Pour
Bothorel, Éric EPR Contre
Boucard, Ian DR Pour
Boudié, Florent EPR Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Pour
Bourouaha, Soumya GDR Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Pour
Brosse, Anthony EPR Contre
Brugerolles, Julien GDR Contre
Brun, Fabrice DR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Abstention
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Calvez, Céline EPR Pour
Capdevielle, Colette SOC Contre
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Causse, Lionel EPR Contre
Ceccoli, François-Xavier DR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chavent, Marc UDR Pour
Christophe, Paul HOR Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Corbière, Alexis EcoS Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Cosson, Mickaël Dem Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Courbon, Pierrick SOC Contre
Criaud, Michel HOR Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra NI Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
de Maistre, Élisabeth DR Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
D'Intorni, Christelle UDR Pour
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufau, Peio SOC Contre
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Errante, Sophie NI Contre
Eskenazi, Romain SOC Contre
Evrard, Auguste RN Pour
Fait, Philippe HOR Abstention
Falcon, Frédéric RN Pour
Falorni, Olivier Dem Contre
Faucillon, Elsa GDR Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Fesneau, Marc Dem Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Florquin, Guillaume RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine SOC Contre
Fruchon, Alix DR Pour
Fuchs, Bruno Dem Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Galzy, Stéphanie RN Pour
Garot, Guillaume SOC Contre
Gassilloud, Thomas EPR Pour
Gernigon, François HOR Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Godard, Océane SOC Contre
Gonzalez, José RN Pour
Gosselin, Philippe DR Pour
Got, Pascale SOC Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Grégoire, Olivia EPR Pour
Grelier, Jean-Carles Dem Pour
Griseti, Monique RN Pour
Gruet, Justine DR Pour
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guiniot, Michel RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Henriet, Pierre HOR Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hetzel, Patrick DR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Ibled, Catherine EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Abstention
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Jolivet, François HOR Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Juvin, Philippe DR Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Kervran, Loïc HOR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Laernoes, Julie EcoS Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lalanne, Sandrine EPR Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Laporte, Hélène RN Pour
Larrouquis, Benoît EPR Contre
Latombe, Philippe Dem Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Lechon, Nadine RN Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Contre
Le Gac, Didier EPR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Le Nabour, Christine EPR Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Le Pen, Marine RN Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Létard, Valérie LIOT Pour
Lingemann, Delphine Dem Pour
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Magnier, Lise HOR Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marchive, Bastien EPR Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martineau, Éric Dem Pour
Martinez, Michèle RN Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Melchior, Graziella EPR Contre
Ménaché, Yaël RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Frédérique DR Contre
Midy, Paul EPR Pour
Minard, Christelle DR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Monnet, Yannick GDR Contre
Monnier, Thibaut RN Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Muller, Serge RN Pour
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Naillet, Philippe SOC Contre
Neuder, Yannick DR Pour
Nilor, Jean-Philippe LFI-NFP Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Obono, Danièle LFI-NFP Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Panonacle, Sophie EPR Contre
Panosyan-Bouvet, Astrid EPR Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Perez, Thierry RN Abstention
Peu, Stéphane GDR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pic, Anna SOC Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Piron, Béatrice HOR Pour
Pochon, Marie EcoS Abstention
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Potier, Dominique SOC Pour
Poueyto, Josy Dem Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Pribetich, Pierre SOC Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Contre
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Contre
Rauch, Isabelle HOR Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Ray, Nicolas DR Pour
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rivière, Joseph RN Pour
Rixain, Marie-Pierre EPR Contre
Rodwell, Charles EPR Pour
Roseren, Xavier HOR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Abstention
Rousset, Jean-François EPR Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Santiago, Isabelle SOC Contre
Saulignac, Hervé SOC Contre
Sicard, Anne RN Pour
Simion, Arnaud SOC Contre
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sorre, Bertrand EPR Contre
Sother, Thierry SOC Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taché, Emmanuel RN Pour
Taillé-Polian, Sophie EcoS Contre
Tanguy, Liliana EPR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Taverne, Michaël RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thiébaut, Vincent HOR Pour
Thiériot, Jean-Louis DR Pour
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Thillaye, Sabine Dem Pour (mise au point)
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Valentin, Antoine UDR Pour
Vallaud, Boris SOC Contre
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vicot, Roger SOC Contre
Vidal, Annie EPR Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Viry, Stéphane LIOT Contre
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Voynet, Dominique EcoS Contre
Vuibert, Lionel NI Contre
Weber, Frédéric RN Abstention
Weissberg, Christopher EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.