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Scrutin public n° 5449 · Assemblée nationale · 17e législature · 17/02/2026

L'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
98 pour · 116 contre · 10 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5449
98 pour 116 contre 10 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5449, Assemblée nationale, 17e législature, 17/02/2026, identifiant VTANR5L17V5449. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 1 52 0 0
53
SOC 34 1 1 0
36
LFI-NFP 34 0 0 0
34
EPR 0 21 2 2
25
EcoS 18 0 0 0
18
DR 0 10 3 0
13
HOR 0 11 2 0
13
Dem 1 9 1 0
11
UDR 0 8 0 0
8
LIOT 6 0 1 0
7
GDR 4 0 0 0
4
NI 0 4 0 0
4

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN53 recensés
SOC36 recensés
LFI-NFP34 recensés
EPR25 recensés
EcoS18 recensés
DR13 recensés
HOR13 recensés
Dem11 recensés
UDR8 recensés
LIOT7 recensés
GDR4 recensés
NI4 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

226 lignes affichées sur 226 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abadie-Amiel, Audrey LIOT Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Baubry, Romain RN Contre
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin, Thibault DR Abstention
Bénard, Édouard GDR Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Pour
Bernhardt, Théo RN Contre
Berrios, Sylvain HOR Abstention
Besse, Véronique NI Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blanchard, Benoît HOR Contre
Blanchet, Christophe Dem Contre
Bloch, Matthieu UDR Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Contre
Borne, Élisabeth EPR Abstention
Bothorel, Éric EPR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Bovet, Jorys RN Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Contre
Brocard, Blandine Dem Abstention
Brugerolles, Julien GDR Pour
Brulebois, Danielle EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buffet, Françoise EPR Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Califer, Elie SOC Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Casterman, Eddy RN Contre
Caure, Vincent EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Chaix, Bernard UDR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
de Courson, Charles LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Contre
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Contre
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Duparay, Lionel DR Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dutremble, Aurélien RN Contre
Engrand, Christine NI Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Fait, Philippe HOR Contre
Falcon, Frédéric RN Contre
Falorni, Olivier Dem Pour
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Florquin, Guillaume RN Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Fruchon, Alix DR Contre
Galzy, Stéphanie RN Contre
Garot, Guillaume SOC Pour
Gernigon, François HOR Contre
Gery, Jonathan RN Contre
Giletti, Frank RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Girard, Damien EcoS Pour
Godard, Océane SOC Pour
Gonzalez, José RN Contre
Gosselin, Philippe DR Abstention
Got, Pascale SOC Pour
Goulet, Florence RN Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Grenon, Daniel NI Contre
Gruet, Justine DR Contre
Guibert, Julien RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hetzel, Patrick DR Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Humbert, Sébastien RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Jacobelli, Laurent RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Juvin, Philippe DR Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Abstention
Lauzzana, Michel EPR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Contre
Loir, Christine RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Magnier, David RN Contre
Magnier, Lise HOR Contre
Mansouri, Hanane UDR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchive, Bastien EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martin, Patrice RN Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Mauvieux, Kévin RN Contre
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Melchior, Graziella EPR Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Meunier, Frédérique DR Contre
Midy, Paul EPR Contre
Miller, Laure EPR Contre
Minard, Christelle DR Abstention
Mongardien, Christophe EPR Contre
Monnet, Yannick GDR Pour
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Naegelen, Christophe LIOT Abstention
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ott, Hubert Dem Contre
Pannier-Runacher, Agnès EPR Abstention
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pic, Anna SOC Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Pochon, Marie EcoS Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Potier, Dominique SOC Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Rousseau, Aurélien SOC Abstention
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Saulignac, Hervé SOC Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Sicard, Anne RN Contre
Simion, Arnaud SOC Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sorre, Bertrand EPR Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Spillebout, Violette EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Contre
Tjibaou, Emmanuel GDR Pour
Tonussi, Romain RN Contre
Trébuchet, Vincent UDR Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Verny, Gérault UDR Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Vuibert, Lionel NI Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.